Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
La préparation des opérations
L'information des associés ou actionnaires et des salariés
Les convocations et les réunions des assemblées
L'intervention du commissaire à la fusion, à la scission, aux apports
Le calendrier des opérations
Le projet de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif
Comparaison fusion simplifiée / TUP
- Le secrétariat juridique spécifique aux établissements financiers( BC2440 )
- Le secrétariat juridique de la SAS( DB2020 )
- Le secrétariat juridique des sociétés cotées( DB2040 )
- Atelier pratique : secrétariat juridique des sociétés commerciales( DB2050 )
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine( PJ3140 )
- Actualité du droit des sociétés : impacts des lois Pacte et Soilihi( DW7910 )
- Actualité des principales solutions patrimoniales( PW7290 )
- La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ?( PW7330 )
- Actualité du droit du numérique : mise en conformité et dernières évolutions ( DW7350 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)( DW7015 )
- Actualités de la compliance : les nouveaux enjeux juridiques et économiques( DW7025 )
- Actualité du droit des contrats( DW7450 )
- Certificat Secrétariat juridique des sociétés( L-DS6010 )
A qui s'adresse cette formation
Assistant(e)s juridiques, juristes, paralegals, avocats. Toute personne en charge du suivi juridique des opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Connaissances pratiques du secrétariat juridique des sociétés commerciales ou niveau de la formation « Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement » (DB2010).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Gaëlle ALSON,
Avocat associé, Cabinet Arrow
Diplômée de l'Université Panthéon Sorbonne en Droit des Affaires et Fiscalité et titulaire d'une mention de spécialisation en Droit des Sociétés, Gaëlle ALSON conseille et assiste les entreprises, les dirigeants et les fonds d'investissement, tant en matière juridique que fiscale, depuis plus de dix ans.
Elle vient de créer son propre cabinet spécialisé en Droit des Sociétés.
Domaines d’expertise :
Module E-learning en amont de la formation : les principes essentiels des fusions, scissions, APA
Animation basée sur des exemples concrets tirés de l'expérience de l'intervenant expert notamment l'élaboration d'un calendrier avec les participants
Des modèles d'actes
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.