Objectifs et compétences visées
Les transactions courantes (ventes, prestations de services) : à quel prix ?
Les transactions courantes dans le cadre d'un groupe fiscalement intégré
Les transactions courantes avec des filiales étrangères
La redevance « groupe »
Les opérations intragroupe portant sur des immobilisations et sur des titres
Les opérations de financement intragroupe
Les opérations de renflouement d'une société du groupe, intégrée ou non
- Détermination et gestion du résultat fiscal( FR1030 )
- Atelier pratique : passer du résultat comptable au résultat fiscal( FR2240 )
- Détermination et maîtrise du taux effectif d'imposition dans les groupes( FG3330 )
- Cartographie des risques fiscaux en IS( FG3260 )
- Technique fiscale des LBO( FG3360 )
- Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes( FG3350 )
- Les clés de la consolidation pour les fiscalistes( FG2010 )
- Cartographie des risques TVA( FT3660 )
- Gestion fiscale d'une société holding( FG3310 )
- Comment élaborer sa politique de prix de transfert( FL1840 )
- Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert( FL2970 )
- Atelier pratique : déterminer des prix de transfert( FL2450 )
- Transactions financières et prix de transfert( FL3800 )
- Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale( DS3300 )
- Club Actualité fiscale approfondie( FA3100 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables de la fiscalité groupe : fiscalistes, directeurs financiers et comptables… Contrôleurs de gestion, experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes.
Pré-requis
Connaissances et pratique de la fiscalité d'entreprise.Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Romain MARSELLA,
Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Diplômé d'un Magistère DJCE de l'Université de Montpellier, Romain MARSELLA a rejoint CMS Francis Lefebvre Avcoats en 2000. Il est spécialisé en fiscalité et intervient dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des groupes français et internationaux, notamment dans le domaine des assurances.Il est chargé d'enseignement (ESSEC, Paris I) et co-auteur de l'ouvrage "LBO/Capital transmission" (Ed. Francis Lefebvre).
Domaines d’expertise :
Nombreux exemples concrets tirés de l’expérience professionnelle de l’intervenant
Échanges et débats entre les participants et l'intervenant, avocat fiscaliste
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
Évaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- À chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- À froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande