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Sécuriser la rupture du contrat de travail

Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

Objectifs de la formation


  • Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail.

  • Identifier et anticiper les risques.

  • Mesurer l'impact des réformes récentes.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Ruptures avant l'embauche définitive


  • La rupture avant tout commencement d'exécution du contrat de travail : 

  • la promesse d'embauche ;

  • l'essai professionnel non concluant.

  • La rupture au cours de la période d'essai.

  • Ruptures à l'initiative de l'employeur


  • Le licenciement pour motif personnel disciplinaire :

  • la qualification de la faute (simple, grave, lourde) ;

  • la gestion des délais de procédure.

  • Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire :

  • l'exemple de l'insuffisance professionnelle non fautive.

  • Le licenciement pour motif économique :

  • les aspects communs à tous les licenciements économiques (individuels et collectifs) ;

  • le licenciement individuel économique;

  • La mise à la retraite.

  • La rupture du contrat à durée déterminée (CDD). Le risque de requalification en contrat à durée indéterminée (CDI).

  • Cas pratique : élaborer le calendrier d'un licenciement pour motif personnel, pour motif économique


    Ruptures à l'initiative du salarié


  • La démission : les conditions de validité.

  • Le point sur la prise d'acte.

  • Le départ à la retraite.

  • Atelier de réflexion : faire face à une prise d'acte ; identifier les effets et les obligations de l'employeur


    Ruptures d'un commun accord


  • La rupture anticipée d'un CDD.

  • La rupture conventionnelle :

  • les caractéristiques ;

  • la procédure à suivre (l'entretien, les modalités de rupture, le droit de rétractation, l'homologation) ;

  • l'identification et la prévention des risques de contestation ;

  • le cas d'un salarié non protégé
  • .

    Cas pratique : renseigner un formulaire de rupture conventionnelle


    Ruptures indépendantes de la volonté des parties


  • La notion de force majeure.

  • L'absence pour maladie de droit commun et d'origine professionnelle.

  • Illustration : clauses conventionnelles de garantie d'emploi


  • L'inaptitude :

  • les conséquences de l'inaptitude sur le contrat de travail ;

  • le licenciement et la procédure ;

  • l'inaptitude après un accident du travail.

  • La résiliation judiciaire.

  • Rupture du contrat : gérer les suites


  • L'interdiction de concurrence, de sollicitation, de démarchage.

  • La gestion du préavis.

  • Les indemnités de rupture :

  • l'indemnité légale ;

  • l'indemnité conventionnelle ;

  • l'indemnité contractuelle.

  • Les documents de fin de contrat à remettre au salarié partant.

  • La rédaction d'une transaction sécuri sée :

  • les conditions de validité ;

  • ses effets.

  • La limitation du risque contentieux : les suites judiciaires.

  • Cas pratique : identifier dans le contrat de travail du salarié en partance les clauses risquées pour l'employeur


    Après :


  • Modèles d'actes : formulaires-types, Éd. Francis Lefebvre

  • À qui s'adresse cette formation


    DRH, RRH, juristes en droit social, juristes d'entreprise, avocats.


    Pré-requis

    Connaissances en droit du travail ou niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130).

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Olivier BACH,

    Avocat associé, Eole Avocats

    Spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

    Les points forts de cette formation sont :


    Illustrations issues de la pratique judiciaire de l'intervenant
    De nombreuses mises en situation pour garantir l'acquisition des connaissances
    Des outils et conseils pour sécuriser sa pratique
    Une pédagogie interactive afin de s'approprier les bons réflexes juridiques

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    AVANT


    APRÈS


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "Formation alliant théorie et pratique de manière équilibrée avec des exemples très concrets."

    M. Florian G. | Ingénieur | Fabrication de préparations pharmaceutiques


    "L'expérience de l'intervenant qui a permis de bien illustrer et saisir les situations."

    Mme Laurie L. | Responsable construction | Activités d'ingénierie


    "Les différentes ruptures du contrat de travail (CDD et CDI)."

    Mme Bariratou M. | Conseillère juridique


    "Interaction entre les participants."

    Mme Annick D. | Responsable gestion immobilière | Gestion de fonds

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - janv. 2018
    • - juin 2018
    • - sept. 2018
    • LYON
    • - mai 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Voir également les formations « Licenciements économiques et restructurations » (SA2760) et « Mener sereinement un entretien de rupture : Webformation + E-coaching » (SY7050).
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : SA2350 Durée : 2j Tarif : 1490 €HT Repas inclus