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Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer

Objectifs de la formation

Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.Dégager des axes de pilotage de ces taxes.

Programme

Les sources de la fiscalité « écologique »

Le cadre communautaire (produits soumis à accises, produits énergétiques).
La fiscalité environnementale et énergétique sous le contrôle des douanes.

Les taxes, redevances et contributions non douanières

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Redevance pour pollution de l'eau (eau d'origine non domestique).
Taxe sur les Déchets des Équipements Électriques et Électroniques (DEEE).
Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures (TLPE).
Contribution au fonds du Service Public de la production d'Électricité (CSPE).
Contribution financière ECOFOLIO.
Illustration : pour chaque taxe, détermination de la base légale, de l'entité redevable, du fait générateur et des critères d'exigibilité, des règles de plafonnement ou exonération éventuelles, des règles de calcul, de recouvrement, ainsi que les sanctions applicables

La fiscalité environnementale : taxe sur les activités polluantes (TGAP), taxe sur les véhicules routiers

Les composantes de la TGAP :
les modes de calcul, paiement, sanctions ;
la pratique douanière.
La taxe spéciale sur les véhicules routiers.

La fiscalité énergétique

La taxation des énergies fossiles : Taxe Intérieure de Consommation (TIC, ex TIPP), Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), Taxe Intérieure sur les Consommations de Charbon (TICC), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité :
redevable et collecteur, modalités de calcul, paiement,  contrôle et sanctions ;
exonérations de taxes : comment les faire valoir.
Partage d'expériences : quelles recommandations pratiques pour gérer ces taxes ?

Les clés du contrôle douanier portant sur les écotaxes

Partage d'expériences : comment faire face à un contrôle douanier ? Conseils pratiques
Quiz de synthèse :
allouer la taxe à sa source légale
retrouver qui collecte quelle taxe
A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables et financiers, auditeurs, contrôleurs de gestion, risk managers, avocats, experts-comptables.

Homologations
  • CSN homologation
Pré-requis
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Les plus
Les points forts de cette formation sont :

En fil rouge, un jeu pédagogique permet la mise en application des connaissances transmises

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800266

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande