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Le solde de tout compte

Départ du salarié : sécuriser la dernière paie
  • Blended
Objectifs de la formation

Connaître le cadre légal des différentes formes de rupture du contrat de travail.Maîtriser les calculs des éléments du solde de tout compte dans les différents cas de rupture.Appliquer le traitement social et fiscal adéquat aux sommes inhérentes à la rupture.

Programme

Le rappel du cadre légal des formes de rupture

Le licenciement.
La démission.
Le départ à la retraite et la mise à la retraite.
La rupture conventionnelle.
La transaction et les départs négociés.

Le calcul des éléments de la dernière paie

La sortie en cours de mois.
Les indemnités :
l'indemnité de préavis ;
l'indemnité compensatrice de congés payés ;
le solde de RTT et du compte épargne-temps ;
les indemnités de licenciement ;
l'indemnité de rupture conventionnelle ;
les indemnités de départ à la retraite ;
l'indemnité de précarité ;
l'indemnité de non-concurrence.
Cas pratique : déterminer les indemnités à verser sur la dernière paie

Le traitement fiscal et social du solde de tout compte

Les éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales : assiette ; régularisation de plafond.
La base CSG CRDS.
Les limites d'exonération des indemnités de rupture.
Cas pratique : calculer les limites d'exonération sociale et fiscale des indemnités de départ
Les réintégrations fiscales et sociales des cotisations de retraite et prévoyance.
Cas pratique : calculer les réintégrations sociales et fiscales des cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance
La réduction Fillon.
Les points de contrôle les plus fréquents de l'URSSAF et les conséquences pour les entreprises. 

Les situations particulières

Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle.
L'inaptitude.
Les rappels de salaires.

Les documents à remettre au salarié

Le certificat de travail.
Le reçu pour solde de tout compte.
L'attestation Pôle emploi dématérialisée (DSN événementielle).
Après
Module E-learning : gérer le départ d'un salarié en paie (BP, STC, documents à remettre, etc.)
Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Responsables paie, gestionnaires paie, DRH, RRH, chefs comptables, collaborateurs des cabinets comptables.

Pré-requis

Maîtrise de la paie ou niveau de la formation « Pratique de la paie de A à Z » (RP2200).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Corinne BRANGER,

    Consultante Paie - Conformité sociale

    Sa longue expérience dans le métier de la paie lui permet d’effectuer différentes missions complémentaires : Traitement de la paie, organisation de services paie, réalisation d’audits de conformité paie et charges sociales, intervention lors de contrôles URSSAF, mise en place de logiciels de paie, de l’analyse des besoins aux paramétrages.

    Elle intervient en tant que formatrice dans le domaine de la paie et de l’utilisation des logiciels de paie.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

 Illustration par des exemples concrets de bulletin de paie remis en fin de contrat

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

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