Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.
Les transactions courantes (ventes, prestations de services) : à quel prix ?
Les transactions courantes dans le cadre d'un groupe fiscalement intégré
Les transactions courantes avec des filiales étrangères
La redevance « groupe »
Les opérations intragroupe portant sur des immobilisations et sur des titres
Les opérations de financement intragroupe
Les opérations de renflouement d'une société du groupe, intégrée ou non
- Détermination et gestion du résultat fiscal ( FR1030 )
- Atelier méthodo : passer du résultat comptable au résultat fiscal ( FR2240 )
- Détermination et maîtrise du Taux Effectif d'Imposition dans les groupes ( FG3330 )
- Cadrer l'IS groupe par un reporting fiscal efficace ( FG3340 )
- Cartographie des risques fiscaux en IS ( FG3260 )
- Technique fiscale des LBO ( FG3360 )
- Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes ( FG3350 )
- Les clés de la consolidation pour les fiscalistes ( FG2010 )
- Cartographie des risques TVA ( FT3660 )
- Gestion fiscale d'une société holding ( FG3310 )
- Comment élaborer sa politique de prix de transfert ( FL1840 )
- Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert ( FL2970 )
- Atelier pratique : déterminer des prix de transfert ( FL2450 )
- Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale (à jour des lois PACTE et SOILIHI) ( DS3300 )
- Approche fiscale de l'évaluation des titres de sociétés non cotées ( FG3370 )
- Actualité fiscale ( FA3110 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020 ( FJ2010 )
- Club Actualité fiscale approfondie ( FA3100 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020 ( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées ( FW7225 )
- « Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique ( FW7235 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens ( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB ( FK7240 )
Responsables de la fiscalité groupe : fiscalistes, directeurs financiers et comptables… Contrôleurs de gestion, experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Romain MARSELLA,
Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Diplômé d'un Magistère DJCE de l'Université de Montpellier, Romain MARSELLA a rejoint CMS Francis Lefebvre Avcoats en 2000. Il est spécialisé en fiscalité et intervient dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des groupes français et internationaux, notamment dans le domaine des assurances.Il est chargé d'enseignement (ESSEC, Paris I) et co-auteur de l'ouvrage "LBO/Capital transmission" (Ed. Francis Lefebvre).
Domaines d’expertise :
Nombreux exemples concrets tirés de l’expérience professionnelle de l’intervenant
Échanges et débats entre les participants et l'intervenant, avocat fiscaliste
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
Homologation conseil national des barreaux N°18-048
Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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