Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Déterminer le prix des transactions courantes (ventes, prestations de services)
Mesurer l'impact de l'existence d'un groupe intégré sur les transactions courantes
Traiter le cas des transactions courantes avec des filiales étrangères
Définir la redevance « groupe »
Surveiller les opérations intragroupe portant sur des immobilisations et sur des titres
Sécuriser les opérations de financement intragroupe
Identifier les conséquences fiscales des opérations de renflouement d'une société du groupe, intégrée ou non
- Détermination et gestion du résultat fiscal( FR1030 )
- Atelier pratique : passer du résultat comptable au résultat fiscal( FR2240 )
- Cartographie des risques fiscaux en IS( FG3260 )
- Déterminer et maîtriser le Taux Effectif d'Imposition (TEI) dans les groupes( FG3330 )
- Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes( FG3350 )
- Technique fiscale des LBO( FG3360 )
- Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale (à jour des lois PACTE et SOILIHI)( DS3300 )
- Les clés de la consolidation pour les fiscalistes( FG2010 )
- Gestion fiscale d'une société holding( FG3310 )
- Comment élaborer sa politique de prix de transfert( FL1840 )
- Atelier pratique : déterminer des prix de transfert( FL2450 )
- Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert( FL2970 )
- Transactions financières et prix de transfert( FL3800 )
- Cartographie des risques TVA( FT3660 )
- Club Actualité fiscale approfondie( FA3100 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2021 - spécial Antilles( FW7980 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables de la fiscalité groupe : fiscalistes, directeurs financiers et comptables? Contrôleurs de gestion, experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes.
Pré-requis de la formation
Connaissances et pratique de la fiscalité d'entreprise.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Romain MARSELLA,
Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Diplômé d'un Magistère DJCE de l'Université de Montpellier, Romain MARSELLA a rejoint CMS Francis Lefebvre Avcoats en 2000. Il est spécialisé en fiscalité et intervient dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des groupes français et internationaux, notamment dans le domaine des assurances.Il est chargé d'enseignement (ESSEC, Paris I) et co-auteur de l'ouvrage
Domaines d’expertise :
Nombreux exemples concrets tirés de l'expérience professionnelle de l'intervenant
Échanges et débats entre les participants et l'intervenant, avocat fiscaliste
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.