Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.Satisfaire aux obligations déclaratives des fusion, apport partiel d'actif ou TUP.
Détermination du montant de l'augmentation de capital et de la prime de fusion
Modalités de transcription des apports : valeurs comptables/valeurs réelles
Régime fiscal de l'opération d'apport : conséquences sur les résultats des sociétés absorbée et absorbante
Traitement de l'effet rétroactif conféré à la fusion
Traitement des déficits fiscaux
Participations réciproques entre sociétés absorbante et absorbée
Impacts CET et taxe foncière
Aspects pratiques TVA
Formation présentielle :Pour acquérir des compétences et mettre en pratique+ Coaching post-formation :- 3 questions à l'expert à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation- Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie- Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question
- Comptabilité des opérations de fusion ( CF3050 )
- Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête ( FN2380 )
- Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes ( FG3350 )
- Fiscalité internationale : questions complexes ( FL3980 )
- Évaluer une entreprise ( GF3640 )
- Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes ( FG3350 )
- Fusions, scissions et apports partiels : technique juridique et fiscale ( DS3320 )
- Acquisition et cession d'entreprise ( DS3990 )
- Garanties de passif : les pièges à éviter ( DS3600 )
- Gestion fiscale d'une société holding ( FG3310 )
- Accompagner le changement : donner du sens et impliquer ses collaborateurs ( SG3050 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020 ( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées ( FW7225 )
- « Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique ( FW7235 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens ( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB ( FK7240 )
- Certificat Comptable fiscaliste ( FA6000 )
Fiscalistes, responsables comptables, directeurs administratifs et financiers, experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Emilie DUMEZ,
Avocat,
Diplômée d’une maitrise de Droit à Paris II – Panthéon –Assas, Emilie DUMEZ est avocat au Barreau de Paris. Elle apporte son soutien et son savoir-faire aux entreprises et à leurs dirigeants en les conseillant dans leur vie quotidienne mais aussi pour les représenter devant l’administration fiscale. Ses différentes expériences au seins de cabinets lui ont permis d’acquérir des expertises en matière de fiscalité (taxes locales, IS, TVA) et de la vie d’entreprise (création, cession).
Domaines d’expertise :
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Jean-Paul GERARD,
Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité
Après une carrière d’inspecteur des impôts d’une dizaine d’année, il est devenu avocat en 1988. Concepteur et animateur de formations depuis plus de 35 ans, son domaine de prédilection est l’impôt sur les sociétés, tant en régime de droit commun que d’intégration fiscale.
Domaines d’expertise :
Document pédagogique sous forme de fiches méthodologiques, enrichi de nombreux exemples pratiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
- - - Session garantie
- - - Session garantie
Homologation conseil national des barreaux N°18-048
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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