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Spéciale Ordonnances « Macron » : impacts sur vos IRP et sur les contrats de travail

Où en est-on sur la réforme du code du travail ?

Nouvelle formation


Le nouveau gouvernement nommé par Emmanuel Macron a annoncé dès son arrivée qu’il voulait une « rénovation profonde du modèle social » en libérant le travail et l’entreprise tout en assurant la sécurité juridique de la relation de travail.
Avec la loi d’habilitation le gouvernement a le champ libre pour mettre en place ses réformes sociales par voie d’Ordonnances.
Ces nouvelles dispositions foisonnent de mesures sociales qui vont impacter votre quotidien RH, tant sur le plan des relations de travail collectives qu’individuelles. Francis Lefebvre Formation en partenariat avec les Editions Francis Lefebvre, vous propose de décrypter les principales mesures de ces ordonnances pour adapter votre pratique à vos nouvelles obligations.

Objectifs de la formation


  • Appréhender les nouveautés RH en matière de relations collectives et individuelles apportées par les ordonnances

  • Analyser les modifications à apporter à court ou à long terme sur sa pratique RH

  • Sécuriser la mise en place de ces nouvelles obligations


  • Cette demi-journée Spéciale Ordonnances « Macron » se tiendra au Ritz, 15 place Vendôme 75001 Paris

    Offert : Livre blanc « Que peuvent négocier les entreprises depuis les ordonnances "Macron" réformant le code du travail ? »
    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Dates
      et lieux

    Reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation d’entreprise


  • Extension du champ de la primauté des accords d’entreprise et articulation avec les accords de branche et les contrats de travail

  • Ouverture de nouveaux thèmes à la négociation de branche

  • Sécurisation des accords d’entreprise : aménagement des délais de recours, charge de la preuve en cas de contestation, modulation dans le temps par le juge de l’application de l’accord contesté

  • Faciliter le dialogue social avec la représentation et la participation des salariés


  • Création d’une instance unique dans les entreprises d’au moins 50 salariés : le « comité social et économique ».

  • Possibilité d’intégrer les délégués syndicaux (DS) par accord collectif d’entreprise dans l’instance unique : le « conseil d’entreprise»

  • Quid dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

  • Vers un assouplissement du référendum

  • Création « Chèque syndical » et reconnaissance des parcours syndicaux.

  • Renforcement du poids des salariés dans la gouvernance d’entreprise

  • Accroître la flexibilité et sécuriser la relation de travail


  • Contrat de travail et développement de certaines formes particulières d’emploi : favoriser le télétravail, sécuriser le travail de nuit et le prêt de main-d’œuvre, repenser les CDD au niveau des branches

  • Extension du contrat de chantier dans les branches ayant conclus un accord avec homologation

  • Extension du travail dominical

  • Simplifier et sécuriser les ruptures du contrat de travail


  • Création de formulaire CERFA pour les licenciements, information par intranet des offres de reclassement, réduction des délais de contestation des accords collectifs

  • Augmentation de l’indemnité légale de licenciement

  • Encadrement des indemnités devant le CPH

  • Cette demi-journée d'actualité aura lieu au Ritz, 15 place Vendôme, 75001 Paris.

  • Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution législative et réglementaire. N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr pour un programme actualisé.

  • À qui s'adresse cette formation


    À l’attention des DRH, RRH, Juristes en cabinet ou en entreprise, Avocats, Experts-comptables.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Stanislas de Fournoux,

    Chef de rubrique, Editions Francis Lefebvre.

    Il collabore à l’ensemble des publications des Editions Francis Lefebvre et est responsable du fil Twitter EFL-RH.

    Olivier BACH,

    Avocat associé, Eole Avocats

    Spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

    Les points forts de cette formation sont :


    Une approche pragmatique des textes pour vous aider à les mettre en place dans l’entreprise

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • nov. 2017 - Session Garantie

    Inscription

    Code stage : SK7605 Durée : 4H (9h-13h) Tarif : 560 €HT