Le véritable essor des contrats intelligents est rendu possible depuis 2016 avec le développement d'Ethereum, protocole utilisant la blockchain. L'idée à l'origine de la création des contrats intelligents réside dans la possibilité de traduire les clauses d'un contrat au sein d'un programme.
Grâce aux opportunités de publicité, sécurité, immuabilité, fiabilité qu'il offre, l'utilisation d'un contrat intelligent peut se situer à quatre différents stades de la relation contractuelle des parties : avant la conclusion du contrat, lors de l'expression des consentements, pendant la phase d'exécution du contrat et en cas de litige.
Néanmoins, leur utilisation nécessite de savoir les qualifier et d'en appréhender les risques.
Pour mieux connaître ce que sont ces nouveaux contrats dit smart contrats (contrats intelligents), et comprendre dans quelle mesure vous pouvez ou devez y recourir, Francis Lefebvre Formation vous propose une classe virtuelle d'1h30.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Les principes généraux
Le contract management
Les limites juridiques
La résolution des litiges
Les outils
- Écrit électronique (Classe virtuelle)( DY7300 )
- Legal design : l'innovation juridique centrée sur les utilisateurs (Classe virtuelle)( DY7400 )
- Programmes internationaux de Compliance : les enjeux de l'extraterritorialité( DW7820 )
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)( DW7015 )
- Actualités de la compliance : les nouveaux enjeux juridiques et économiques( DW7025 )
- Lutte anti-blanchiment et compliance : détection des activités illicites et mise en conformité( DW7810 )
- Lois Pacte et Soilihi : nouveaux impacts en droit des sociétés( DW7910 )
- Actualité du droit des marques : le nouveau régime de la marque française( DK7005 )
- Actualité du droit des contrats( DW7450 )
- Actualité du numérique : mise en conformité et dernières évolutions ( DW7350 )
A qui s'adresse cette formation
Direction générale, direction juridique, direction de la conformité, direction de la recherche et du développement.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Marie SOULEZ,
Avocat
Titulaire d'un DEA de droit de la communication et du CAPA, elle dirige le département dédié au contentieux de la propriété intellectuelle du cabinet ALAIN BENSOUSSAN - AVOCATS. Elle dispose d'une expertise confirmée tant en conseil qu'en précontentieux et contentieux, sur l'ensemble des aspects liés à ce domaine du droit. Elle est co-auteure de l'ouvrage « Informatique, Télécoms, Internet » (Editions Francis Lefèbvre, 6ème édition 2017).
Domaines d’expertise :
Profiter d'une expertise reconnue en droit de l'innovation appliqué à l'entreprise, l'avocat formateur ayant une pratique de très haut niveau en droit des contrats et en droit des technologies avancées
Bénéficier du support de la classe virtuelle
Recevoir un dossier pédagogique compilant les principaux textes et décisions de jurisprudence cités pendant la formation
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
A noter
Comment assister à une classe virtuelle ?
Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.
Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.
A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.
Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000422