Formation Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal

Définir le prix de marché des flux "interco" de marchandises, de services, d'immobilisations ou de financements

3.6/5 ( 7 avis)
1 jour Captation Expertise
tealium

Les transactions intragroupe sont scrupuleusement contrôlées par l'administration fiscale qui y voit un foyer de redressements potentiels à fort rendement... Il est donc essentiel pour un groupe d'être en mesure de défendre le niveau de rémunération fixé pour les opérations réalisées entre la société mère et ses filiales ou entre sociétés sœurs, quand bien même ces sociétés seraient membres d'une intégration fiscale. La démonstration de la réalisation de l'opération au prix de marché est exigée non seulement dans les transactions internationales (prix de transfert) mais aussi internes, et tant en ce qui concerne les opérations courantes que celles portant sur des actifs ou des flux financiers. Cette formation fait le tour des problématiques et des pratiques du moment, en accord avec les doctrines et solutions jurisprudentielles récentes.

Objectifs pédagogiques

Analyser le traitement fiscal des « intercos » dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non, avec ou sans filiales étrangèresExaminer les différents moyens de financement ou de renflouement d’une filialeDébattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Déterminer le prix des transactions courantes intragroupe (ventes, prestations de services)

La notion de prix de marchéLa détermination du prix de revient : comment ventiler un coûtLa marge : doit-on ou non en facturer ? Comment la déterminer ?La preuve du caractère normal ou anormal de la transactionLe recours à des structures dédiéesL'impact de l'existence d'un groupe intégré sur les transactions courantesLes règles applicables aux dispositifs hybridesLe cas des transactions courantes avec des filiales étrangères
  • Partage d'expériences : quelles sont les difficultés pratiques rencontrées ?

Définir la redevance « groupe »

Comment la calculer ? Qu'y inclure ?Son articulation avec d'autres facturations de services

Surveiller les opérations intragroupe portant sur des immobilisations et sur des titres

Le principe de cession des immobilisations à la valeur vénaleL'identification d’un transfert d’actifLes conséquences d’une vente à prix majoré ou minoréLa preuve du caractère normal du prix de cessionLes éléments de complexité liés à la cession de titres de sociétés translucides
  • Illustration : quelques chefs de redressement courants dans le cadre des contrôles fiscaux

Sécuriser les opérations de financement intragroupe

La détermination du taux d’intérêtLe régime des cautionsLes contraintes liées aux différents dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières

Identifier les conséquences fiscales des opérations de renflouement d'une société du groupe, intégrée ou non

Le recours aux abandons de créances et subventions (directes et indirectes) et le traitement des clauses de retour à meilleure fortuneLe traitement des renonciations à recettesLa recapitalisationLe coup d'accordéon et la qualification de la plus ou moins-valueLe traitement fiscal des provisions et dépréciations (sur titres, sur créances, pour risques)
  • Brainstorming : une provision pour dépréciation de créances peut-elle être non déductible par assimilation à un abandon de créance à caractère financier ?

Examiner les flux financiers liés aux conventions d'intégration fiscale

La répartition de l'impôt dans le groupe : les solutions en présenceL'indemnisation d'une filiale déficitaire en cas de sortie du groupeLa répartition des suppléments d'impôts générés par le groupe
  • Partage d'expériences : quelles sont les pratiques retenues dans les groupes ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Nombreux exemples concrets tirés de l’expérience professionnelle de l’intervenant

Échanges et débats entre les participants et l'intervenant, avocat fiscaliste

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables de la fiscalité groupe - Fiscalistes - Directeurs financiers et comptables - Contrôleurs de gestion - Experts-comptables - Avocats - Commissaires aux comptes

Pré-requis

Connaissances et pratique de la fiscalité d'entreprise

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

3.6/5
7 avis de consommateurs
19/11/2023

Il manque parfois des illustrations et schémas en // du verbatim

MELANIE P.
01/06/2022

Le support de formation pourrait être complété par les exemples exposés pendant la formation.

anonymous a.
01/06/2022

Programme de formation très interessant mais contenu totalement superficiel et très peu pragmatique

anonymous a.
18/03/2022

La formation correspondait à mes attentes

anonymous a.
18/03/2022

Bon programme mais intervenant trop junior pour animer cette formation

anonymous a.
18/03/2022

Le formateur nous a indiqué que précédemment la formation était assurée par l'associé de CMS. C'est dommage que Francis Lefebvre Formation ait accepté de changer de formateur pour quelqu'un de beaucoup plus jeune et peu expérimenté (5 ans d'expérience seulement). Cela s'en ressent: le formateur a passé beaucoup de temps à chercher ses mots, à savoir comment présenter ses exemples, le tout étant assez brouillon. Dommage car le thème et le contenu de la formation sont très bien.

anonymous a.
18/03/2022

Nous avons eu de gros problèmes de connexion : le son de l'animateur était hachuré, il a été obligé de couper sa caméra, ... Par ailleurs, beaucoup de temps ont été passé sur des problèmes internationaux alors qu'il ne s'agissait pas de l'objet de la formation. Les participants rencontraient ce type de problématique, ce qui n'était pas mon cas. J'étais venu pour comprendre comment documenter efficacement une politique de prix de revient (cession intragroupe) et je n'ai pas obtenu mes réponses.

anonymous a.

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