Objectifs et compétences visées de la formation
Identifier les différentes catégories de titres. Maîtriser le traitement comptable et fiscal des titres de placement et de participation.Comptabiliser les revenus des titres de placement et de participation.
Programme
Programme de cette formation
Les différentes catégories de titres
Les catégories comptables :
titres de participation ;
Titres Immobilisés de l'Activité de Portefeuille (TIAP) ;
autres titres immobilisés ;
Valeurs Mobilières de Placement (VMP).
La distinction avec la fiscalité.
La nouvelle définition fiscale des titres de participation.
Les catégories de titres en normes IFRS.
Cas pratique : déterminer les catégories de titres
Les règles d'évaluation des titres
Coût d'entrée :
les éléments du coût ;
le traitement comptable et fiscal des frais d'acquisition ;
la comparaison avec les normes IFRS.
Valeur à l'arrêté des comptes :
le traitement comptable et fiscal des dépréciations ;
le traitement fiscal des plus-values latentes ;
l'évaluation par équivalence ;
la comparaison avec les normes IFRS ;
les créances rattachées à des participations ;
les provisions pour risques complémentaires ;
la définition et les conséquences fiscales de la sous-capitalisation.
Cas pratique : déterminer le traitement comptable et fiscal des frais d'acquisition de titres, constater les dépréciations de titres, les écritures de clôture et les retraitements fiscaux
Le traitement comptable et fiscal des revenus du portefeuille-titres
Dividendes (régime des sociétés mères).
Résultats des sociétés de personnes.
Intérêts des obligations et bons.
Comparaison avec les normes IFRS.
Cas pratique : constater les retraitements fiscaux sur les revenus de titres
Les cessions de titres
Cession de valeurs mobilières : détermination du prix de cession ; traitement comptable et fiscal des plus ou moins-values.
Traitement fiscal des cessions de titres de participation.
Cession de titres de sociétés de personnes.
Synthèse : tableau du traitement des titres de sociétés soumises à l'IS en fonction du pourcentage de détention, du pourcentage dans les droits de vote, du classement comptable, de la décsion de gestion au regard de l'application du régime des sociétés mères, du traitement fiscal des dépréciations de titres et du traitement de la plus ou moins-value de cession
Les opérations particulières
Détention de titres de société à prépondérance immobilière.
Échanges de titres.
Rachat par une société de ses propres actions.
Acquisition de filiales et conventions de garantie.
Obligations convertibles en actions.
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert
Les outils
Formation présentielle :
Pour acquérir des compétences et mettre en pratique
+ Coaching post-formation :
- 3 questions à l'expert à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation
- Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
- Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- Maîtriser la clôture des comptes annuels( CA3020 )
Elargir
A qui s'adresse cette formation
Responsables comptables et financiers, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
Pré-requis de la formation
Niveau de la formation « Préparer la clôture : les écritures d'inventaire » (L-CA2040).
Intervenants
L'intervenant de cette formation
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Son portrait vidéoPascale RENOU,
Expert-comptable, Commissaire aux comptes
En tant qu'expert-comptable, les missions de Pascale consistent en la présentation des comptes annuels, l'audit, la consolidation en normes françaises et IFRS. Elle intervient depuis de nombreuses années en tant que formatrice dans les domaines de la comptabilité, normes comptables IFRS, particularités du secteur associatif...
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Analyse détaillée du traitement comptable et fiscal applicable pour chaque catégorie de titres du portefeuille
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert, en lien avec la thématique traitée
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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