Chaque étape de la vie d’une société, quelle que soit la forme sociale est encadré dans un formalisme qui nécessite de la rigueur pour son bon suivi et fonctionnement. Démarches administratives au greffe, rédaction d’actes tels que les procès-verbaux, respect du calendrier de tenue des assemblées, formalités lors d’un transfert de siège ou encore les formalités de dépôt de comptes annuels… en sont des exemples.
Par ailleurs, le droit des sociétés a subi de nombreuses réformes ces dernières années, la plus récente étant la loi dite Pacte qui nécessite de tenir une veille juridique quasi constante.
Cette formation de 3 jours vous permet d’être autonome sur vos dossiers et de gérer efficacement le suivi au quotidien de votre portefeuille de sociétés.
Objectifs et compétences visées
Les missions à assurer en cas de nomination/révocation des dirigeants
Les conditions d’accès au conseil
L'organisation des réunions du conseil
La convocation et la tenue des assemblées
La tenue de l’assemblée
La réglementation applicable en matière de conventions réglementées
Les opérations particulières
Les outils
- Les bases du secrétariat juridique des sociétés commerciales (à jour des lois PACTE et SOILIHI)( DB1100 )
- Assistant(e) juridique efficace : le guide des bonnes pratiques( DO1010 )
- Atelier pratique : secrétariat juridique des sociétés commerciales( DB2050 )
- Les fondamentaux du droit des sociétés( DS1900 )
- Le secrétariat juridique de la SAS( DB2020 )
- Le secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif( DB2030 )
- Le secrétariat juridique des sociétés cotées( DB2040 )
- Le secrétariat juridique spécifique aux établissements financiers( BC2440 )
- Le juriste et la comptabilité : comprendre les comptes des sociétés( CD1000 )
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)( DW7015 )
- Actualités de la compliance : les nouveaux enjeux juridiques et économiques( DW7025 )
- Lois Pacte et Soilihi : nouveaux impacts en droit des sociétés( DW7910 )
- Réforme du droit des relations commerciales : négociations commerciales et pratiques restrictives de concurrence( L-DW7348 )
- Blockchain : concepts et application( GW7250 )
- Programmes internationaux de Compliance : les enjeux de l'extraterritorialité( DW7820 )
- Lutte anti-blanchiment et compliance : détection des activités illicites et mise en conformité( DW7810 )
A qui s'adresse cette formation
Assistant(e)s juridiques, formalistes, paralegals. Toute personne souhaitant actualiser ses connaissances juridiques.
Homologations
Pré-requis
Niveau de la formation « Les bases du secrétariat juridique des sociétés commerciales » (DB1100).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Son portrait vidéoLaure SINE,
Avocat au barreau de Paris
Elle intervient auprès d'un public de salariés et de conseils sur des formations de sensibilisation, de perfectionnement et d'expertise en droit des sociétés et droit des contrats. Elle accompagne les entreprises en droit des sociétés, droit des contrats, et en contentieux du recouvrement de créances. Elle a publié plusieurs ouvrages relatifs au droit commercial et au droit des sociétés.
Domaines d’expertise :
Formation ponctuée de nombreux cas pratiques
Les participants sont invités à venir avec leurs statuts
Ateliers de rédaction (clauses, PV...)
Partages d'expériences et conseils pratiques de l'intervenant
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
- -28- - Session garantie
A noter
Homologation conseil national des barreaux N°18-048FAQ
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.