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Transmettre l'entreprise familiale

Techniques d'optimisation
Objectifs de la formation

Connaître les choix juridiques et fiscaux dictés par le caractère familial de la structure à transmettre.Maîtriser les points-clés d'accompagnement d'un projet de transmission d'entreprise.Proposer des schémas patrimoniaux adéquats en tenant compte des dernières opportunités juridiques et fiscales.

Programme

TRANSMETTRE L'ENTREPRISE FAMILIALE

Élaborer le projet de transmission en fonction des objectifs recherchés

Transmettre l'entreprise à l'un de ses enfants avec prise en compte des autres héritiers.
Donner mais conserver un revenu ou un capital complémentaire.
Combiner cession et donation de l'entreprise.
Optimiser fiscalement la transmission de l'entreprise.

Identifier les modes classiques de transmission d'une entreprise à titre gratuit

Effets successoraux des donations.
Transmission par contrat de mariage, par testament alternatif ou partage, par voie démembrement de propriété...
Le financement des soultes dans la donation-partage, dans un état liquidatif de succession.

Recourir à d'autres outils de transmission

Le recours à la holding familiale.
La libéralité graduelle ou résiduelle.
Le mandat posthume, la renonciation à l'action en réduction...
Illustration : chiffrage de l'impact d'une mauvaise préparation de la transmission d'entreprise

Optimiser fiscalement de la transmission d'entreprise

Rédaction de pactes Dutreil.
Paiement des droits de mutation à titre gratuit.
Démembrement de propriété.
Atelier de réflexion : analyse des documents nécessaires à la mise en œuvre d'un pacte de conservation de titres

CÉDER L'ENTREPRISE AU SEIN DU CERCLE FAMILIAL

Connaître les modes classiques de cession

Les adaptations nécessaires des statuts.
La mise en œuvre des pactes de famille.

Optimiser les montages patrimoniaux

Les montages patrimoniaux associant donation et rachat des parts par le holding.
Le choix du holding familial.
Le choix des fusions ou scissions.

Maîtriser le coût fiscal de la cession de l'entreprise

La fiscalité du holding familial.
Les régimes spécifiques des plus-values mobilières.
Donation et cession/donation et réduction de capital.
Cas pratique de synthèse : choisir la solution la plus opportune parmi plusieurs propositions pour la transmission d’une entreprise familiale
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, assureurs, juristes, avocats, experts-comptables, notaires.

Homologations
  • CNB homologation
  • CSN homologation
Pré-requis
Avoir des connaissances solides en matière de transmission à titre onéreux et de fiscalité personnelle.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Frédéric GUILGUET,

    Avocat

    Avocat associé au sein du cabinet SIMONNET GUILGUET BROUSMICHE depuis 1999, diplômé de Dauphine, il accompagne ses clients dans les domaines de la cession et transmission d'entreprise et intervient en tant que formateur dans le domaine de la gestion de patrimoine.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une méthodologie pour auditer l'entreprise familiale avant de procéder à sa transmission et pour optimiser l'opération de transmission

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat : n°201800344

Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027