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Formation - Gérer le départ du salarié et sécuriser la dernière paie

De la rupture du contrat de travail à la remise du solde de tout compte 
  • Blended

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître le cadre légal des différentes formes de rupture du contrat de travail.Maîtriser les calculs des éléments du solde de tout compte dans les différents cas de rupture.Appliquer le traitement social et fiscal adéquat aux sommes inhérentes à la rupture.
Programme

Programme de cette formation

Le rappel du cadre légal des formes de rupture

Le licenciement.
La démission.
Le départ à la retraite et la mise à la retraite.
La rupture conventionnelle.
La transaction et les départs négociés.

Le calcul des éléments de la dernière paie

La déduction sortie en cours de mois.
Les indemnités :
l'indemnité de préavis ;
l'indemnité compensatrice de congés payés ;
le solde de RTT et du compte épargne-temps ;
les indemnités de licenciement ;
l'indemnité de rupture conventionnelle ;
les indemnités de départ à la retraite ;
l'indemnité de précarité ;
l'indemnité de non-concurrence.
Cas pratique : déterminer les indemnités à verser sur la dernière paie

Le traitement fiscal et social du solde de tout compte

Les éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales : assiette ; régularisation de plafond.
La base CSG CRDS.
Les limites d'exonération sociale et fiscale des indemnités de rupture.
Cas pratique : calculer les limites d'exonération sociale et fiscale des indemnités de départ
Les réintégrations fiscales et sociales des cotisations de retraite et prévoyance.
Cas pratique : calculer les réintégrations sociales et fiscales des cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance
La réduction Fillon.
Les points de contrôle les plus fréquents de l'URSSAF et les conséquences pour les entreprises. 

Les situations particulières

Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle.
L'inaptitude.
Les rappels de salaires.

Les documents à remettre au salarié

Le certificat de travail.
Le reçu pour solde de tout compte.
L'attestation Pôle emploi dématérialisée (DSN événementielle).
Après
Module E-learning : gérer le départ d'un salarié en paie (BP, STC, documents à remettre, etc.)
Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables paie, gestionnaires paie, DRH, RRH, chefs comptables, collaborateurs des cabinets comptables.

Pré-requis de la formation

Maîtrise de la paie ou niveau de la formation « Pratique de la paie de A à Z » (RP2200).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Corinne BRANGER,

    Consultante Paie - Conformité sociale

    Sa longue expérience dans le métier de la paie lui permet d'effectuer différentes missions complémentaires : Traitement de la paie, organisation de services paie, réalisation d'audits de conformité paie et charges sociales, intervention lors de contrôles URSSAF, mise en place de logiciels de paie, de l'analyse des besoins aux paramétrages.

    Elle intervient en tant que formatrice dans le domaine de la paie et de l'utilisation des logiciels de paie.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Illustration par des exemples concrets de bulletin de paie remis en fin de contrat

Module E-learning  : gérer le départ d'un salarié en paie 

Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Legislatives)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - - Session garantie

FAQ

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.