Formation La TVA des activités immobilières

Calculer la TVA collectée et les droits à déduction sur les opérations d'achat, de construction, de vente et de location d'immeubles

4.4/5 ( 24 avis)
Session garantie 2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Cette formation de deux jours sur la TVA des activités immobilières vous permettra d'examiner les règles de TVA applicables aux différentes opérations immobilières tout au long de la vie de l'immeuble (acquisition de terrain à bâtir ou d'immeuble construit, construction d'immeuble, rénovation de l'immeuble ancien, location et cession d'immeuble) et de sécuriser la récupération de la TVA tout en exerçant les meilleures options pour l'entreprise.

Objectifs pédagogiques

Analyser les règles TVA concernant les livraisons d'immeublesDéfinir les règles TVA afférentes à la location de l'immeubleIdentifier les conséquences TVA de la cession d'un immeuble ancien

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Analyser les règles TVA concernant les livraisons d'immeubles

Identifier le champ d'application de la TVA concernant les opérations immobilières

La notion d'assujettiLa notion de lien directLe mécanisme de régularisation de la TVAL'article 257 bis du CGI
  • Cas pratique : déterminer les opérations immobilières qui entrent dans le champ de la TVA

Examiner les opérations taxables à la TVA, la base d'imposition et les droits à déduction liés aux livraisons d'immeubles

Les opérations taxables à la TVA (livraisons de terrains ou d'immeubles neufs/anciens, travaux immobiliers) et les cas particuliers (opérations sur droits immobiliers, crédit-bail immobilier, bail à construction, immeubles sociaux)La base d'imposition à la TVA : prix de vente total ou marge bruteLe régime des droits à déduction de la TVA : conditions générales, droits à déduction de l'immeuble immobilisé ou de l'immeuble en stockLes droits d'enregistrement : droit commun des mutations d'immeubles et régimes dérogatoires (engagement de revendre, engagement de construire)Les conséquences de la distinction entre rénovation lourde et rénovation légèreLes obligations respectives des redevables professionnels et des redevables occasionnels
  • Cas pratique : calculer la TVA sur marge (vente d'un bien immobilier)
  • Cas pratique : identifier tous les impacts sur la TVA d'une série d'opérations, de l'achat d'un terrain à bâtir jusqu'à la revente des constructions
Définir les règles TVA afférentes à la location de l'immeuble

Donner en location un immeuble nu

Le principe d'exonérationL'option pour la TVALa contribution sur les revenus locatifs
  • Partage d'expériences : y a-t-il toujours un intérêt à opter pour la TVA ?
  • Cas pratique : exposer l'impact de la renonciation à l'option pour la taxation des loyers à la TVA

Louer un immeuble meublé ou équipé

La taxation de principe à la TVALes cas particuliers : location de terrains nus ou équipés ; location de l'immeuble avant sa vente par un promoteur ou un marchand de biens
  • Synthèse : les conséquences TVA de la location prolongée de l'immeuble dans l'attente de sa revente

Calculer les droits à déduction de la TVA

La récupération de la TVA sur les travaux (taux de TVA applicable, cas de la sous-traitance de travaux immobiliers)Les redevables partiels : calcul du cœfficient de taxationLa création de secteurs distincts d'activité
  • Cas pratique : calculer la TVA récupérable sur les dépenses en cas d'immeuble mixte
Identifier les conséquences TVA de la cession d'un immeuble ancien

Appliquer le mécanisme de régularisation de la TVA antérieurement déduite

La remise en cause des déductions : régularisation et risques de reprise par l'administrationL'analyse des différentes solutions pour minimiser le coût financier des régularisations de TVA
  • Cas pratique : calculer le montant de la régularisation des droits à déduction sur des immeubles immobilisés

Opter pour la TVA sur la cession de l'immeuble

Les conditions de l'optionLa détermination de la TVA sur marge
  • Partage d'expériences : est-ce toujours pertinent d'opter pour la TVA sur la marge ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par une praticienne de la fiscalité immobilière

Nombreux cas pratiques et mises en situation

À qui s’adresse cette formation ?

Toute personne en charge des questions de TVA relative à un immeuble - Gérants d'immeubles - Gestionnaires de patrimoine - Responsables comptables - Avocats - Experts-comptables - CAC - Leurs collaborateurs

Pré-requis

Avoir des notions de fiscalité

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Marie Fournier

    Avocat spécialisé en TVA, Cabinet EQUATIS AVOCATS

    Titulaire d'une maitrise de droit des affaires et fiscalité de l'Université Paris II-Assas, d'un DESS de fiscalité de l'entreprise de l'Université Paris IX-Dauphine ainsi que d'un DEA de droit privé de l’Université du Maine, Marie Fournier a exercé pendant 17 ans au sein du département TVA du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, avant de fonder son propre Cabinet, EQUATIS AVOCATS.

    Elle a assuré des cours de TVA durant près de 10 ans au sein des Universités Paris II-Assas ainsi que Paris IX Dauphine.

    Elle anime régulièrement des formations sur des sujets complexes en matière de TVA, au sein de LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES ainsi que chez des clients. Elle est membre de l'IACF ainsi que de l'ACE.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.4/5
24 avis de consommateurs
09/12/2023

Habituellement, je suis plutôt enchantée des formations Francis Lefebvre mais sur cette formation, il y a eu un soucis pédagogique lié certainement à un groupe hétérogène en terme de connaissance initiale. De plus nous avions le temps, nous avons terminé à 17h la première journée et à 15h30 la deuxième journée : les notions ont été abordées trop rapidement. La répétition fait partie de la pédagogie.

FABIENNE S.
09/12/2023

Nombreux cas pratiques.

MICHEL M.
09/12/2023

Le nouveau site est plus difficile d'accés (en,fin plus long) quand on arrive du tgv

DAVID C.
09/12/2023

Satisfaisant

HENRI D.
13/12/2023

J'ai trouvé que nous avons abordé certains sujets un peu trop en "surface" sans rentrer suffisamment dans le détail. Ayant déjà une certaine connaissance des sujets, je pensais qu'ils seraient abordés pendant la formation de façon un peu plus approfondie

BENJAMIN S.
11/10/2023

Le public prévu pour vos formations est mal défini.

BASTIEN C.
08/10/2023

les contenus des formations ne sont pas assez clairs et détaillés

NABIL J.
08/10/2023

Cette formation était très intéressante mais je ne pourrais pas appliquer a mon travail quotidien parce que nous ne sommes pas impacté à un tel niveau pour la TVA Immobilière. Il s'agit d'une mauvaise orientation de ma responsable sur cette formation.

STEPHANIE F.
08/10/2023

Le sujet est assez complexe mais les cas pratiques (en plus de la documentation) sont de vrais plus et nous aide à mieux interpréter les textes du CGI.

PEDRO S.
11/12/2022

difficulté à trouver le support de cours en lien avec la formation

CECILE T.
11/12/2022

Formation adaptée.

CARLOS S.
11/12/2022

Formation sérieuse. Formateur à l'écoute. Programme suivi.

SAMIA H.
30/06/2022

Très bonne formation

anonymous a.
18/03/2022

Formation de qualité, aussi bien dans les sujets abordés et sur les nombreux cas pratiques indispensables pour une bonne assimilation. Cette formation est dense dans son contenu et complète, elle .

anonymous a.
18/03/2022

Formation intéressante même si niveaux des participants inégaux

anonymous a.
18/03/2022

C'était clair, intelligible et agréable à suivre comme formation

anonymous a.
18/03/2022

Formation extrêmement enrichissante. Marie Fournier fut une parfaite formatrice. Très pédagogue et agréable. Je recommande vivement Francis Lefebvre Formation, en tout point.

anonymous a.
18/03/2022

Efficacité, accessibilité, humour et bienveillance. Merci Marie FOURNIER !

anonymous a.
18/03/2022

Convocation, formatrice et organisation correspondent aux attentes.

anonymous a.
18/03/2022

Bonne intervention de Marie Fournier

anonymous a.
18/03/2022

La formation était très dense. Pourtant, chaque point était parfaitement expliqué et détaillé. Je recommande totalement cette formation.

anonymous a.
18/03/2022

Formation intéressante avec des cas concrets

anonymous a.
18/03/2022

Excellente interaction

anonymous a.
18/03/2022

Formation en théorie et en pratique parfaite. Formatrice très professionnelle qui connais parfaitement son sujet.

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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