Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Gérer les ruptures avant l'embauche définitive
Respecter les procédures relatives aux ruptures à l'initiative de l'employeur
Analyser les conditions de validité des ruptures à l'initiative du salarié
Recourir aux ruptures d'un commun accord en toute sécurité
Anticiper et faire face aux ruptures indépendantes de la volonté des parties
Organiser les suites de la rupture du contrat
Les outils
- Les bases du droit social ( SA1130 )
- Maîtriser le droit du travail( SA2020 )
- Atelier pratique : sécuriser la rédaction des clauses du contrat de travail( SA2170 )
- Le contrat de travail : maîtriser les contraintes, éviter les risques( SA2500 )
- Gérer le départ du salarié et sécuriser la dernière paie( RP2280 )
- Indemnités de rupture du contrat de travail : les conséquences en matière de gestion de la paie (Classe virtuelle)( RY7010 )
- De la constitution du dossier prud'homal au procès( SA2890 )
- Les journées pratiques d'actualité sociale( SB2000 )
- Club Actualité sociale( SB3120 )
- Recourir aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation ( SK7525 )
- Actualité sociale 2021 (Spécial Antilles)( SW7015 )
- Rupture conventionnelle individuelle : conditions, cas particuliers et dernières actualités( SW7230 )
- Panorama d'actualité en droit du travail 2021( SW7800 )
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : rôle, missions et moyens( SW7660 )
- Gérer les licenciements économiques de moins de 10 salariés ( SW7670 )
- Certificat Droit social( L-SA6000 )
- Certificat Responsable des Ressources Humaines( L-SG6000 )
A qui s'adresse cette formation
DRH, RRH, juristes en droit social, juristes d'entreprise, avocats.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Connaissances en droit social ou niveau de la formation « Les bases du droit social » (SA1130).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Emmanuelle MOSNINO,
Consultante / Formatrice
Consultante spécialisée en droit social depuis plus de 20 ans, Emmanuelle intervient auprès de TPE et PME tant en droit du travail (relations individuelles et collectives) qu'en droit de la sécurité sociale (accompagnement de contrôles URSSAF notamment). Ses missions peuvent être aussi bien de conseil que de contentieux. Elle intervient également à la faculté de droit de Montpellier.
Domaines d’expertise :
- Son portrait vidéo
Olivier BACH,
Avocat associé, Eole Avocats
Titulaie du CAPA depuis 1999 et d'un Certificat de Management des Entreprise (Ecole de Management de Lyon / EM Lyon) Olivier BACH est Avocat associé du cabinet Eole.Il est spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.
Domaines d’expertise :
Illustrations issues de la pratique judiciaire de l'intervenant
Modèles d'actes : formulaires types (Éd. Francis Lefebvre)
Fiches mémo : la démission, le licenciement pour motif personnel, le licenciement économique, la rupture conventionnelle
Programme actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
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A noter
Voir aussi la formation « Gérer les licenciements économiques et les restructurations » (SA2760).