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Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal

Objectifs de la formation

Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

Programme

Les transactions courantes (ventes, prestations de services) : à quel prix ?

La notion de prix de marché.
La détermination du prix de revient : comment ventiler un coût.
La marge : doit-on ou non en facturer ? Comment la déterminer ?
Le recours à des structures dédiées.
Partage d'expériences : quelles sont les difficultés pratiques rencontrées ?

Les transactions courantes dans le cadre d'un groupe fiscalement intégré

Les subventions intragroupe.
La répartition de l'impôt dans le groupe : les solutions en présence.
L'indemnisation d'une filiale déficitaire en cas de sortie du groupe.
La répartition des suppléments d'impôts générés par le groupe.
Partage d'expériences : quelles sont les pratiques retenues dans les groupes ?

Les transactions courantes avec des filiales étrangères

La problématique des prix de transfert.
Les risques liés à la localisation d'une filiale à l'étranger.

La redevance « groupe »

Comment la calculer ? Qu'y inclure ?
Son articulation avec d'autres facturations de services.

Les opérations intragroupe portant sur des immobilisations et sur des titres

L'identification d’un transfert d’actif.
Les conséquences d’une vente à prix majoré ou minoré.
La preuve du caractère normal du prix de cession.
Les risques de réintégration d’une partie des frais financiers d’acquisition des titres (article 209 IX, amendement Charasse)
Illustration : quelques chefs de redressement courants dans le cadre des contrôles fiscaux

Les opérations de financement intragroupe

La détermination du taux d’intérêt.
Le régime des cautions.
Les contraintes liées aux différents dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières.

Les opérations de renflouement d'une société du groupe, intégrée ou non

Le recours aux abandons de créances et subventions (directes et indirectes).
Le traitement des renonciations à recettes.
La recapitalisation.
Le coup d'accordéon et la qualification de la plus ou moins-value.
Le traitement fiscal des provisions et dépréciations (sur titres, sur créances, pour risques).
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation

Responsables de la fiscalité groupe : fiscalistes, directeurs financiers et comptables… Contrôleurs de gestion, experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes.

Homologations
  • Conseil national des barreaux
  • CSN homologation
Pré-requis
Connaissances et pratique de la fiscalité d'entreprise.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Romain MARSELLA,

    Avocat Associé spécialisé en droit fiscal

    Diplômé d'un Magistère DJCE de l'Université de Montpellier, Romain MARSELLA a rejoint CMS Francis Lefebvre Avcoats en 2000. Il est spécialisé en fiscalité et intervient dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des groupes français et internationaux, notamment dans le domaine des assurances.Il est chargé d'enseignement (ESSEC, Paris I) et co-auteur de l'ouvrage "LBO/Capital transmission" (Ed. Francis Lefebvre).

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples concrets tirés de l’expérience professionnelle de l’intervenant

Échanges et débats entre les participants et l'intervenant, avocat fiscaliste

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.