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Panorama des principaux contrats de distribution : spécificités et solutions juridiques


Objectifs de la formation


  • Connaître les précautions à prendre pour sécuriser ses contrats de distribution.

  • Maîtriser les obligations des « partenaires » (fournisseur/distributeur).

  • Identifier les clauses spécifiques et les pièges afférents pour prévenir les risques de contentieux.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Les différents moyens d'assurer la distribution de produits et services


    Le recours à des intermédiaires


  • L'agent commercial.

  • Le courtier.

  • Le commissionnaire.

  • La distribution intégrée : les avantages et les inconvénients (filiales, succursales)


    La distribution exclusive : les pièges à éviter


  • Les caractéristiques, les particularités.

  • La phase précontractuelle (obligation d'information…).

  • Les principales clauses du contrat (durée, objectifs, quotas, non-concurrence, intuitu personae, respect « charte réseau »...).

  • Les obligations des parties au contrat.

  • La fin du contrat (modalités et conséquences).

  • Atelier de réflexion : comment réagir face au non-respect par un distributeur de ses obligations d'exclusivité à l'égard d'un autre distributeur ? Quelles solutions juridiques proposer pour prévenir cette situation et la sécuriser ?


    La distribution sélective : les particularités


  • La sélection des distributeurs (critères quantitatifs et qualitatifs…).

  • Les principales clauses (durée, objectifs...).

  • Les obligations des parties.

  • La fin du contrat (modalités et conséquences).

  • Atelier de réflexion : comment sécuriser l'étanchéité du réseau de distribution sélective ?


    La franchise : les points de vigilance de ce contrat de distribution


  • La phase précontractuelle.

  • La requalification de la franchise en gérance mandat voire en salariat.

  • Les principales clauses (durée, objectifs, quotas, non-concurrence, exclusivité, intuitu personae, respect « charte réseau »...).

  • Les obligations des parties.

  • La fin du contrat.

  • La location-gérance : ce qu'il faut retenir


  • Les principales clauses.

  • Les obligations des parties.

  • La fin du contrat.

  • Les incidences du développement de la distribution par Internet : comment protéger son réseau


    Les responsabilités du fournisseur


    Quid de la liberté des distributeurs ?


    À qui s'adresse cette formation


    Juristes, distributeurs, responsables juridiques, responsables commerciaux, avocats.


    Pré-requis

    Notions en matière de contrats de distribution.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Sylvain CAYRE,

    Avocat

    Avocat au sein du cabinet Antélis, il accompagne les entreprises dans les domaines du droit des contrats, du droit de la distribution et de la consommation. Il est titulaire du Diplôme de Juriste Conseil en Entreprises (DJCE) et d’un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité.

    Les points forts de cette formation sont :


    Approche pratique de la matière par des illustrations jurisprudentielles et de nombreux exemples pratiques

    Les participants donnent leur avis :

    "Formation très intéressante et j'ai particulièrement aimé l'exposé sur la différenciation théorique des différents réseaux de distribution."

    Mme Dragana S. | Assistant secrétaire juridique | Commerce de gros d'équipements industriels


    "De mon point de vue […] : J'ai apprécié l'acquisition d'informations que je n'avais pas sur les franchises, le statut d'agent commercial et la distribution exclusive. J'ai appris des choses que je ne connaissais pas dans ma fonction."

    Mme Marie Jose S. | Assistante de direction | Enseignements divers


    "Cette formation m'a permis de revenir sur les principes fondamentaux de la matière et ainsi gagner en recul. J'ai dans l'ensemble été très satisfait de la journée de formation."

    M. Marc C. | Juriste | Centrales d'achat non alimentaires


    "Un échange et une communication faciles, il n'y avait pas de barrières de compétences. L'intervenant était très pédagogue."

    Mme Fanny H. | Juriste | Matériaux automobiles

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • nov. 2017 - Session Garantie
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DC2820 Durée : 1j Tarif : 1000 €HT Repas inclus