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Formation TVA : approfondir et actualiser ses connaissances

Consolider ses compétences en TVA

4.8/5 ( 34 avis)
Session garantie 1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Vous êtes en charge de l'établissement de la déclaration CA3 de votre entreprise et souhaitez valider et approfondir vos connaissances en matière de TVA ? Cette formation d'une journée vous permettra de résoudre les difficultés pratiques auxquelles vous êtes parfois confronté(e) tout en vous assurant d'être au fait des derniers textes légaux et solutions jurisprudentielles ou administratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Objectifs pédagogiques

Analyser les contours du champ d'application de la TVAExaminer les opérations transfrontalières au regard des règles TVAIdentifier les points d'attention relatifs à la détermination de la TVA collectéeVérifier la correcte détermination de la TVA déductible

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Analyser les contours du champ d'application de la TVA

Tracer la limite entre opérations dans le champ et hors champ d'application de la TVA

Analyse de la notion de lien direct et application aux indemnités et subventions (nouveaux commentaires de l'administration fiscale)Opérations immobilières et TVALivraisons à soi-même (LASM)
  • Quiz : déterminer si les opérations mentionnées sont ou non dans le champ d'application de la TVA

Examiner les exonérations de TVA

Locations immobilières ; intérêts ; refacturations à prix coûtant ; cessions d'immobilisationsExercice de l'option pour la taxation à la TVA
  • Partage d'expériences : les erreurs fréquemment relevées au cours des contrôles fiscaux concernant l'application de l'option pour la taxation des opérations à la TVA
Examiner les opérations transfrontalières au regard des règles TVA

Appliquer la territorialité de la TVA aux livraisons de biens

Importations et exportations, autoliquidation de la TVA à l'importationLivraisons et acquisitions intracommunautaires, opérations triangulairesVentes en franchise de taxe
  • Partage d'expériences : les erreurs fréquemment relevées au cours des derniers contrôles fiscaux concernant les nouvelles règles d'exonération des livraisons intracommunautaires

Appliquer la territorialité de la TVA aux prestations de services

Règle du lieu d'établissement du preneurExceptions : services afférents aux immeubles ; ventes à consommer sur place...
  • Synthèse : les différents cas d'autoliquidation de la TVA par le client
Identifier les points d'attention relatifs à la détermination de la TVA collectée

Définir les éléments à intégrer dans la base d'imposition à la TVA

PrincipeFrais de port ou de transport : l'impact des conditions de venteIntérêts sur opérations commercialesRabais, remises, ristournes
  • Partage d'expériences : quel est l'impact des Incoterms au regard des règles applicable en matière de TVA ?

Taxer l'opération à la TVA

Rappel de la définition des notions de fait générateur et d'exigibilité (nouvelle règle applicable au 1er janvier 2023)Choix du taux de TVAConséquence d'une erreur de taux
  • Synthèse : conséquence de la qualification d'opération unique ou d'opération complexe au regard de la TVA
Vérifier la correcte détermination de la TVA déductible

Examiner les conditions de fond d'exercice du droit à déduction

Détermination des différents cœfficients (assujettissement, taxation, admission)Point sur la récupération de la TVA sur les notes de fraisMécanisme des régularisations de TVA : régularisations annuelles et globalesDroit à déduction grevant les frais généraux supportés par une holding mise en oeuvre de la théorie des frais généraux
  • Synthèse : gérer la récupération de la TVA en cas d'activité mixte (taxable à la TVA et exonérée)

S'assurer du respect des conditions de forme conditionnant le droit à déduction de la TVA

Règles relatives à la facturation (mentions obligatoires, etc.)Respect de la « piste d'audit fiable »
  • Autodiagnostic : quels sont les contrôles mis en place dans mon entreprise en matière de conformité de facturation ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Approche illustrative pour une mise en œuvre immédiate dans l'entreprise des compétences acquises au cours de la formation

À qui s’adresse cette formation ?

Personnes en charge de l'établissement de la déclaration CA3 de l'entreprise - Responsables comptables - Comptables uniques - Experts-comptables - Avocats - Leurs collaborateurs

Pré-requis

Avoir le niveau de la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Marie Fournier

    Avocat spécialisé en TVA, Cabinet EQUATIS AVOCATS

    Titulaire d'une maitrise de droit des affaires et fiscalité de l'Université Paris II-Assas, d'un DESS de fiscalité de l'entreprise de l'Université Paris IX-Dauphine ainsi que d'un DEA de droit privé de l’Université du Maine, Marie Fournier a exercé pendant 17 ans au sein du département TVA du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, avant de fonder son propre Cabinet, EQUATIS AVOCATS.

    Elle a assuré des cours de TVA durant près de 10 ans au sein des Universités Paris II-Assas ainsi que Paris IX Dauphine.

    Elle anime régulièrement des formations sur des sujets complexes en matière de TVA, au sein de LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES ainsi que chez des clients. Elle est membre de l'IACF ainsi que de l'ACE.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
34 avis de consommateurs
27/03/2024

La formation était très complèteMerci beaucoup à Marie

JULIEN S.
24/11/2023

C'est une formation accessible aux personnes qui souhaitent approfondir les règles en matières de TVA, on aborde tous sujets sans entrer dans les détails ce qui permets de filtrer les informations qui nous concerne, et ensuite c'est de la culture personnelle.

LYDIE B.
27/10/2023

La formation était très intéressante mais beaucoup trop condensée. Quel dommage de ne plus avoir le support de cours "papier".

NADIA G.
23/07/2023

c'est une bonne formation je l'ai recommandé à ma responsable et son adjoint

MARIE CLAUDE H.
23/07/2023

formation très intéressante

MADALENA C.
27/06/2023

Formation très complète avec des supports très bien illustrés et utiles

SANDRA F.
27/06/2023

La formation était très complète. Sur les bases comme sur les points d'attention. Nous avons eu beaucoup de cas concrets et d'exemple ce qui permet de mieux assimiler les choses.Les slides étaient claires.

SANDRINE L.
27/06/2023

Aucun commentaire

NAFISSATOU O.
14/07/2023

La formation est très dense. La dispensée sur 1,5 jours, permettrait d'avoir plus de cas pratiques pour ancrer les connaissances et aller moins vite sur certains thèmes.

VALERIE M.
25/03/2023

Formation très intéressante et interlocuteur très agréable et compétente

CHRISTINE D.
25/03/2023

Il faudrait prévoir ou des formations en présentiel ou des formations en visioLes deux c'est plus complexe à gérer

PIERRE B.
25/03/2023

Formation très dinamique et riche. Sans enléver la qualité de la formation, je pourrais sugérer une formation partagée en deux journées au lieu d'une seule pour permettre le temps des questions et la discussion des diférents scénarios, tout en permettant le bon déroulement de la formation et la bonne comprehension des différents sujets sans être pressé par le temps.

MARIA FERNANDA S.
26/12/2022

très réactif lorsque j'ai demandé le changement en distanciel et organisation très bien faite

ELODIE R.
26/12/2022

formation intéressante mais trop rapide par rapport à tous les points evoqués

BEATRICE V.
27/10/2022

J'ai trouvé la formation claire et la formatrice très pédagogue

FATOUMATA D.
27/10/2022

Formation complète avec beaucoup de points d'attention apportées par la formatrice permettant de nous re-positionner sur ce que l'on pratique.

VALERIE D.
05/10/2022

Pour la compétence des intervenants

VALERIE B.
05/10/2022

guide de formation fournis avant séance non MAJ plusieurs chapitres manquant .

STEPHANIE K.
12/06/2022

Dommage que des cas pratiques ne soient pas proposés qui permettent de retenir plus facilement les règles de TVA

anonymous a.
12/06/2022

Bon rythme et revue très large des aspects TVA

anonymous a.
18/03/2022

( ) Formatrice (avocate) très agréable ( ) Cadre et services parfait (-) Formation un petit peu trop théorique tel un cours d'école (-) Manque de rapport avec l'entreprise et d'échange autour de ça entre les personnes

anonymous a.
18/03/2022

Satisfait

anonymous a.
18/03/2022

Bonne formation, notre intervenante étant avocate spécialisée en TVA maîtrise son sujet et apporte un plus à la formation par les conseils qu'elle peut transmettre.

anonymous a.
18/03/2022

La formation a couvert mes attentes. La formatrice est extrêmement professionnelle, le support de formation était bien organisé, détaillé et précis.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très enrichissante ( manque l'aspect comptable)

anonymous a.
18/03/2022

Formation de qualité

anonymous a.
18/03/2022

bonne formation !

anonymous a.
18/03/2022

D'autres organismes peuvent faire cette même formaton

anonymous a.
18/03/2022

La formation dispensée est d'un excellent niveau

anonymous a.
18/03/2022

Formation très complète

anonymous a.
18/03/2022

Formation adaptée à ma demande et très professionnelle. Formatrice très compétente et agréable. Rythme de formation fluide.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très complète, trop courte sur une journée, beaucoup d'information en une minimum de temps. Il aurait fallu la réaliser sur deux jours, car le sujet est vaste et la journée fut intense.

anonymous a.
18/03/2022

La formation est très riche. Et le support est bien fait.

anonymous a.
18/03/2022

Pour moi se n'était qu'une formation de rappel

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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