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Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement

Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

Objectifs de la formation


  • Maîtriser les calendriers des réunions et assemblées de son portefeuille de sociétés commerciales.

  • Rédiger les actes et rapports en toute autonomie.

  • Savoir procéder aux formalités de dépôt.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Les missions à assurer en cas de nomination/révocation des dirigeants


  • La détermination des organes compétents.

  • La rédaction de l’ordre du jour.

  • La mise en place du droit de communication.

  • Les formalités de dépôt et de publicité.

  • Cas pratique : rédiger un procès-verbal PV de révocation de gérant d'une SNC


    Les conditions d’accès au conseil


  • Les conditions de cumul des mandats et les règles de contrôle.

  • L'application de la limite d'âge : que prévoient les statuts ?

  • Être actionnaire ou pas.

  • Cas pratique : vérifier la validité du cumul de mandats d'un administrateur dans un groupe de sociétés


  • La mise en place du droit de communication concernant les candidats.

  • L'organisation des réunions du conseil


  • La convocation : quelle forme ? Quel délai ? Que prévoient les statuts ?

  • Le registre des présences : qui signe ?

  • Le calcul du quorum et de la majorité.

  • La participation au conseil par visioconférence ou télécommunication.

  • La rédaction et la conservation des procès-verbaux.

  • La gestion des incidents techniques lors de la retranscription des procès-verbaux.

  • La convocation et la tenue des assemblées


  • La répartition des pouvoirs entre dirigeants et assemblées.

  • Les règles spécifiques aux dirigeants des SA.

  • Les règles de compétence AGO/AGE.

  • Les conditions de quorum et le calcul de la majorité.

  • Les règles de convocation : formalisme et délai.

  • Les demandes d’inscription de projets de résolution par les associés/actionnaires.

  • La vérification des mentions du rapport à l’assemblée.

  • L'obtention des différents rapports du commissaire aux comptes CAC.

  • Cas pratiques :


  • mettre en place le calendrier précédant la tenue de l’AGO annuelle

  • rédiger un PV d'AGO avec approbation des comptes et une convention réglementée

  • établir le calendrier des formalités précédant la tenue d'une AGE 

  • Atelier de réflexion : quelles sont  les formalités à effectuer en cas de perte de capitaux propres et de transfert de siège social ?


    La tenue de l’assemblée


  • L'établissement de la feuille de présence : qui signe ? Quid des pouvoirs ?

  • Les modalités d’exercice du droit de vote


  • La tenue du registre des procès-verbaux des assemblées :

  • quelles mentions obligatoires ?

  • le contenu du résumé des débats ;

  • la gestion de la rubrique des questions diverses...

  • Les formalités de dépôt des comptes annuels.

  • La réglementation applicable en matière de conventions réglementées


  • La procédure d'approbation.

  • La r&eac ute;munération du dirigeant : la règle du Say on Pay.

  • L’information du CAC.

  • Le calcul du quorum et de la majorité.

  • Les cessions de titres


  • Dans quels cas doit-on rédiger un acte de cession ?

  • Les clauses d’agrément.

  • Le formalisme à tenir.

  • La tenue du registre des mouvements de titres.

  • Cas pratiques :


  • élaborer un calendrier des opérations avec augmentation de capital en numéraire

  • calculer le nombre d'actions à émettre et leur valeur après augmentation

  • Après :


  • Fiches mémo :

  • - l'ensemble des actes et pièces à fournir pour la constitution d'une société

  • - les obligations comptables des sociétés commerciales

  • Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant

  • À qui s'adresse cette formation


    Assistant(e)s  juridiques, formalistes, paralegals. Toute personne souhaitant actualiser ses connaissances juridiques.


    Pré-requis


    Niveau de la formation « Les bases du secrétariat juridique des sociétés commerciales » (DB1100).

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Laure SINE,

    Avocate au barreau de Paris,

    Elle intervient auprès d'un public de salariés et de conseils sur des formations de sensibilisation, de perfectionnement et d'expertise en droit des sociétés et droit des contrats. Elle accompagne les entreprises en droit des sociétés, droit des contrats, et en contentieux du recouvrement de créances. Elle a publié plusieurs ouvrages relatifs au droit commercial et au droit des sociétés.

    Les points forts de cette formation sont :


    Formation ponctuée de nombreux cas pratiques
    Les participants sont invités à venir avec leurs statuts
    Ateliers de rédaction (clauses, PV...)
    Partages d'expériences et conseils pratiques de l'intervenant

    Cette formation inclut une Fun Learning Box :


    FLbox

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

    AVANT


    APRÈS


    ÉLARGIR


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "Les explications étaient très claires et la formatrice a pu nous informer des mises à jour des dernières lois en vigueur."

    Mme Veronique A. | Assistant de direction | immoblier


    "Il y avait un bon équilibre entre la pratique et la théorie. Les cours étaient bien préparés et bien présentés."

    Mme Nadege D. | Juriste | Sécurité sociale obligatoire


    "La théorie est bien développée."

    M. Gregory M. | Juriste | Travail des grains


    "La formation m'a permise d'éclaircir des choses que j'avais pu rencontrer en pratique au cabinet mais dont je n'avais pas forcément toutes les données théoriques."

    Mme Josephine C. | Secrétaire-assistante de direction | Activités juridiques


    "La formation était très bien menée, elle correspondait parfaitement à mes attentes. Le mélange de théorie et de pratique est très appréciable. La formation est dynamique et le formateur compétent et à l'écoute. Elle m’a permis d’approfondir mes bases de secrétaire juridique."

    M. Francois B. | Responsable bibliothèque d'actes | Édition de revues et périodiques


    "Grâce à cette formation, je repars avec une vision globale du secrétariat juridique des SARL et SAS. Nous avons eu une bonne interactivité avec l'intervenante."

    M. Regis M. | Avocat | Activités juridiques


    "J'ai trouvé la formation complète et qualitative. Les sujets abordés correspondaient à ceux traités dans mes missions quotidiennes. L'intervenante est professionnelle et très agréable. Enfin les supports sont adaptés pour s'y référer régulièrement si besoin, une fois la formation terminée."

    Mme Christelle M. | Collaboratrice juridique | Centrales d'achat alimentaires


    "La formation restructure les connaissances, les remémore, les organise et les met à jour."

    M. Patrick B. | Comptable | Assurance


    "Le petit groupe était très adapté à une formation technique."

    Mme Francoise M. | Chargée propriété intellectuelle |  Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires


    "J'ai 25 ans d'expertise professionnelle en secrétariat juridique de toutes formes de sociétés, j'ai néanmoins appris des nouveautés d'importance."

    Mme Annick L. | Assistant secrétaire juridique | Activités juridiques


    "Les points forts de cette formation sont pour moi les explications très simples et claires de l'animatrice, les échanges d'expériences entre participants et les exemples pour chaque situation dans l'annexe."

    Mme Marie Anne G. | Assistante juridique | Autres activités de soutien aux entreprises


    "La bonne entente et le bon esprit du groupe ainsi que l'expertise de l'intervenante sont de réels atouts."

    Mme Muriel B. | Responsable contentieux | Fonds de placement et entités financières similaires


    "Le support de formation est très utile et très bien fait."

    Mme Sonia B. | Autres fonctions juridiques | Intermédiation monétaire


    "Une excellente documentation et une approche pragmatique du sujet sont les points forts de cette formation."

    Mme Pascale A. | Responsable administratif | Activité des sièges sociaux


    "La formation m'a donné des éléments fiables pour des actions que j'entreprends déjà dans mon entreprise."

    Mme Nathalie P. | Credit manager | Activités des sociétés holding


    "J'ai trouvé que la formatrice avait la capacité formidable de rendre la matière, le droit des sociétés, vivante."

    Mme Isabelle H. | Assistant de direction | Conseil de gestion

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • -12- juin 2018 - Session Garantie
    • -27- sept. 2018
    • -29- nov. 2018
    • LYON
    • -20- sept. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Voir aussi les formations « Le secrétariat juridique de la SAS » (DB2020) et « Atelier pratique : secrétariat juridique des sociétés commerciales » (DB2050).
    Homologation du Conseil National des Barreaux n°17-027
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DB2010 Durée : 3j Tarif : 2090 €HT Repas inclus