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Techniques contractuelles

Renforcer sa technique de rédaction et sécuriser les contrats de son entreprise


Objectifs de la formation


  • Renforcer ses techniques contractuelles et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

  • Sécuriser sa pratique par la compréhension des incidences pratiques de certaines clauses sensibles.

  • Détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    La phase précontractuelle : une étape-clé à sécuriser


  • Jusqu'où aller avant la rédaction du contrat.

  • L'obligation de bonne foi et la liberté contractuelle.

  • L'ajout de la définition de promesse unilatérale et de pacte de préférence réforme du droit des contrats.

  • Les conséquences des promesses et accords préliminaires. La lettre d'intention.

  • Les apports de la réforme du droit des contrats sur la rupture des pourparlers.

  • Les clauses à insérer : la clause de sincérité, d'exclusivité...

  • Atelier de réflexion : sécuriser l'aléa dans les conditions suspensives des promesses de contrat


    Exécution du contrat : les clauses usuellement rencontrées dans les contrats de l'entreprise


  • Les clauses sensibles : les rédiger et les sécuriser.

  • Les conditions suspensives et résolutoires : intérêt et conséquences.

  • Les clauses sur l'étendue des obligations :

  • clause d'exclusion des garanties ;

  • clause de suspension pour force majeure ou hardship ;

  • consécration de la théorie de l'imprévision suite à la réforme du droit des contrats ;

  • clause sur la cessibilité du contrat ;

  • clause d'incessibilité ; clause d'agrément...

  • Les clauses garanties gage, réserve de propriété... : quelle garantie retenir ? Pourquoi ?

  • Le règlement des différends : par quelles clauses ?

  • La clause sur l'inexécution du contrat : clause pénale, clause de dédit...

  • Les clauses sur la responsabilité.

  • Les clauses sur le terme du contrat.

  • Atelier de réflexion : analyse des principales clauses rencontrées et impacts des dernières évolutions jurisprudentielles dans sa pratique


    La gestion de la cessation de la relation contractuelle


  • La fin du contrat expiration de la durée contractuelle.

  • Par la résolution/résiliation inexécution des obligations contractuelles.

  • La rupture de la relation contractuelle notion de rupture brutale et retour sur la jurisprudence récente.

  • Atelier de réflexion : comment sécuriser la rupture des relations commerciales ?


    Les Conditions Générales de Vente CGV


  • L'opposabilité.

  • Leur rédaction, leur sécurisation.

  • Les CGV/CGA.

  • Après


  • Fiches mémo :

  • - les règles applicables à la négociation étape par étape

  • - les sanctions de l'inexécution contractuelle

  • À qui s'adresse cette formation


    Responsables juridiques, juristes, juristes de banques et de compagnies d'assurances, avocats, experts-comptables.


    Pré-requis

    Connaître les fondamentaux du droit des contrats et avoir une première pratique en la matière.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Sylvain CAYRE,

    Avocat

    Avocat au sein du cabinet Antélis, il accompagne les entreprises dans les domaines du droit des contrats, du droit de la distribution et de la consommation. Il est titulaire du Diplôme de Juriste Conseil en Entreprises (DJCE) et d’un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité.

    Les points forts de cette formation sont :


    Une annexe détaillant la jurisprudence la plus récente
    De nombreux exemples de clauses contractuelles et échanges entre les participants avec un regard critique

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

    AVANT


    APRÈS


    ÉLARGIR


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Les participants donnent leur avis :

    "J'ai apprécié le raisonnement juridique du formateur. Les cas pratiques vus étaient très intéressants."

    M. Remy D. | Responsable administratif | Conseil de gestion


    "C'est une excellente formation très adaptée aux praticiens du droit avec la mise en avant des aspects concrets tout en les restituant dans l'architecture juridique du droit des contrats."

    Mme Laurence C. | Contrôleur de gestion | Production d'électricité


    "Le rythme soutenu de l'intervenant est très appréciable […]. Par ailleurs, la formateur aborde théorie et pratique de pair en recourant à une jurisprudence récente et à mon sens très appropriée."

    Mme Ouiza G. | Juriste | Constructeur automobile


    "Cette formation m'a permis de revenir sur les principes fondamentaux régissant les contrats, et également de voir grâce à des cas très concrets quel peut être l'impact de la rédaction de telle ou telle clause du contrat. Cela me permettra d'assurer une meilleure sécurité juridique dans les contrats que je serais amenée à rédiger dans le cadre de mon activité."

    Mme Adeline B. | Juriste | Enseignement


    "J'ai aimé avoir un avocat comme formateur. Il nous donnait des réponses pertinentes."

    M. Philippe M. | Juriste | Télécommunication sans fil


    "Cette formation était très adaptée au niveau des participants d'un point de vue technique, permettant une révision des notions et surtout un usage pratique de celles-ci pour nos fonctions professionnelles. Le nombre de participants permettait un échange dynamique et constructif tant entre eux qu'avec le formateur"

    Mme Julie J. | Institution


    "Les échanges entre le formateur et les stagiaires et du vécu de chacun dans son milieu professionnel, la capacité d'adaptation du formateur au public et l'actualisation des connaissances juridiques par le biais d'une jurisprudence très récente ont été pour moi les points intéressants de cette formation."

    Mme Katia A. | Responsable juridique | Formation continue d'adultes


    "Cette formation était très adaptée au niveau des participants d'un point de vue technique, permettant une révision des notions et surtout un usage pratique de celles-ci pour nos fonctions professionnelles. Le nombre de participants permettait un échange dynamique et constructif tant entre eux qu'avec le formateur."

    Mme Julie J. | Institution


    "J'ai apprécié que le support documentaire soit fournit. Il nous permet de garder une trace de la jurisprudence."

    Mme Laura G. | Juriste | Ingénierie, sciences et technologies


    "J'ai apprécié l'expérience terrain de l'intervenant, et sa présentation très explicative des textes de lois."

    Mme Evelyne B. | Assistant SCE administrative | Production d'électricité


    "L'intervenant a su accrocher son auditoire, a réussi à capter les expériences des divers participants. Il a retenu les points qui étaient à développer compte tenu de l'expérience et du niveau général du groupe et a su mettre le point sur les nouveautés réglementaires et jurisprudentielles. L'équilibre entre pratique et théorie était très satisfaisant."

    Mme Odette A. | Assistante secrétaire juridique | Activités des organisations professionnelles


    "On a eu beaucoup de jurisprudences et un point sur la réforme à venir du droit des contrats."

    Mme Yasmina M. | Juriste | Intermédiation monétaire

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - déc. 2018 - Session Garantie
    • LYON
    • - nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Homologation du Conseil National des Barreaux n°17-027
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DC2800 Durée : 2j Tarif : 1670 €HT Repas inclus