• Toutes nos formations
    • Nos sessions garanties
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Performance individuelle et collective by Elegia
    • Toutes nos formations d'actualités
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Nos certificats et diplômes
    • Formations éligibles CPF
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Directeur administratif et financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Mon espace formation
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Directeur administratif et financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable

Formation - Sécuriser la rupture du contrat de travail

Connaître les modes de rupture du contrat de travail et anticiper les risques
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail.Identifier et anticiper les risques.Mesurer l'impact des réformes récentes.
Programme

Programme de cette formation

Ruptures avant l'embauche définitive

La rupture avant tout commencement d'exécution du contrat de travail : 
la promesse d'embauche ;
l'essai professionnel non concluant.
La rupture au cours de la période d'essai.

Ruptures à l'initiative de l'employeur

Le licenciement pour motif personnel disciplinaire :
la qualification de la faute (simple, grave, lourde) ;
la gestion des délais de procédure.
Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire :
l'exemple de l'insuffisance professionnelle non fautive.
Le licenciement pour motif économique :
les aspects communs à tous les licenciements économiques (individuels et collectifs) ;
le licenciement individuel économique.
La mise à la retraite.
La rupture du Contrat à Durée Déterminée (CDD). Le risque de requalification en Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
Cas pratique : élaborer le calendrier d'un licenciement pour motif personnel, pour motif économique

Ruptures à l'initiative du salarié

La démission : les conditions de validité.
Le point sur la prise d'acte.
Le départ à la retraite.
Atelier de réflexion : faire face à une prise d'acte ; identifier les effets et les obligations de l'employeur

Ruptures d'un commun accord

La rupture anticipée d'un CDD.
La rupture conventionnelle individuelle et collective :
les caractéristiques ;
la procédure à suivre (l'entretien, les modalités de rupture, le droit de rétractation, l'homologation) ;
l'identification et la prévention des risques de contestation ;
le cas d'un salarié non protégé.
Cas pratique : renseigner un formulaire de rupture conventionnelle

Ruptures indépendantes de la volonté des parties

La notion de force majeure.
L'absence pour maladie de droit commun et d'origine professionnelle.
Illustration : clauses conventionnelles de garantie d'emploi
L'inaptitude :
les conséquences de l'inaptitude sur le contrat de travail ;
le licenciement et la procédure ;
l'inaptitude après un accident du travail.
La résiliation judiciaire.

Rupture du contrat : gérer les suites

L'interdiction de concurrence, de sollicitation, de démarchage.
La gestion du préavis.
Les indemnités de rupture :
l'indemnité légale ;
l'indemnité conventionnelle ;
l'indemnité contractuelle.
Les documents de fin de contrat à remettre au salarié partant.
La rédaction d'une transaction sécurisée :
les conditions de validité ;
ses effets.
La limitation du risque contentieux : les suites judiciaires.
Cas pratique : identifier dans le contrat de travail du salarié en partance les clauses risquées pour l'employeur
Après
Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)
Fiches mémo :
- la démission
- le licenciement pour motif personnel : procédure
- le licenciement économique
- la rupture conventionnelle
NB : ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation. N'hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr

Les outils

Pédagogie interactive
Alternance d'apports techniques et des mises en situation pratiques
Remise d'outils opérationnels
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

DRH, RRH, juristes en droit social, juristes d'entreprise, avocats.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Connaissances en droit du travail ou niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Emmanuelle MOSNINO,

    Consultante / Formatrice

    Consultante spécialisée en droit social depuis plus de 20 ans, Emmanuelle intervient auprès de TPE et PME tant en droit du travail (relations individuelles et collectives) qu'en droit de la sécurité sociale (accompagnement de contrôles URSSAF notamment). Ses missions peuvent être aussi bien de conseil que de contentieux. Elle intervient également à la faculté de droit de Montpellier.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Illustrations issues de la pratique judiciaire de l'intervenant

Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)

Fiches mémo : la démission, le licenciement pour motif personnel, le licenciement économique, la rupture conventionnelle

Programme actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - - Session garantie
  • -

A noter

Voir aussi la formation « Licenciements économiques et restructurations » (SA2760).

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.