Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens en l'état
Opérations triangulaires au sein de l'Union européenne
Exportations et importations de biens
Livraisons de biens installés ou montés dans ou hors Union européenne
Achats en franchise de TVA
Territorialité des prestations de services
Dispositifs d'autoliquidation
Obligations formelles
Zoom d'actualité : «quick fixes», réforme de la territorialité de la TVA, Brexit
Les outils
- Atelier pratique : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise( FT1120 )
- S'initier à la TVA( FT1190 )
- DEB, DES : déclaration, contrôle et sanctions( FT2260 )
- TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens( FT3650 )
- Cartographie des risques TVA( FT3660 )
- TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services( FT3960 )
- TVA : opérations complexes sur biens meubles corporels dans l'Union Européenne (Classe virtuelle)( FY7010 )
- Contrats du commerce international : les négocier, les rédiger et gérer leur rupture( DC3940 )
- Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise( FD1650 )
- Les fondamentaux de la fiscalité internationale( FL1830 )
- Clauses fiscales dans les contrats internationaux( FL2850 )
- Factures : les règles fiscales et économiques applicables( FT2310 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Impact Fiscal des Incoterms® (Classe virtuelle)( FY7020 )
- Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- 2020 : l'an 1 de la mise en oeuvre des réformes fiscales 2019( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
A qui s'adresse cette formation
Collaborateurs des services comptables ou fiscaux concernés par les aspects TVA liés à la vente ou l'achat de biens ou de services exécutés en France ou hors de France. Experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats et leurs collaborateurs.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Bonnes connaissances des bases de la TVA ou niveau de la formation « Atelier pratique : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise » (FT1120).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Rémi GOUYET,
Avocat associé
Avocat Associé de la société d'avocats E-TAX, spécialiste des techniques informatiques, Professeur associé à la faculté de droit de Dijon. Après un doctorat en droit privé et fiscalité et un diplôme en science politique, il a enseigné à l'Université avant d'intégrer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu'avocat associé. Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de prés de 17 ans en droit privé et en fiscalité et il intervient en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.
Domaines d’expertise :
Gwénaël GAUTHIER,
Avocate spécialisée en TVA, Cabinet Vatiris,
Titulaire d'un DESS de Droit des Affaires et de Fiscalité (Paris II), elle a exercé de 1991 à 2010 au sein du département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats. Co-auteur de « La gestion de la TVA » (Éditions Francis Lefebvre), elle a rédigé différents articles pour des revues professionnelles et anime des formations sur des problèmes complexes en TVA.
Domaines d’expertise :
Remise d'une note technique et de corrigés écrits de tous les cas pratiques
De nombreux cas pratiques jalonnent la formation
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
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A noter
Homologation conseil national des barreaux N°19-0002