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Formation - Transmettre l'entreprise familiale

Techniques d'optimisation

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître les choix juridiques et fiscaux dictés par le caractère familial de la structure à transmettre.Maîtriser les points-clés d'accompagnement d'un projet de transmission d'entreprise.Proposer des schémas patrimoniaux adéquats en tenant compte des dernières opportunités juridiques et fiscales.
Programme

Programme de cette formation

TRANSMETTRE L'ENTREPRISE FAMILIALE

Élaborer le projet de transmission en fonction des objectifs recherchés

Transmettre l'entreprise à l'un de ses enfants avec prise en compte des autres héritiers.
Donner mais conserver un revenu ou un capital complémentaire.
Combiner cession et donation de l'entreprise.
Optimiser fiscalement la transmission de l'entreprise.

Identifier les modes classiques de transmission d'une entreprise à titre gratuit

Effets successoraux des donations.
Transmission par contrat de mariage, par testament alternatif ou partage, par voie démembrement de propriété...
Le financement des soultes dans la donation-partage, dans un état liquidatif de succession.

Recourir à d'autres outils de transmission

Le recours à la holding familiale.
La libéralité graduelle ou résiduelle.
Le mandat posthume, la renonciation à l'action en réduction...
Illustration : chiffrage de l'impact d'une mauvaise préparation de la transmission d'entreprise

Optimiser fiscalement de la transmission d'entreprise

Rédaction de pactes Dutreil.
Paiement des droits de mutation à titre gratuit.
Démembrement de propriété.
Atelier de réflexion : analyse des documents nécessaires à la mise en ?uvre d'un pacte de conservation de titres
CÉDER L'ENTREPRISE AU SEIN DU CERCLE FAMILIAL

Connaître les modes classiques de cession

Les adaptations nécessaires des statuts.
La mise en ?uvre des pactes de famille.

Optimiser les montages patrimoniaux

Les montages patrimoniaux associant donation et rachat des parts par le holding.
Le choix du holding familial.
Le choix des fusions ou scissions.

Maîtriser le coût fiscal de la cession de l'entreprise

La fiscalité du holding familial.
Les régimes spécifiques des plus-values mobilières.
Donation et cession/donation et réduction de capital.
Cas pratique de synthèse : choisir la solution la plus opportune parmi plusieurs propositions pour la transmission d'une entreprise familiale
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, assureurs, juristes, avocats, experts-comptables, notaires.

Homologations de la formation

  • CNB 2020
  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances solides en matière de transmission à titre onéreux et de fiscalité personnelle.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Frédéric GUILGUET,

    Avocat

    Diplômé d'un DEA en Droit des affaires, Frédéric GUILGUET est Avocat associé au sein du cabinet SIMONNET GUILGUET BROUSMICHE depuis 1999. Il accompagne ses clients dans les domaines de la cession et transmission d'entreprise et intervient en tant que formateur dans le domaine de la gestion de patrimoine.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Méthodologie pour auditer l'entreprise familiale avant de procéder à sa transmission et pour optimiser l'opération de transmission

Illustrations, échanges d'expériences, cas pratiques

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000474

FAQ

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.