Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Cerner le cadre légal des sociétés cotées
Différents marchés et acteurs du marchéContrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)Caractères faisant offre au public de titres financiers et des sociétés cotéesSuivi des titres émis par la société et de leurs titulairesTextes applicables : "Hard Law" et "Soft Law"Effectuer la communication financière des sociétés faisant offre au public de titres financiers
Communication préalable à une opération financière : du document de base au document d'enregistrement universel (DEU) Information périodique : le traitement des informations privilégiéesInformation permanente : le contenu des informations financières et comptables périodiques, les obligations de publicationPréparer l'assemblée générale ordinaire (AGO)
Rôle du conseil d'administrationPublication au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) du projet des comptes annuelsEtablissement du DEUPublication de l'avis de réunion et de convocationObtention des formulaires de vote par procuration et/ou à distanceCarte d'admissionTenir l'assemblée
Constitution du bureauEtablissement de la feuille de présenceRapport du présidentDébatsDroit de communication des actionnairesDécompte des votes et l'interprétation des formulaires de voteMentions du rapport à l'assembléeVérifier les conditions de quorum et de majorité
Aux assemblées générales ordinaires (AGO)Aux assemblées générales extraordinaires (AGE)Transfert
Les points forts
Annexe reprenant les principales recommandations et directives réglementant la matière
À qui s’adresse cette formation ?
Assistant(e)s juridiques - Secrétaires juridiques - Paralegals - Juristes - Avocats
Pré-requis
Avoir des connaissances pratiques du secrétariat juridique des sociétés commerciales ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.