Formation Portefeuille-titres : traitement comptable et fiscal

Traiter les techniques comptables et fiscales de gestion d’un portefeuille-titres en application des règles françaises et en comparaison avec les IFRS

4.7/5 ( 16 avis)
Session garantie 2 jours Captation Expertise
tealium

Cette formation vous apporte les techniques et la méthodologie de la gestion comptable d'un portefeuille-titres et le traitement de ses impacts fiscaux. Vous aborderez les différentes catégories de titres, les règles d'évaluation des titres, les cessions de titres, les opérations particulières (titres de sociétés à prépondérance immobilière, les échanges de titres, les particularités des actions et des obligations) ainsi que le traitement comptable et fiscal des revenus de titres. De nombreux cas pratiques viendront compléter cette formation afin de vous rendre opérationnel sur votre gestion de portefeuille-titres dès votre retour en milieu professionnel.

Objectifs pédagogiques

Identifier les différentes catégories de titresTraiter les opérations relatives à la gestion courante du portefeuille-titresTraiter les cessions et autres opérations particulières concernant les titres de placement et de participation

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Identifier les différentes catégories de titres

Distinguer les catégories comptables et fiscales

Les différentes catégories comptables et leur définition : titres de participation, titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP), autres titres immobilisés, valeurs Mobilières de Placement (VMP)La distinction avec la fiscalité : titres de participation / titres de placement
  • Cas pratique : déterminer les catégories comptables et fiscales de différents titres détenus

Comparer les titres selon la règlementation française avec le référentiel IFRS

La norme IFRS 9 : aperçuLes notions de juste valeur et de capital amorti
  • Quiz sur les titres selon le référentiel IFRS
Traiter les opérations relatives à la gestion courante du portefeuille-titres

Enregistrer l'acquisition des titres de placement et de participation

Evaluation du coût d'entréeLe traitement comptable et fiscal des frais d'acquisitionLa date de transfert de propriétéComparaison avec les normes IFRS
  • Cas pratique : indiquer le traitement comptable et fiscal de frais d'acquisition selon différentes hypothèses

Traiter la valeur d'inventaire et les tests de dépréciation à l'arrêté des comptes

Détermination de la valeur d'inventaire : selon le PCG, sur le plan fiscalTraitement des plus et moins-values latentes : comptabilisation et conséquences fiscales, comparaison avec les normes IFRS, cas des créances rattachées à des participations, les provisions pour risques complémentaires
  • Cas pratiques : constater les dépréciations de titres, les écritures de clôture et les retraitements fiscaux ; indiquer le traitement fiscal de différents abandons de créances

Opérer le traitement comptable et fiscal des revenus du portefeuille-titres

Les dividendes : acomptes sur dividendes, cas du régime des sociétés mères et filiales, imposition des revenus et PFU, imposition des plus-values et droits sociaux, crédits d'impôtLes résultats des sociétés de personnes : quote-part de résultat bénéficiaire, quote-part de résultat déficitaireLes intérêts des obligations et bons : les coupons, la cession d'obligationsComparaison avec les normes IFRS
  • Cas pratiques : constater les retraitements fiscaux se rapportant aux revenus de titres, indiquer les possibilités d'option pour le régime mère-fille pour différents titres détenus
Traiter les cessions et autres opérations particulières concernant les titres de placement et de participation

Opérer les traitements comptables et fiscaux liés aux cessions de titres

Les cessions de valeurs mobilières réalisées par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétésLes cessions de titres de sociétés de personnes réalisées par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétésLes cessions de titres réalisées par des sociétés de personnes
  • Cas pratique : constater les écritures de cession et les retraitements fiscaux

Opérer les traitements liés à des opérations spécifiques

Détention de titres de société à prépondérance immobilièreÉchanges de titresParticularités concernant les actions : souscription d'actions non entièrement libérées, rachat de ses propres actions, attribution d'actions aux salariés, acquisition de filiales, dividendes inclus lors de l'acquisition des titres, augmentation de capital et droits de souscription, actions gratuites, réduction de capitalParticularités concernant les obligations ; obligations à prime de remboursement, obligations donnant accès au capital
  • Cas pratique : constater les écritures comptables et les retraitements fiscaux d'une attribution d'actions aux salariés

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Analyse détaillée du traitement comptable et fiscal applicable pour chaque catégorie de titres du portefeuille

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables comptables – Experts-comptables – Commissaires aux comptes - Chefs de missions – Collaborateurs de la fonction comptable et financière – Toute personne impliquée dans la gestion comptable d’un portefeuille-titres

Pré-requis

Avoir de bonnes connaissances sur la clôture des comptes ou avoir le niveau de la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Pascale Renou

    Expert-comptable, commissaire aux comptes associée du cabinet APAGE. Intervient sur des missions d'expertise comptable, de commissariat aux comptes dans les secteurs du bâtiment, de l'industrie et le secteur associatif et coopératif. Formatrice depuis plus de 20 ans dans les domaines de la consolidation, la comptabilité, la fiscalité et les normes IFRS.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
16 avis de consommateurs
13/12/2023

cette formation intense sur 2 jours était intéressante mais d'un niveau technique sur les spécificités des titres en portefeuille peu satisfaisant

MELANIE D.
24/10/2023

Contenu très intéressant, qui nous aident à approfondir le traitement comptable et fiscal des opérations. 2 jours intenses au niveau du programme, mais cela permet de voir tous les points en détail.Très bon accompagnement grâce à la formatrice qui est très pédagogue.

PASCALINE M.
24/10/2023

La formation était très complète et le contenu correspondait à mes attentes. La formatrice était très à l'écoute de nos demandes et questions.Une formation dense et intense qui nous a permis de compléter nos connaissances.Je recommande Lefebvre Dalloz pour cette formation Portefeuille-titres : traitement comptable et fiscal

PASCALE N.
24/10/2023

Excellente formation qui va m'être très utile.Le code d'accès au Wifi pourrait être simplifié.Les écrans ne sont pas toujours visibles pour les personnes installées trop près (parallèle à l'écran)

BEATRICE P.
24/10/2023

c'était mieux le 1er jour, le 2ème jours c'était trop rapide

ASMAA S.
24/10/2023

Formation vraiment très bien et très enrichissante. Les points abordés durant la deuxième jounée sont passés un peu trop vite pour moi.

NADEGE S.
26/10/2023

Logistique impeccable - intervenante de qualité

LENAIG D.
11/12/2022

Je suis très satisfaite de cette formation. La formatrice explique très bien les choses.

CECILE L.
11/12/2022

Très bonne formation dirigée par une professionnelle compétente à recommander.

NATHALIE C.
11/12/2022

la formation était en adéquation avec mes attentes ,j'ai beaucoup apprécié la pédagogie et l'expertise du formateur

Marie B.
11/12/2022

Rien à signaler. La formation était très bien tant sur l'animation en elle-même que sur le support ou l'organisation

PAULINE P.
23/10/2022

La formatrice était au top

ASTRID S.
23/10/2022

Juste top !

VIRGINIA P.
27/10/2022

RAS

MARIAM D.
18/03/2022

Formation un peu intensive, il est impossible de tout mémoriser! mais l'important est de savoir que des retraitements sur des points particuliers existent, et de s'y référer en cas de besoin

anonymous a.
18/03/2022

Les supports de formation sont adaptés (supports et exercices) et les explications du formateur/formatrice sont claires

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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