Objectifs et compétences visées de la formation
Analyser le traitement fiscal des « intercos » dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non, avec ou sans filiales étrangères
Examiner les différents moyens de financement ou de renflouement d’une filiale
Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs
E-Start
Programme de cette formation
Déterminer le prix des transactions courantes (ventes, prestations de services)
Mesurer l'impact de l'existence d'un groupe intégré sur les transactions courantes
Traiter le cas des transactions courantes avec des filiales étrangères
Définir la redevance « groupe »
Surveiller les opérations intragroupe portant sur des immobilisations et sur des titres
Sécuriser les opérations de financement intragroupe
Identifier les conséquences fiscales des opérations de renflouement d'une société du groupe, intégrée ou non
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Responsables de la fiscalité groupe - Fiscalistes - Directeurs financiers et comptables - Contrôleurs de gestion - Experts-comptables - Avocats - Commissaires aux comptes
Pré-requis de la formation
Connaissances et pratique de la fiscalité d'entreprise
Nombreux exemples concrets tirés de l’expérience professionnelle de l’intervenant
Échanges et débats entre les participants et l'intervenant, avocat fiscaliste
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation