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Formation technique fiscale des LBO

Structurer une opération d'acquisition de société avec effet de levier, défendre ses choix fiscaux
Objectifs et compétences visées

Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

Programme

La structuration du LBO

La constitution du holding : les structures à privilégier.
La structuration de l'investissement financier des managers : les « management packages », zone de turbulences fiscales.

Le régime fiscal du holding d'acquisition

Les coûts de rupture du groupe intégré existant et l’éventuelle indemnisation des sociétés sortantes.
La constitution d'un groupe intégré et la convention d'intégration.
Le post closing : opter ou non pour l’intégration fiscale.
Les structures alternatives à l'intégration fiscale : la fusion rapide, l'intégration dite « sauvage », le « debt push down ».
Le traitement des déficits.
Illustration : le bilan avantages/inconvénients de l'intégration fiscale

La structuration du financement face aux dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières

L’encadrement de la sous-capitalisation.
L’amendement Charasse :
les opérations visées, le dispositif, la notion de « contrôle » ;
l’incidence d’un changement de contrôle ;
la détermination des réintégrations.
Les nouvelles limitations (BEPS, paquet fiscal européen).
L’amendement Carrez.
Illustration : les incertitudes quant aux types de structuration susceptibles d'être concernés
La réintégration forfaitaire d’une fraction des charges financières nettes.
L’articulation des dispositifs entre eux.
Illustration : les schémas de financement les plus fréquents

Le traitement fiscal des frais de transaction au regard de l'IS, de la TVA et de la taxe sur les salaires

L'activation du holding et les conventions de prestations de services

Les inconvénients fiscaux du holding pur.
Les prestations facturables.
La sécurisation de leur traitement fiscal.

Les opérations post-acquisition

La réorganisation post-acquisition.
La sécurisation de ces opérations face au risque « abus de droit » ou « acte anormal de gestion ».

La sortie du LBO

La cession de la cible : gestion d'une data room fiscale ; négociation de la garantie de passif.
La détermination du montant et le traitement de la plus-value imposable.
L'intérêt d'un réinvestissement par apport-cession.
La donation-cession.
L'introduction en bourse.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation
Responsables comptables, fiscaux et financiers, avocats, experts-comptables.
Homologations
  • Conseil national des barreaux
  • CSN homologation
Pré-requis
Praticiens de la fiscalité.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean-Charles BENOIS,

    Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômé d'HEC Programme Grande Ecole et de l’Université Panthéon La Sorbonne – Paris I (Maîtrise en Droit des affaires et DESS de Droit des affaires et fiscalité),Jean-Charles BENOIS conseille les entreprises et particuliers en droit fiscal, il les représente dans le cadre de leurs contentieux fiscaux. Après sept années passées au sein du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, il exerce depuis 2012 au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Sa pratique englobe l’ensemble des problématiques fiscales, avec une spécialisation particulière en private equity / LBO, fiscalité des groupes (acquisitions / restructurations), et fiscalité immobilière. Il publie régulièrement dans des revues spécialisées et participe à diverses formations et conférences.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat fiscaliste, conseil pour de nombreuses opérations de LBO

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.