Objectifs et compétences visées
Valider et approfondir ses connaissances en matière de TVA.Résoudre les difficultés pratiques rencontrées au mieux des intérêts de l'entreprise.Connaître les nouveautés TVA des douze derniers mois.
Programme
Champ d'application de la TVA
Opérations dans le champ et opérations hors champ : indemnités ; subventions ; analyse de la notion de lien direct.
Opérations exonérées et option pour la TVA : locations immobilières ; intérêts ; refacturations à prix coûtant ; cessions d'immobilisations.
Illustration : les erreurs fréquemment commises
Règles applicables aux opérations immobilières et aux LASM (livraisons à soi-même)
Territorialité de la TVA : livraisons de biens
Livraisons et acquisitions intracommunautaires, opérations triangulaires.
Ventes en franchise de taxe.
Illustration : comment se prémunir contre la fraude carrousel
Exportations et importations, Procédure de Domiciliation Unifiée (PDU).
Territorialité de la TVA : prestations de services
La règle du lieu d'établissement du preneur.
Les exceptions : services afférents aux immeubles ; ventes à consommer sur place...
Partage d'expériences : quels sont les types de redressements fréquemment rencontrés ?
Synthèse sur les différents cas d'autoliquidation
Illustration : la distinction entre les lignes 2A et 3B de la déclaration CA3
Base de la TVA
Particularités des débours.
Focus sur les refacturations dans les groupes.
Récupération de la TVA
Règles du droit à déduction.
Calcul des différents cœfficients (assujettissement, taxation, admission).
Point sur la récupération de la TVA sur les notes de frais.
Mécanisme des régularisations de TVA.
Exclusions du droit à déduction
Atelier de réflexion : comment gérer la récupération de la TVA en cas d'activité mixte (taxable à la TVA et exonérée)
Obligations des redevables et paiement de la TVA
Règles relatives à la facturation.
Respect de la « piste d'audit fiable ».
Mécanisme de consolidation optionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
- DEB, DES : déclaration, contrôle et sanctions( FT2260 )
- TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens( FT3650 )
- TVA : opérations complexes sur biens meubles corporels dans l'Union Européenne (Classe virtuelle)( FY7010 )
- TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services( FT3960 )
- Cartographie des risques TVA( FT3660 )
- Impact Fiscal des Incoterms® (Classe virtuelle)( FY7020 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
Elargir
- La TVA des organismes publics( FT2290 )
- Maîtriser la TVA des activités immobilières( FT2270 )
- La TVA des opérations bancaires et financières( BC3510 )
- Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise( FD1650 )
- Audit des déclarations fiscales de l'entreprise( FA2040 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Conférence Loi de finances 2020 et actualité fiscale : spécial régions( FJ2030 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- 2020 : l'an 1 de la mise en oeuvre des réformes fiscales 2019( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2020 - spécial Antilles( FW7980 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Responsable comptable( L-CA6000 )
A qui s'adresse cette formation
Personnes en charge de l'établissement de la déclaration CA3 de l'entreprise : responsables comptables, comptables, experts-comptables, avocats et leurs collaborateurs.
Homologations
Pré-requis
Niveau de la formation « Atelier pratique : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise » (FT1120).
Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Caroline COUZINEAU,
Avocat associé
Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité Paris II et diplômée de l'institut de droit des affaires (IDA). Après une expérience de 10 ans dans un cabinet international, elle a été directeur fiscal du groupe Pierre & Vacances, lui permettant de développer une expertise en matière de fiscalité immobilière. Elle a aujourd’hui créé sa propre structure et conseille les entreprises en matière de fiscalité immobilière, de restructurations, de TVA et d’intégration fiscale, que ce soit en conseil et optimisation fiscale, ou en contentieux.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Approche illustrative pour une mise en œuvre immédiate dans l'entreprise des compétences acquises au cours de la formation
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
- - Session garantie
Lyon
A noter
Voir aussi la formation « Cartographie des risques TVA » (FT3660).
Homologation conseil national des barreaux N°19-0002