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Formation - Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser le traitement fiscal des « intercos » dans le cadre d'un groupe, intégré fiscalement ou non, avec ou sans filiales étrangères.Examiner les différents moyens de financement ou de renflouement d'une filiale.Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.
Programme

Programme de cette formation

Les transactions courantes (ventes, prestations de services) : à quel prix ?

La notion de prix de marché.
La détermination du prix de revient : comment ventiler un coût.
La marge : doit-on ou non en facturer ? Comment la déterminer ?
Le recours à des structures dédiées.
Partage d'expériences : quelles sont les difficultés pratiques rencontrées ?

Les transactions courantes dans le cadre d'un groupe fiscalement intégré

Les subventions intragroupe.
La répartition de l'impôt dans le groupe : les solutions en présence.
L'indemnisation d'une filiale déficitaire en cas de sortie du groupe.
La répartition des suppléments d'impôts générés par le groupe.
Partage d'expériences : quelles sont les pratiques retenues dans les groupes ?

Les transactions courantes avec des filiales étrangères

La problématique des prix de transfert.
Les risques liés à la localisation d'une filiale à l'étranger.

La redevance « groupe »

Comment la calculer ? Qu'y inclure ?
Son articulation avec d'autres facturations de services.

Les opérations intragroupe portant sur des immobilisations et sur des titres

L'identification d'un transfert d'actif.
Les conséquences d'une vente à prix majoré ou minoré.
La preuve du caractère normal du prix de cession.
Les risques de réintégration d'une partie des frais financiers d'acquisition des titres (article 209 IX, amendement Charasse)
Illustration : quelques chefs de redressement courants dans le cadre des contrôles fiscaux

Les opérations de financement intragroupe

La détermination du taux d'intérêt.
Le régime des cautions.
Les contraintes liées aux différents dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières.

Les opérations de renflouement d'une société du groupe, intégrée ou non

Le recours aux abandons de créances et subventions (directes et indirectes).
Le traitement des renonciations à recettes.
La recapitalisation.
Le coup d'accordéon et la qualification de la plus ou moins-value.
Le traitement fiscal des provisions et dépréciations (sur titres, sur créances, pour risques).
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Responsables de la fiscalité groupe : fiscalistes, directeurs financiers et comptables? Contrôleurs de gestion, experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes.

Homologations de la formation

  • CNB 2020
  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Connaissances et pratique de la fiscalité d'entreprise.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Romain MARSELLA,

    Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômé d'un Magistère DJCE de l'Université de Montpellier, Romain MARSELLA a rejoint CMS Francis Lefebvre Avcoats en 2000. Il est spécialisé en fiscalité et intervient dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des groupes français et internationaux, notamment dans le domaine des assurances.Il est chargé d'enseignement (ESSEC, Paris I) et co-auteur de l'ouvrage

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples concrets tirés de l'expérience professionnelle de l'intervenant

Échanges et débats entre les participants et l'intervenant, avocat fiscaliste

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000430

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.