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Structurer les activités libérales : faire les bons choix

Objectifs de la formation

Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.Faire un diagnostic des avantages et inconvénients des structures existantes.

Programme

Rappel sur les grandes notions

La définition et l'organisation des professions libérales.
Le fonds libéral, notion et composition : quelles incidences sur la cession ?
Les régimes matrimoniaux et les biens professionnels : les pièges et les risques entre époux ou vis-à-vis des tiers.
Focus sur la responsabilité du dirigeant.

Les activités libérales et la préparation de la retraite

Les régimes obligatoire et complémentaire : le fonctionnement, la durée, les risques en cas de non-préparation.
Illustration : application au secteur pharmaceutique - calcul d'une estimation de retraite, préconisations d'optimisation et de mise en place de solutions complémentaires

Les différents modes d'exploitation en fonction de l'objectif recherché

L'entrepreneuriat individuel.
Les formes sociétaires usuelles.
La SEL (Société d'Exercice Libérale) :
les textes fondateurs et les évolutions législatives ;
les formes usitées ;
les grands principes d'application.

Les activités libérales et la fiscalité.

Les droits d'enregistrements.
La fiscalité en exercice (BNC, IS, réduction d'impôts à la constitution).
La fiscalité de la cession : rappel des dispositifs.

Entre la SEL et la SPFPL

Dans quels cas recourir à la SEL ou la SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) ?
Le décret du 4 juin 2013 et l'application au secteur pharmaceutique : une possible évolution aux autres professions libérales.
Les schémas d'exploitation et les schémas de sortie possibles.
Ateliers de réflexion :
la technique de la SEL comme holding de rachat : la nécessité d'y recourir ou pas ?
le pacte Dutreil et Family Buy Out (FBO) sont-ils transposables à l'activité libérale (exemples de schémas)
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Juristes ; avocats, notaires, experts-comptables. Membres d'associations de gestion agréées ou de centres de gestion agréés.

Homologations
  • CNB homologation
  • CSN homologation
Pré-requis
Connaissances des SCP et SCM.
Les plus
Les points forts de cette formation sont :

De nombreux retours d'expériences et conseils pratiques

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800302

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
A noter

Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027