En deux jours, maîtrisez les règles de territorialité de la TVA, tant pour les livraisons de biens que pour les prestations de services, et intégrez les réformes à venir :
- Quick fixes (en vigueur à compter du 1er janvier 2020) ;
- Conséquences du Brexit ;
- Réforme de la territorialité de la TVA (à l’horizon 2022).
Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.Savoir déterminer :quelle TVA s'applique (française ou étrangère) ; si l'opération peut être exonérée ; s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou de services. Respecter les obligations formelles : DEB, DES, justificatifs, mentions sur factures.
Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens en l'état
Opérations triangulaires au sein de l'Union européenne
Exportations et importations de biens
Livraisons de biens installés ou montés dans ou hors Union européenne
Achats en franchise de TVA
Territorialité des prestations de services
Dispositifs d'autoliquidation
Obligations formelles
Zoom d’actualité : « quick fixes », réforme de la territorialité de la TVA, Brexit
- S'initier à la TVA ( FT1190 )
- Atelier méthodo : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise ( FT1120 )
- Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux ( FT2260 )
- TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens ( FT3650 )
- TVA : opérations triangulaires et autres opérations complexes sur biens meubles corporels dans l'Union Européenne (Webformation) ( FY7010 )
- TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services ( FT3960 )
- Cartographie des risques TVA ( FT3660 )
- Factures : les règles fiscales et économiques applicables ( FT2310 )
- Clauses fiscales dans les contrats internationaux ( FL2850 )
- Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise ( FD1650 )
- Les fondamentaux de la fiscalité internationale ( FL1830 )
- Contrats du commerce international : les négocier, les rédiger et gérer leur rupture ( DC3940 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Impact Fiscal des Incoterms (Webformation) ( FY7020 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020 ( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées ( FW7225 )
- « Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique ( FW7235 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens ( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB ( FK7240 )
Collaborateurs des services comptables ou fiscaux concernés par les aspects TVA liés à la vente ou l'achat de biens ou de services exécutés en France ou hors de France. Experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats et leurs collaborateurs.
Bonnes connaissances des bases de la TVA ou niveau de la formation « Atelier méthodo : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise » (FT1120).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Gwénaël GAUTHIER,
Avocat associée,Cabinet Vatiris, expert en TVA
Titulaire d’un DESS de Droit des Affaires et de Fiscalité (Paris II), Gwénaël GAUTHIER a exercé de 1991 à 2010 au sein du département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats. Co-auteur de « La gestion de la TVA » (Éditions Francis Lefebvre), elle a rédigé différents articles pour des revues professionnelles et anime des formations sur des problèmes complexes en TVA.
Domaines d’expertise :
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Son portrait vidéoCécile BOURGEOIS,
Avocat
Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.
Domaines d’expertise :
Remise d'une note technique et de corrigés écrits de tous les cas pratiques
De nombreux cas pratiques jalonnent la formation
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
- - - Session garantie
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Homologation conseil national des barreaux N°18-048
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
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