Cette formation vous apporte les techniques et la méthodologie de la gestion comptable d'un portefeuille-titres et le traitement de ses impacts fiscaux. Vous aborderez les différentes catégories de titres, les règles d'évaluation des titres, les cessions de titres, les opérations particulières (titres de sociétés à prépondérance immobilière, les échanges de titres, les particularités des actions et des obligations) ainsi que le traitement comptable et fiscal des revenus de titres. De nombreux cas pratiques viendront compléter cette formation afin de vous rendre opérationnel sur votre gestion de portefeuille-titres dès votre retour en milieu professionnel.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Distinguer les catégories comptables et fiscales
Les différentes catégories comptables et leur définition : titres de participation, titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP), autres titres immobilisés, valeurs Mobilières de Placement (VMP)La distinction avec la fiscalité : titres de participation / titres de placementComparer les titres selon la règlementation française avec le référentiel IFRS
La norme IFRS 9 : aperçuLes notions de juste valeur et de capital amortiEnregistrer l'acquisition des titres de placement et de participation
Evaluation du coût d'entréeLe traitement comptable et fiscal des frais d'acquisitionLa date de transfert de propriétéComparaison avec les normes IFRSTraiter la valeur d'inventaire et les tests de dépréciation à l'arrêté des comptes
Détermination de la valeur d'inventaire : selon le PCG, sur le plan fiscalTraitement des plus et moins-values latentes : comptabilisation et conséquences fiscales, comparaison avec les normes IFRS, cas des créances rattachées à des participations, les provisions pour risques complémentairesOpérer le traitement comptable et fiscal des revenus du portefeuille-titres
Les dividendes : acomptes sur dividendes, cas du régime des sociétés mères et filiales, imposition des revenus et PFU, imposition des plus-values et droits sociaux, crédits d'impôtLes résultats des sociétés de personnes : quote-part de résultat bénéficiaire, quote-part de résultat déficitaireLes intérêts des obligations et bons : les coupons, la cession d'obligationsComparaison avec les normes IFRSOpérer les traitements comptables et fiscaux liés aux cessions de titres
Les cessions de valeurs mobilières réalisées par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétésLes cessions de titres de sociétés de personnes réalisées par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétésLes cessions de titres réalisées par des sociétés de personnesOpérer les traitements liés à des opérations spécifiques
Détention de titres de société à prépondérance immobilièreÉchanges de titresParticularités concernant les actions : souscription d'actions non entièrement libérées, rachat de ses propres actions, attribution d'actions aux salariés, acquisition de filiales, dividendes inclus lors de l'acquisition des titres, augmentation de capital et droits de souscription, actions gratuites, réduction de capitalParticularités concernant les obligations ; obligations à prime de remboursement, obligations donnant accès au capitalTransfert
Les points forts
Analyse détaillée du traitement comptable et fiscal applicable pour chaque catégorie de titres du portefeuille
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables comptables – Experts-comptables – Commissaires aux comptes - Chefs de missions – Collaborateurs de la fonction comptable et financière – Toute personne impliquée dans la gestion comptable d’un portefeuille-titres
Pré-requis
Avoir de bonnes connaissances sur la clôture des comptes ou avoir le niveau de la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.