Formation Secrétariat juridique des sociétés cotées

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner le cadre légal des sociétés côtées

Cerner les règles propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées

Effectuer les informations requises et les formalités nécessaires

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Cerner le cadre légal des sociétés cotées

Les différents marchés, les acteurs du marché

Le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Les caractères faisant offre au public de titres financiers et des sociétés cotées

Le suivi des titres émis par la société et de leurs titulaires

Les textes

Débat : se repérer dans le cadre légal

Effectuer la communication financière des sociétés faisant offre au public de titres financiers

Communication préalable à une opération financière : du document de base au document unique d'information, le prospectus...

Information périodique : le traitement des informations privilégiées...

Information permanente : le contenu des informations financières et comptables périodiques, les obligations de publication

Préparer l'assemblée générale ordinaire (AGO)

La publication au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) du projet des comptes annuels

L'établissement du document unique d'information et ses conditions de diffusion

La publication de l'avis de réunion et de convocation

L'obtention des formulaires de vote par procuration et/ou à distance

La carte d'admission

Cas pratique : réaliser un modèle d'avis de réunion et de convocation au BALO

Débat : la revue des modalités pratiques des formalités requises

Tenir l'assemblée

La constitution du bureau

L'établissement de la feuille de présence

Le rapport du président

Les débats

Le droit de communication des actionnaires

Le décompte des votes et l'interprétation des formulaires de vote

Les mentions du rapport à l'assemblée

Cas pratique : réaliser le calendrier des opérations permettant la tenue de l'assemblée ordinaire

Vérifier les conditions de quorum et de majorité

Aux assemblées générales ordinaires (AGO)

Aux assemblées générales extraordinaires (AGE)

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Assistant(e)s juridiques (paralégal) - Juristes d'entreprise - Avocats

Pré-requis de la formation

Avoir des Connaissances pratiques du secrétariat juridique des sociétés commerciales ou avoir suivi la formation :

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Annexe reprenant les principales recommandations et directives réglementant la matière

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

PARIS

16 nov. 2022 - Session garantie

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