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Recourir à la société civile : aspects juridiques et fiscaux

Objectifs de la formation

Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.Comprendre les « montages » intégrant cette structure.Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

Programme

IDENTIFIER LES ENJEUX TECHNIQUES ET JURIDIQUES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Maîtriser les règles de constitution et de fonctionnement d'une société civile

Appréhender les risques et particularités des sociétés à caractère familial.
Comprendre l'importance de la rédaction des statuts dans la société civile.
Quelle responsabilité pour les associés ?
Atelier de réflexion : quels sont les risques liés à la cession de parts sociales de SCI (responsabilité de l'associé, publicité de la cession de parts) ?

Optimiser le choix d'une société civile pour la gestion de patrimoine

La société civile, un outil de gestion pour le patrimoine familial.
Aménager les règles du droit des régimes matrimoniaux et des successions via la société civile.
La société civile comme technique de gestion du patrimoine d'un incapable.

Gérer un patrimoine professionnel via la société civile

Quelles techniques d'optimisation ?
Quels risques encourus ?
Atelier de réflexion : quels sont les enjeux de l'activité de la société civile ?
Illustration : typologie et analyse du clausier de la société civile

MAÎTRISER LES ASPECTS FISCAUX DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Connaître le régime fiscal applicable

La taxation des apports.
Le régime fiscal des associés.
L'imposition du résultat et des plus-values.
Les points de vigilance lors de l'option à l'IS.
Le traitement des comptes courants d'associés.

Identifier les opportunités fiscales de la Société Civile Immobilière (SCI)

Prévenir l'abus de droit : le risque fiscal

Illustrations :
le risque fiscal et la vente à soi-même
SCI IR/IS - SCI et montages en démembrement de propriété
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers de clientèle, professionnels de l'immobilier, juristes, avocats, experts-comptables, notaires.

Homologations
  • CNB homologation
  • CSN homologation
Pré-requis
Connaissances en droit des sociétés et en fiscalité.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Dina COHEN SABBAN,

    Avocat

    Elle a obtenu le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) en 2004. Après une expérience de plus de cinq années en cabinet d’avocat ainsi qu’une première expérience en tant que stagiaire au sein du département de Propriété Intellectuelle chez Deloitte, elle exerce désormais en Cabinet Individuel ayant pour activités dominantes le droit des sociétés, le droit bancaire et le droit pénal.

    Domaines d’expertise :

  • Frédéric GUILGUET,

    Avocat

    Avocat associé au sein du cabinet SIMONNET GUILGUET BROUSMICHE depuis 1999, diplômé de Dauphine, il accompagne ses clients dans les domaines de la cession et transmission d'entreprise et intervient en tant que formateur dans le domaine de la gestion de patrimoine.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Note de synthèse et ressources documentaires détaillées
Bénéficier de la double expertise juridique et fiscale des intervenants

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Voir aussi la formation « Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale » (HP2100).

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat : n°201800340

Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027