Formation - TVA : approfondir et actualiser ses connaissances

  • Dual learning

Objectifs et compétences visées de la formation

Valider et approfondir ses connaissances en matière de TVA. Résoudre les difficultés pratiques rencontrées au mieux des intérêts de l'entreprise. Analyser les nouveautés TVA des douze derniers mois.
Programme

Programme de cette formation

Champ d'application de la TVA

Opérations dans le champ et opérations hors champ : indemnités ; subventions ; analyse de la notion de lien direct.
Opérations exonérées et option pour la TVA : locations immobilières ; intérêts ; refacturations à prix coûtant ; cessions d'immobilisations.
Illustration : les erreurs fréquemment commises

Règles applicables aux opérations immobilières et aux LASM (livraisons à soi-même)

Territorialité de la TVA : livraisons de biens

Livraisons et acquisitions intracommunautaires, opérations triangulaires.
Ventes en franchise de taxe.
Illustration : comment se prémunir contre la fraude carrousel
Exportations et importations, Procédure de Domiciliation Unifiée (PDU).

Territorialité de la TVA : prestations de services

La règle du lieu d'établissement du preneur.
Les exceptions : services afférents aux immeubles ; ventes à consommer sur place...
Partage d'expériences : quels sont les types de redressements fréquemment rencontrés ?

Synthèse sur les différents cas d'autoliquidation

Illustration : la distinction entre les lignes 2A et 3B de la déclaration CA3

Base de la TVA

Particularités des débours.
Focus sur les refacturations dans les groupes.

Récupération de la TVA

Règles du droit à déduction.
Calcul des différents coefficients (assujettissement, taxation, admission).
Point sur la récupération de la TVA sur les notes de frais.
Mécanisme des régularisations de TVA.

Exclusions du droit à déduction

Atelier de réflexion : comment gérer la récupération de la TVA en cas d'activité mixte (taxable à la TVA et exonérée)

Obligations des redevables et paiement de la TVA

Règles relatives à la facturation.
Respect de la « piste d'audit fiable ».
Mécanisme de consolidation optionnel.
Après
Modules E-learning post-formation : principes de fonctionnement de la territorialité des livraisons de biens, des prestations de services
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
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Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Personnes en charge de l'établissement de la déclaration CA3 de l'entreprise : responsables comptables, comptables, experts-comptables, avocats et leurs collaborateurs.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Niveau de la formation « Atelier pratique : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise » (FT1120).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Marie Fournier

    Avocat spécialisé en TVA, Cabinet EQUATIS AVOCATS

    Titulaire d'une maitrise de droit des affaires et fiscalité de l'Université Paris II-Assas, d'un DESS de fiscalité de l'entreprise de l'Université Paris IX-Dauphine ainsi que d'un DEA de droit privé de l’Université du Maine, Marie Fournier a exercé pendant 17 ans au sein du département TVA du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, avant de fonder son propre Cabinet, EQUATIS AVOCATS.

    Elle a assuré des cours de TVA durant près de 10 ans au sein des Universités Paris II-Assas ainsi que Paris IX Dauphine.

    Elle anime régulièrement des formations sur des sujets complexes en matière de TVA, au sein de Francis Lefebvre Formations ainsi que chez des clients. Elle est membre de l'IACF ainsi que de l'ACE.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche illustrative pour une mise en oeuvre immédiate dans l'entreprise des compétences acquises au cours de la formation

Modules E-learning : principes de territorialité des livraisons de biens, des prestations de services

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • - Session garantie
A DISTANCE

A noter

Voir aussi la formation « Cartographie des risques TVA » (FT3660).