Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Champ d'application de la TVA
Règles applicables aux opérations immobilières et aux LASM (livraisons à soi-même)
Territorialité de la TVA : livraisons de biens
Territorialité de la TVA : prestations de services
Synthèse sur les différents cas d'autoliquidation
Base de la TVA
Récupération de la TVA
Exclusions du droit à déduction
Obligations des redevables et paiement de la TVA
- DEB, DES : déclaration, contrôle et sanctions( FT2260 )
- TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens( FT3650 )
- Cartographie des risques TVA( FT3660 )
- TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services( FT3960 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- TVA : opérations complexes sur biens meubles corporels dans l'Union Européenne (Classe virtuelle)( FY7010 )
- Impact Fiscal des Incoterms® (Classe virtuelle)( FY7020 )
- La TVA des opérations bancaires et financières( BC3510 )
- Audit des déclarations fiscales de l'entreprise( FA2040 )
- Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise( FD1650 )
- Maîtriser la TVA des activités immobilières( FT2270 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2022 - Spécial ETI et grandes entreprises( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires( FW7700 )
- DAC 6 : étendue de l’obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2022 - spécial Antilles( FW7980 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie et mise en oeuvre ( FW7240 )
- Certificat Responsable comptable( L-CA6000 )
A qui s'adresse cette formation
Personnes en charge de l'établissement de la déclaration CA3 de l'entreprise : responsables comptables, comptables, experts-comptables, avocats et leurs collaborateurs.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Niveau de la formation « Atelier pratique : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise » (FT1120).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Marie Fournier
Avocat spécialisé en TVA, Cabinet EQUATIS AVOCATS
Titulaire d'une maitrise de droit des affaires et fiscalité de l'Université Paris II-Assas, d'un DESS de fiscalité de l'entreprise de l'Université Paris IX-Dauphine ainsi que d'un DEA de droit privé de l’Université du Maine, Marie Fournier a exercé pendant 17 ans au sein du département TVA du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, avant de fonder son propre Cabinet, EQUATIS AVOCATS.
Elle a assuré des cours de TVA durant près de 10 ans au sein des Universités Paris II-Assas ainsi que Paris IX Dauphine.
Elle anime régulièrement des formations sur des sujets complexes en matière de TVA, au sein de Francis Lefebvre Formations ainsi que chez des clients. Elle est membre de l'IACF ainsi que de l'ACE.
Domaines d’expertise :
Approche illustrative pour une mise en oeuvre immédiate dans l'entreprise des compétences acquises au cours de la formation
Modules E-learning : principes de territorialité des livraisons de biens, des prestations de services
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
- - Session garantie
A noter
Voir aussi la formation « Cartographie des risques TVA » (FT3660).