Formation Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées

Sécuriser le traitement en paie des fins de contrat

4.3/5 ( 15 avis)
Session garantie 2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Selon le type de rupture de contrat de travail, des calculs spécifiques en paie seront à effectuer dans le cadre de l'établissement du solde de tout compte. Comment traiter les différents cas de rupture ? Comment calculer les indemnités de fin de contrat ? Quelles situations particulières peut-on rencontrer et comment les traiter ? Quels sont les impacts fiscaux et sociaux ? La formation « Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées » répond à ces différentes questions et permet de traiter ces opérations de paie en toute sécurité.

Objectifs pédagogiques

Traiter en paie les différents cas de rupture du contrat de travailGérer les situations particulièresAppliquer le régime social et fiscal des indemnités de rupture

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation
Traiter en paie les différents cas de rupture du contrat de travail

Identifier les formes de rupture et le cadre réglementaire

Rappel du cadre légalFormalités à respecter : portabilité de la prévoyance, CPF, déclaration événementielle, DSN… Documents à remettre lors du solde de tout compte (STC) : certificat de travail, reçu pour STC, attestation pôle emploi
  • Quiz : la réglementation à appliquer selon les différents cas de rupture de contrat de travail

Traiter le cas de la démission

Préavis et dispense de préavisCalcul des indemnités compensatrices de congés payés et des indemnités de non-concurrenceQuid des primes ?
  • Cas pratique : établir la dernière paie d’un salarié démissionnaire

Gérer le cas du licenciement

Fixation du salaire de référence et calcul de l'ancienneté pour les indemnités de ruptureIndemnité légale ou conventionnelle de licenciementCalcul de l'indemnité de congés payés et de l'indemnité compensatrice de préavisIndemnités versées postérieurement au départ : cotisations et plafond à appliquer, les précisions du BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale)Cas du PSE : mesures d’accompagnement et traitement en paiePrise en compte d'une indemnité transactionnelle
  • Cas pratique : calculer un bulletin de paie d’un salarié licencié avec préavis non effectué

Traiter le cas de la rupture conventionnelle homologuée

Rupture conventionnelle individuelle ou collectivePréavis, indemnités… ce qu'il faut savoirQuid de l’assujettissement au forfait social ?Quid de la CSG/CRDS ?Régime de faveur ou assujettissement à cotisations et impôts en totalité
  • Cas pratique : calculer l'indemnité légale de rupture conventionnelle individuelle

Organiser le départ à la retraite

Départ volontaire et mise à la retraiteImpact des réformes sur les dossiers retraite : système de bonus/malus pour les caisses de retraite complémentaire, vers un régime universel de retraite ?, etc.Calcul de l'indemnité à verser
  • Cas pratique : calculer l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié

Traiter la fin de contrat d'un CDD

Calcul de l'indemnité de fin de contratCas d’exonération
  • Cas pratique : calculer les indemnités de fin de contrat et les indemnités de congés payés
Gérer les situations particulières

Définir le traitement du licenciement pour inaptitude physique

  • Partage d'expériences

Définir les spécificités de traitement des indemnités versées lors d'un contentieux

Les rappels de salaire sur décision prud'homale après le départ du salariéLes catégories de primes et indemnités à verser suite à un contentieux
  • Quiz : traitement paie des indemnités versées lors d'un contentieux

Appliquer le régime social et fiscal des indemnités de rupture

Préciser les nouveautés concernant le régime social

Nouvelles modalités de calcul des plafonds d'exonérationNouveautés concernant les parachutes dorés
  • Quiz : les nouveautés concernant le régime social

Appliquer le régime fiscal correspondant

Eléments imposables ou non
  • Cas pratique : calculer les limites d'exonération sociale et fiscale des indemnités de départ

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Les participants sont invités à apporter les bulletins de paie de leur entreprise pour une meilleure appropriation des acquis

Nombreux cas pratiques pour une mise en œuvre immédiate en entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables paie - Gestionnaires de paie - Collaborateurs de la fonction paie - Comptables

Pré-requis

Avoir une connaissance en paie ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Stéphane Liziard

    Consultant en ressources humaines, il a été responsable paie pour un cabinet d'expertise comptable et un grand groupe agroalimentaire. Son expertise terrain et pédagogique favorise l'acquisition de toutes les techniques de paie.

  • Sébastien Pannetier

    Sébastien PANNETIER est un Expert-Comptable spécialisé en paie. Il est l'auteur d'ouvrages dont le Plan paie, référence dans la profession. Il anime des formations en paie depuis plus de 20 ans. Il est confronté tous les jours aux difficultés du métier à travers la production de la paie ou la mise en œuvre d'audit.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.3/5
15 avis de consommateurs
13/12/2023

Formation dense mais complète. Contenu approprié et respecte totalement le programme transmis. Un peu plus de temps dans la réalisation des exercices avant les corrigés aurait été un plus. Notre formateur, Stéphane, était très pédagogue et a su répondre à l'ensemble de nos interrogations

CECILE P.
24/10/2023

Un bon formateur, un bon support de formation, des exercices adaptés pour chaque point étudié.Formation très agréable

MARJORIE G.
07/12/2023

Support complet avec exercice donc permet une mise en application immédiate

CHRISTINE S.
06/06/2023

formateur au top Salle spacieusematériel adapté bel accueil (petit-déjeuner et déjeuner offerts)

LAETITIA N.
06/06/2023

J'ai trouvé que 2 jours étaient bien trop longs. L'animation était un peu brouillon, je pense que l'on peut gagner sur la durée de formation avec un peu de préparation des exercices pratiques.

CYRIL M.
15/01/2023

oui, tout à fait

VALERIE B.
15/01/2023

Ce fut pour moi une formation complète

MARGARIDA D.
15/12/2022

La formation correspond à mes attentes

SANDRINE M.
30/10/2022

J'aurais souhaité participé à une formation de niveau expert et non débutante. Nous avons eu un formateur prestataire qui n'avait pas accès aux ressources de Lefeuvre DALLOZ pour que je puisse avoir des ressources fiables afin de m'auto-former.

JAVEE M.
30/06/2022

Très bonne formation et très bon formateur Ce qui est dommage c'est l'éclairage de la salle, bonne idée le capteur de mouvement mais sachant que c'est un vidéoprojecteur il serait bien de pouvoir éteindre et rallumer à notre guise Idem pour le câble qui relie le vidéoprojecteur son emplacement n'est pas idéal dans la salle

anonymous a.
03/07/2022

Animateur de la formation au top, très agréable.

anonymous a.
30/06/2022

très bonne formation complètecependant il faudrait faire des groupe différents selon les niveauxPersonnellement j'aurais aimé pouvoir faire plus d'exercice de calcul d'indemnité

anonymous a.
18/03/2022

Formateur et formation intéressante

anonymous a.
18/03/2022

Le formateur était parfait, il maîtrisait le sujet, il était disponible pour nos questions. Ce qui n'a pas fonctionné c'est le fait d'avoir des stagiaires en présentiel et d'autres en distanciel. L'équipement de la salle ne permettait pas au formateur de se lever sinon à distance nous n'entendions plus rien. Enfin, le programme "perfectionnement" correspondait plutôt à un niveau débutant en paie. Seule la dernière demie journée était intéressante pour ma part.

anonymous a.
18/03/2022

Bon accueil et prise en charge à l'arrivée. Formation très intéressante et formatrice qui maîtrise parfaitement son sujet.

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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