Formation Maîtriser la TVA des activités immobilières

Objectifs et compétences visées

Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.Savoir optimiser la récupération de la TVA.Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

Programme

Les livraisons d'immeubles et la TVA

Champ d'application :

notion d'assujetti ;

opérations visées : livraisons de terrains ou d'immeubles neufs/anciens, travaux immobiliers ;

cas particuliers : opérations sur droits immobiliers, crédit-bail immobilier, bail à construction, immeubles sociaux.

Cas pratique : déterminer les opérations qui entrent dans le champ de la TVA

Base d'imposition :

TVA sur le prix de vente total ;

TVA sur marge brute.

Cas pratique : calculer la TVA sur marge (vente d'un bien immobilier)

Régime des droits à déduction de la TVA :

conditions générales ;

droits à déduction de l'immeuble immobilisé ;

droits à déduction de l'immeuble en stock.

Droits d'enregistrement :

droit commun des mutations d'immeubles ;

régimes dérogatoires : engagement de revendre, engagement de construire.

Cas pratique : identifier tous les impacts sur la TVA d'une série d'opérations, de l'achat d'un terrain à bâtir jusqu'à la revente des constructions

Conséquences de la distinction entre rénovation lourde et rénovation légère.

La location de l'immeuble et la TVA

Location nue : option pour la TVA.

Partage d'expériences : y a-t-il toujours un intérêt à opter pour la TVA ?

Location meublée et équipée.

Illustration : récupération de la TVA sur les dépenses en cas d'immeuble mixte

Location de terrains nus ou équipés.

Location de l'immeuble avant sa vente par un promoteur ou un marchand de biens.

Les obligations déclaratives

Redevables professionnels et redevables occasionnels.

Droit de contrôle de l'administration.

Les droits à déduction de la TVA : modalités d'application

Assujettis partiels : cœfficient de taxation ; secteurs distincts d'activité.

Remise en cause des déductions : régularisation et risques de reprise par l'administration.

Analyse des différentes solutions pour minimiser le coût financier des régularisation de TVA.

Cas pratique : régulariser le droit à déduction sur des immeubles immobilisés au mieux des intérêts de l'entreprise

Les sinistres sur immeubles

TVA et indemnités.

Cas particulier du FCTVA.

Après

Fiche mémo : l'option à la TVA sur les loyers/la vente d'immeuble (enjeux, formalisme et conséquences)

Formations complémentaires

Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

Avant

Atelier méthodo : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise ( FT1120 )

Après

Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière ( HF2200 )
Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise ( HF2210 )
Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens ( HF2860 )
Fiscalité des opérations de promotion immobilière ( HF2500 )
Fiscalité immobilière approfondie ( HF3000 )
Fiscalité du crédit-bail immobilier ( HF3400 )
Fiscalité de la SCI de location ( HF2100 )

Elargir

Cartographie des risques TVA ( FT3660 )
Maîtriser la comptabilité des opérations de négoce et de production immobilière ( HF2400 )

Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020 ( FJ2010 )
Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées ( FW7225 )
« Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique ( FW7235 )
Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens ( FK7230 )
Les principes essentiels de souscription d'une DEB ( FK7240 )

A qui s'adresse cette formation

Toute personne en charge des questions de TVA relative à un immeuble. Syndics, gérants d'immeubles, gestionnaires de patrimoine, responsables comptables et leurs collaborateurs, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Homologations

Pré-requis

Notions de fiscalité.

Intervenants

Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

Caroline COUZINEAU,

Avocat associé

Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité Paris II et diplômée de l'institut de droit des affaires (IDA). Après une expérience de 10 ans dans un cabinet international, elle a été directeur fiscal du groupe Pierre & Vacances, lui permettant de développer une expertise en matière de fiscalité immobilière. Elle a aujourd’hui créé sa propre structure et conseille les entreprises en matière de fiscalité immobilière, de restructurations, de TVA et d’intégration fiscale, que ce soit en conseil et optimisation fiscale, ou en contentieux.
Domaines d’expertise :
- Patrimoine
- Immobilier

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par une praticienne de la fiscalité immobilière

Nombreux cas pratiques et mises en situation

Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Evaluation générale par Avis Vérifiés

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

Paris

30 sep.-1 oct. 2019 - Session garantie

S'inscrire

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Formation maîtriser la TVA des activités immobilières