Objectifs de la formation
Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.
Programme
La structuration du LBO
La constitution du holding : les structures à privilégier.
La structuration de l'investissement financier des managers : les « management packages », zone de turbulences fiscales.
Le régime fiscal du holding d'acquisition
Les coûts de rupture du groupe intégré existant et l’éventuelle indemnisation des sociétés sortantes.
La constitution d'un groupe intégré et la convention d'intégration.
Le post closing : opter ou non pour l’intégration fiscale.
Les structures alternatives à l'intégration fiscale : la fusion rapide, l'intégration dite « sauvage », le « debt push down ».
Le traitement des déficits.
Illustration : le bilan avantages/inconvénients de l'intégration fiscale
La structuration du financement face aux dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières
L’encadrement de la sous-capitalisation.
L’amendement Charasse :
les opérations visées, le dispositif ;
l’incidence d’un changement de contrôle ;
la détermination des réintégrations.
Les nouvelles limitations (BEPS, paquet fiscal européen).
L’amendement Carrez.
Illustration : les types de structuration susceptibles d'être sanctionnées
La réintégration forfaitaire d’une fraction des charges financières nettes.
L’articulation des dispositifs entre eux.
Illustration : les schémas de financement les plus fréquents
Le traitement fiscal des frais de transaction au regard de l'IS, de la TVA et de la taxe sur les salaires
L'activation du holding et les conventions de prestations de services
Les inconvénients fiscaux du holding pur.
Les prestations facturables.
La sécurisation de leur traitement fiscal.
Les opérations post-acquisition
La réorganisation post-acquisition.
La sécurisation de ces opérations face au risque « abus de droit » ou « acte anormal de gestion ».
La sortie du LBO
La cession de la cible : gestion d'une data room fiscale ; négociation de la garantie de passif.
La détermination du montant et le traitement de la plus-value imposable.
L'intérêt d'un réinvestissement par apport-cession.
La donation-cession.
L'introduction en bourse.
Le LBO dans un environnement international : enjeux fiscaux
L'acquisition d'une cible française par un investisseur étranger.
L’acquisition d’une société étrangère par un investisseur français.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- Du résultat comptable au résultat fiscal ( FR2240 )
- Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP ( FG2000 )
- Atelier méthodo : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale ( FN2360 )
- Acquisition et cession d'entreprise ( DS3990 )
- Les mécanismes du LBO et l'environnement du Private Equity ( GV3200 )
Elargir
- Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes ( FG3350 )
- Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal ( FG3300 )
- Sécuriser la déductibilité des charges financières ( FR3600 )
- Atelier méthodo : bien choisir sa convention d'intégration fiscale ( FN3350 )
- Intégration fiscale : questions complexes ( FN3340 )
Approfondir
- Club Actualité fiscale approfondie ( FA3100 )
- Actualité fiscale et loi de finances pour 2019 ( FJ2010 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Actualité fiscale et loi de finances pour 2019 ( FJ2010 )
- Conférence Loi de finances et actualité fiscale : spécial régions ( FJ2030 )
- Actualité des contrôles fiscaux ( FJ2020 )
- Pack Actualité fiscale ( L-FJ2010-A )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables comptables, fiscaux et financiers, avocats, experts-comptables.
Homologations
Pré-requis
Praticiens de la fiscalité.
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Formation animée par un avocat fiscaliste, conseil pour de nombreuses opérations de LBO
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter
Homologation du Conseil National des Barreaux : n°17-027
FG3360