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Le secrétariat juridique des sociétés cotées


Objectifs de la formation


  • Maîtriser les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées.

  • Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.

  • Intégrer la réglementation spécifique aux sociétés cotées.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    L'environnement juridique des sociétés cotées


  • L'articulation avec admission aux négociations sur un marché.

  • Les différents marchés, les acteurs du marché.

  • Le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers AMF.

  • Les caractères faisant offre au public de titres financiers et des sociétés cotées.

  • Le suivi des titres émis par la société et de leurs titulaires.

  • Les textes.

  • La communication financière des sociétés faisant offre au public de titres financiers


  • Communication préalable à une opération financière : du document de base au document de référence ; le prospectus...

  • Information périodique : le traitement des informations privilégiées...

  • Information permanente : le contenu des informations financières et comptables périodiques, les obligations de publication.

  • La préparation de l'assemblée générale ordinaire


  • La publication au BALO Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du projet des comptes annuels.

  • L'établissement du document de référence et l'enregistrement par l'AMF.

  • La publication de l'avis de réunion et de convocation.

  • L'obtention des formulaires de vote par procuration et/ou à distance.

  • La carte d'admission.

  • Cas pratique : réaliser un modèle d'avis de réunion et de convocation au BALO


    Illustration : la revue des modalités pratiques de publication


    La tenue de l'assemblée


  • La constitution du Bureau.

  • L'établissement de la feuille de présence.

  • Le rapport du président.

  • Les débats.

  • Le droit de communication des actionnaires.

  • Le décompte des votes et l'interprétation des formulaires de vote.

  • Les mentions du rapport à l'assemblée.

  • Cas pratique : réaliser le calendrier des opérations permettant la tenue de l'assemblée ordinaire


    Les conditions de quorum et de majorité


  • Aux assemblées générales ordinaires.

  • Aux assemblées générales extraordinaires.

  • À qui s'adresse cette formation


    Assistant(e)s juridiques, secrétaires et collaborateurs des services juridiques des entreprises ou des cabinets d'avocats et d'experts-comptables, paralegals, juristes, avocats.


    Pré-requis


    Connaissances pratiques du secrétariat juridique des sociétés commerciales ou niveau de la formation « Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement » (DB2010).

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Laura PAGET

    Avocat,

    Inscrite au Barreau de Paris depuis 1999, Laura PAGET, .après avoir été associée du département Droit des Sociétés du cabinet KGA Avocats, fonde son cabinet « FLIE ATTORNEYS » en 2014. De nationalité franco-américaine, sa clientèle est essentiellement composée de groupes internationaux, cotés et non cotés. Elle intervient dans les opérations de fusions-acquisitions, de restructuration et de haut de bilans. Elle assure la coordination et le suivi juridique des sociétés et conseille ces dernières sur leur fonctionnement et /ou leur réorganisation.

    Les points forts de cette formation sont :


    Formation pratique pour intégrer les subtilités du secrétariat juridique des sociétés cotées
    Annexe reprenant les principales recommandations et directives réglementant la matière

    Les participants donnent leur avis :

    "Formation avec un véritable praticien, ouvert aux questions et visiblement intéressé par son domaine. Cette journée pourra me permettre de consulter le site de l'AMF, de demander la copie du contrat du diffuseur, d'établir un agenda et de démarrer la rédaction du rapport de gestion."

    Mme Severine C. | Assistant secrétaire juridique | Activités juridiques et comptables


    "La revue détaillée de la Directive MAR est un point fort."

    Mme Claire P. | Responsable juridique | Activités des sociétés holding


    "Formation extrêmement claire et surtout absolument pas ennuyeuse. Le formateur est très compétent, répond aux questions de chacun et rend la formation vivante grâce à de nombreux exemples pratiques et anecdotes."

    Mme Maud B. | Juriste | Activités juridiques


    "Les plus sont pour moi : l'expertise de l'intervenant, l'accessibilité de la matière pour des novices et le bon échange avec les participants et l'intervenant."

    M. Felix P. | Juriste


    "C'est une très bonne formation comme toutes les formations effectuées au sein de Francis Lefebvre Formation."

    Mme Gismonde P. | Juriste | Activités juridiques


    "Nous avons pu avoir un retour d'expériences des participants."

    Mme Florence M. | Responsable opérations internationales | Entreposage et stockage


    "Un panorama exhaustif des obligations de sociétés cotées en matière de secrétariat juridique."

    M. Philippe D. | Juriste

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Homologation du Conseil National des Barreaux n°17-027
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DB2040 Durée : 1j Tarif : 1010 €HT Repas inclus