Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Élaborer le projet de transmission en fonction des objectifs recherchés
Transmettre l'entreprise à l'un de ses enfants avec prise en compte des autres héritiersDonner mais conserver un revenu ou un capital complémentaireCombiner cession et donation de l'entrepriseOptimiser fiscalement la transmission de l'entrepriseIdentifier les modes classiques de transmission d'une entreprise à titre gratuit
Les effets successoraux des donationsLa transmission par contrat de mariage, par testament alternatif ou partage, par voie de démembrement de propriété...Le financement des soultes dans la donation-partage, dans un état liquidatif de successionRecourir à d'autres outils de transmission
Le recours à la holding familialeLa libéralité graduelle ou résiduelleLe mandat posthume, la renonciation à l'action en réduction...Minimiser le coût fiscal de la transmission d'entreprise
La rédaction de pactes Dutreil : la bonne rédaction, la question des holdings animatricesLe paiement des droits de mutation à titre gratuitLe démembrement de propriété et la question de la rédaction des statutsExaminer les modes classiques de cession
Les adaptations nécessaires des statutsLa mise en œuvre des pactes de familleIdentifier les techniques de transmission dites "optimisantes"
Les schémas patrimoniaux associant donation et rachat des parts par la société holdingLe choix de la holding familialeLe choix des fusions ou scissionsChoisir la solution fiscalement la moins onéreuse pour céder de l'entreprise
La fiscalité de la holding familialeLes régimes spécifiques des plus-values mobilièresLa donation, la cession/donation et la réduction de capitalTransfert
Les points forts
Méthodologie pour auditer l'entreprise familiale avant de procéder à sa transmission et pour optimiser l'opération de transmission
Illustrations, échanges d'expériences, cas pratiques
À qui s’adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine - Ingénieurs patrimoniaux - Assureurs conseils - Juristes - Avocats - Experts-comptables - Notaires
Pré-requis
Avoir des connaissances solides en matière de transmission d'entreprise à titre onéreux et de fiscalité personnelle
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.