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Le secrétariat juridique des sociétés cotées

Objectifs de la formation

Maîtriser les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées.Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.Intégrer la réglementation spécifique aux sociétés cotées.

Programme

L'environnement juridique des sociétés cotées

L'articulation avec admission aux négociations sur un marché.
Les différents marchés, les acteurs du marché.
Le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Les caractères faisant offre au public de titres financiers et des sociétés cotées.
Le suivi des titres émis par la société et de leurs titulaires.
Les textes.

La communication financière des sociétés faisant offre au public de titres financiers

Communication préalable à une opération financière : du document de base au document de référence ; le prospectus...
Information périodique : le traitement des informations privilégiées...
Information permanente : le contenu des informations financières et comptables périodiques, les obligations de publication.

La préparation de l'assemblée générale ordinaire

La publication au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) du projet des comptes annuels.
L'établissement du document de référence et l'enregistrement par l'AMF.
La publication de l'avis de réunion et de convocation.
L'obtention des formulaires de vote par procuration et/ou à distance.
La carte d'admission.
Cas pratique : réaliser un modèle d'avis de réunion et de convocation au BALO
Illustration : la revue des modalités pratiques de publication

La tenue de l'assemblée

La constitution du Bureau.
L'établissement de la feuille de présence.
Le rapport du président.
Les débats.
Le droit de communication des actionnaires.
Le décompte des votes et l'interprétation des formulaires de vote.
Les mentions du rapport à l'assemblée.
Cas pratique : réaliser le calendrier des opérations permettant la tenue de l'assemblée ordinaire

Les conditions de quorum et de majorité

Aux assemblées générales ordinaires.
Aux assemblées générales extraordinaires.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Assistant(e)s juridiques, secrétaires et collaborateurs des services juridiques des entreprises ou des cabinets d'avocats et d'experts-comptables, paralegals, juristes, avocats.

Homologations
  • CNB homologation
Pré-requis

Connaissances pratiques du secrétariat juridique des sociétés commerciales ou niveau de la formation « Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement » (DB2010).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Laura PAGET,

    Avocat,

    Inscrite au Barreau de Paris depuis 1999, Laura PAGET, .après avoir été associée du département Droit des Sociétés du cabinet KGA Avocats, fonde son cabinet « FLIE ATTORNEYS » en 2014. De nationalité franco-américaine, sa clientèle est essentiellement composée de groupes internationaux, cotés et non cotés. Elle intervient dans les opérations de fusions-acquisitions, de restructuration et de haut de bilans. Elle assure la coordination et le suivi juridique des sociétés et conseille ces dernières sur leur fonctionnement et /ou leur réorganisation.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation pratique pour intégrer les subtilités du secrétariat juridique des sociétés cotées

Annexe reprenant les principales recommandations et directives réglementant la matière

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter

Homologation du Conseil National des Barreaux n°17-027