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Formation - Technique fiscale des LBO

Structurer une opération d'acquisition de société avec effet de levier, défendre ses choix fiscaux

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).Intégrer les contraintes, fiscales ou financières, et gérer leurs conséquences sur la structure.Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.
Programme

Programme de cette formation

La structuration du LBO

La constitution du holding : les structures à privilégier.
La structuration de l'investissement financier des managers : les « management packages », zone de turbulences fiscales.

Le régime fiscal du holding d'acquisition

Les coûts de rupture du groupe intégré existant et l'éventuelle indemnisation des sociétés sortantes.
La constitution d'un groupe intégré et la convention d'intégration.
Le post closing : opter ou non pour l'intégration fiscale.
Les structures alternatives à l'intégration fiscale : la fusion rapide, l'intégration dite « sauvage », le « debt push down ».
Le traitement des déficits.
Illustration : le bilan avantages/inconvénients de l'intégration fiscale

La structuration du financement face aux dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières

La limitation en fonction de l'EBITDA fiscal.
Le nouvel encadrement de la sous-capitalisation.
L'amendement Charasse :
les opérations visées, le dispositif, la notion de « contrôle » ;
l'incidence d'un changement de contrôle ;
la détermination des réintégrations.
Les autres limitations applicables en cas de financement par une entreprise liée (taux maximum, exigence d'imposition minimale du créancier).
Illustration : la défense du taux d'intérêt retenu par l'entreprise
L'articulation des dispositifs entre eux.
Illustration : les schémas de financement les plus fréquents

Le traitement fiscal des frais de transaction au regard de l'IS et de la TVA

L'activation du holding et les conventions de prestations de services

Les inconvénients fiscaux du holding pur.
Les prestations facturables.
La sécurisation de leur traitement fiscal.

Les opérations post-acquisition

La réorganisation post-acquisition.
La sécurisation de ces opérations face au risque « abus de droit » ou « acte anormal de gestion ».

La sortie du LBO

La cession de la cible : gestion d'une data room fiscale ; négociation de la garantie de passif.
La détermination du montant et le traitement de la plus-value imposable.
L'intérêt d'un réinvestissement par apport-cession.
La donation-cession.
L'introduction en bourse.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables, fiscaux et financiers, avocats, experts-comptables.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Praticiens de la fiscalité.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean-Charles BENOIS,

    Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômé d'HEC Programme Grande Ecole et de l'Université Panthéon La Sorbonne ? Paris I (Maîtrise en Droit des affaires et DESS de Droit des affaires et fiscalité),Jean-Charles BENOIS conseille les entreprises et particuliers en droit fiscal, il les représente dans le cadre de leurs contentieux fiscaux. Après sept années passées au sein du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, il exerce depuis 2012 au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Sa pratique englobe l'ensemble des problématiques fiscales, avec une spécialisation particulière en private equity / LBO, fiscalité des groupes (acquisitions / restructurations), et fiscalité immobilière. Il publie régulièrement dans des revues spécialisées et participe à diverses formations et conférences.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat fiscaliste, conseil pour de nombreuses opérations de LBO

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.