Comprendre les règles régissant les opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif.Maîtriser les étapes de ces opérations.Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.
La préparation des opérations
Les apports partiels d'actif
Le projet de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif
L'information des associés ou actionnaires et des salariés
Les convocations et les réunions des assemblées
L'intervention du commissaire à la fusion, à la scission, aux apports
Le calendrier des opérations
Comparaison fusion simplifiée / TUP
- Le secrétariat juridique de la SAS ( DB2020 )
- Le secrétariat juridique des sociétés cotées ( DB2040 )
- Atelier pratique : secrétariat juridique des sociétés commerciales ( DB2050 )
- Le secrétariat juridique spécifique aux établissements financiers ( BC2440 )
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD) ( DW7015 )
- Actualités de la compliance : les nouveaux enjeux juridiques et économiques ( DW7025 )
- Lutte anti-blanchiment et compliance : détection des activités illicites et mise en conformité ( DW7810 )
- Actualité du droit des sociétés 2019 (à jour des lois PACTE et SOILIHI) ( DW7910 )
- Cybersécurité et attaques informatiques : outils juridiques de protection et mise en conformité ( DW7860 )
- Réforme du droit des contrats - état des lieux ( DW7980 )
- Anticipez vos négociations commerciales 2019 ( DK7055 )
- Réforme du droit des relations commerciales : négociations commerciales et pratiques restrictives de concurrence ( L-DW7348 )
- Blockchain : concepts et application ( GW7250 )
- Programmes internationaux de Compliance : les enjeux de l'extraterritorialité ( DW7820 )
Assistant(e)s juridiques, juristes, paralegals, avocats. Toute personne en charge du suivi juridique des opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif.
Connaissances pratiques du secrétariat juridique des sociétés commerciales ou niveau de la formation « Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement » (DB2010).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Gaëlle ALSON,
Avocat associée, Cabinet Arrow
Diplômée de l'Université Panthéon Sorbonne en Droit des Affaires et Fiscalité et titulaire d'une mention de spécialisation en Droit des Sociétés, Gaëlle ALSON conseille et assiste les entreprises, les dirigeants et les fonds d'investissement, tant en matière juridique que fiscale, depuis plus de dix ans.
Domaines d’expertise :
Animation basée sur des exemples concrets tirés de l'expérience de l'intervenant
Remise de modèles types reprenant toutes les étapes des opérations de fusion, scission, et apport partiel d'actif
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
- - Session garantie
Homologation conseil national des barreaux N°18-048
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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