Formation - Gérer le départ du salarié et sécuriser la dernière paie

De la rupture du contrat de travail à la remise du solde de tout compte 
  • Blended

Objectifs et compétences visées de la formation

Cerner le cadre légal des différentes formes de rupture du contrat de travail. Réaliser les calculs des éléments du solde de tout compte dans les différents cas de rupture. Appliquer le traitement social et fiscal adéquat aux sommes inhérentes à la rupture.
Programme

Programme de cette formation

Le rappel du cadre légal des formes de rupture

Le licenciement.
La démission.
Le départ à la retraite et la mise à la retraite.
La rupture conventionnelle.
La transaction et les départs négociés.

Le calcul des éléments de la dernière paie

La déduction sortie en cours de mois.
Les indemnités :
l'indemnité de préavis ;
l'indemnité compensatrice de congés payés ;
le solde de RTT et du compte épargne-temps ;
les indemnités de licenciement ;
l'indemnité de rupture conventionnelle ;
les indemnités de départ à la retraite ;
l'indemnité de précarité ;
l'indemnité de non-concurrence.
Cas pratique : déterminer les indemnités à verser sur la dernière paie

Le traitement fiscal et social du solde de tout compte

Les éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales : assiette ; régularisation de plafond.
La base CSG CRDS.
Les limites d'exonération sociale et fiscale des indemnités de rupture.
Cas pratique : calculer les limites d'exonération sociale et fiscale des indemnités de départ
Les réintégrations fiscales et sociales des cotisations de retraite et prévoyance.
Cas pratique : calculer les réintégrations sociales et fiscales des cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance
La réduction Fillon.
Les points de contrôle les plus fréquents de l'URSSAF et les conséquences pour les entreprises. 

Les situations particulières

Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle.
L'inaptitude.
Les rappels de salaires.

Les documents à remettre au salarié

Le certificat de travail.
Le reçu pour solde de tout compte.
L'attestation Pôle emploi dématérialisée (DSN événementielle).
Après
Module E-learning : gérer le départ d'un salarié en paie (BP, STC, documents à remettre, etc.)
Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables paie, gestionnaires paie, DRH, RRH, chefs comptables, collaborateurs des cabinets comptables.

Pré-requis de la formation

Maîtrise de la paie ou niveau de la formation « Pratique de la paie de A à Z » (RP2200).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Sébastien PANNETIER

    Expert-comptable et spécialiste paie

    Diplomé d’expertise comptable, Sébastien Pannetier est gérant de la société ASPECT AUDIT. Il anime également depuis plus d'une dizaine d'années des formations et des conférences dans le domaine de la paie.

    M. Pannetier est également l’auteur d’une dizaine d’ouvrage dans le domaine de la paie.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Illustration par des exemples concrets de bulletin de paie remis en fin de contrat

Module E-learning : gérer le départ d'un salarié en paie 

Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Legislatives)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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A DISTANCE
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