Formation Portefeuille-titres : traitement comptable et fiscal

Traiter les techniques comptables et fiscales de gestion d’un portefeuille-titres en application des règles françaises et en comparaison avec les IFRS
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les différentes catégories de titres

Traiter les opérations relatives la gestion courante du portefeuille-titres

Traiter les cessions et autres opérations particulières concernant les titres de placement et de participation

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier les différentes catégories de titres

Distinguer les catégories comptables et fiscales

Les différentes catégories comptables : titres de participation, titres Immobilisés de l'Activité de Portefeuille (TIAP), autres titres immobilisés, valeurs Mobilières de Placement (VMP).

La distinction avec la fiscalité

La nouvelle définition fiscale des titres de participation

Comparer avec les titres selon la règlementation française avec le référentiel IFRS

Cas pratique : déterminer les catégories de titres

Traiter les opérations relatives la gestion courante du portefeuille-titres

Enregistrer l'acquisition des titres de placement et de participation

Evaluation du coût d'entrée

Le traitement comptable et fiscal des frais d'acquisition

La date de transfert de propriété

Comparaison avec les normes IFRS

Traiter la valeur d'inventaire et les tests de dépréciation à l'arrêté des comptes

Le traitement comptable et fiscal des dépréciations

Le traitement fiscal des plus-values latentes

L'évaluation par équivalence

La comparaison avec les normes IFRS

Le cas des créances rattachées à des participations

Les provisions pour risques complémentaires

Cas pratiques : déterminer le traitement comptable et fiscal des frais d'acquisition de titres, constater les dépréciations de titres, les écritures de clôture et les retraitements fiscaux

Opérer le traitement comptable et fiscal des revenus du portefeuille-titres

Les dividendes (régime des sociétés mères)

Les résultats des sociétés de personnes

Les intérêts des obligations et bons

Comparaison avec les normes IFRS

Cas pratique : constater les retraitements fiscaux sur les revenus de titres

Traiter les cessions et autres opérations particulières concernant les titres de placement et de participation

Opérer les traitements comptables et fiscaux liés aux cessions de titres

Les cessions de valeurs mobilières réalisées par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Les cessions de titres de sociétés de personnes réalisées par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Les cessions de titres réalisées par des sociétés de personnes

Cas de synthèse : tableau du traitement des titres de sociétés soumises à l'IS en fonction du pourcentage de détention, du pourcentage dans les droits de vote, du classement comptable, de la décision de gestion au regard de l'application du régime des sociétés mères, du traitement fiscal des dépréciations de titres et du traitement de la plus ou moins-value de cession

Opérer les traitements liés à des opérations spécifiques

Détention de titres de société à prépondérance immobilière

Échanges de titres

Rachat par une société de ses propres actions.

Attribution d'actions aux salariés

Acquisition de filiales et conventions de garantie ou clause de révision de prix

Dividendes inclus lors de l'acquisition des titres

Augmentation de capital et droits de souscription

Actions gratuites

Réduction de capital

Particularités concernant les obligations

Cas pratique : constater les retraitements fiscaux une attribution d'actions aux salariés

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :

Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Bénéficiez d'un coaching post-formation : 3 questions à l'expert, dans le mois qui suit la formation, portant sur des points abordés durant la formation

A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables – Experts-comptables – Chefs de missions – Collaborateurs de la fonction comptable et financière – Toute personne impliquée dans la gestion comptable d’un portefeuille-titres

Pré-requis de la formation

Avoir de bonnes connaissances sur la clôture des comptes ou avoir le niveau de la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Analyse détaillée du traitement comptable et fiscal applicable pour chaque catégorie de titres du portefeuille

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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