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Schémas d'optimisation patrimoniale

Comment atténuer les effets des contraintes fiscales

Les réformes nombreuses en matière de fiscalité du patrimoine modifient continuellement les schémas patrimoniaux habituellement utilisés. Votre activité de conseil en est d’autant plus impactée.

Quelles sont les corrections à apporter aux montages patrimoniaux ? Quelles sont les techniques encore pérennes ? Quid des nouvelles contraintes juridiques et fiscales ? Quelles sont les précautions à prendre dans le choix des outils ?

Au cours de ce Rendez-vous Actualité, notre spécialiste vous aide à aborder avec un regard critique une sélection de schémas d’optimisation patrimoniale afin d’en mesurer les nouvelles limites et identifier les techniques d’optimisation encore efficaces.

Objectifs de la formation

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :prendre conscience des limites propres à chaque solution d’optimisation présentée ;maîtriser les contraintes fiscales et juridiques attachées ;d’accompagner vos clients dans une démarche d’optimisation fiscale.

Programme

Retour sur la notion d’abus de droit : les dernières évolutions

« La présomption de défaut de substance » : les conséquences sur les techniques d’optimisation. Comment donner de la substance à une société non opérationnelle ?
L’abus de droit au « motif principal »: les conséquences concrètes dans les montages, (régime mère-fille, titres de participation...).
Peut-on abuser d’un texte qui donne droit à une exonération ? (- Un panorama des dernières décisions rendues par le Comité de l’Abus de Droit Fiscal (location meublée à soi-même, usufruit temporaire...).
L’apport à une société IS ou l’option à l’IS d’une société civile.

Comment payer moins d’impôt sur le revenu ou de plus-value ou sur le patrimoine

L’apport de parts de société civile immobilière à l’IR en pleine propriété ou en usufruit à une société à l’IS.
La distribution ou la réduction de capital : l’article 112 du CGI ouvre-t-il des possibilités d’optimisation ?
Les abattements pour durée de détention : les principales modalités.
Pourquoi la location à soi-même donne lieu à l’abus de droit.
L’apport-cession : les risques fiscaux. La soulte peut-elle être utilisée par opportunisme patrimonial ?
Quels sont les remplois économiques permis ?
Le report d’imposition de l’article 150-0 B Ter du CGI.
Usufruit temporaire sous l’angle ISF, IR et abus de droit : des schémas sous surveillance.
ISF et quasi-usufruit légal : l’impact de l’arrêt du 24 mai 2016.
Point sur les décotes applicables sur l’immobilier au titre de la déclaration ISF.

Comment transmettre à moindre coût ?

Inventaire des outils de transmission
Focus sur la distribution de réserve en présence de droits sociaux démembrés.
L’impact du rescrit RES N° 2013/05 (ENR) du 3 avril 2013 : les critères de distinction entre les dons manuels et les présents d'usage.
Le don manuel réalisé au profit du conjoint.
Comment faire bénéficier l’immobilier d’entreprise des effets d’un pacte Dutreil ?

Actualité de la holding animatrice

Utilité des pactes Dutreil.
Les critères d’appréciation de l’animation.
Le contrôle de toutes les filiales est-il incontournable ? - L’animation doit être continue pour valider le respect des conditions d’exonération.

Actualité sur les salaires

La rémunération du gérant majoritaire est-elle exonérée ?
La nouvelle rédaction de l’article 231 du CGI. L’impact de l’arrêt du Conseil d’Etat du 21 janvier 2016 sur les contentieux en cours.
A qui s'adresse cette formation

Avocats, experts-comptables, ingénieurs patrimoniaux, conseils en gestion de patrimoine, banques, conseillers en investissements financiers, conseils auprès des chefs d’entreprise ; notaires…

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Lionel TIXIER,

    Consultant

    Consultant en gestion de patrimoine et directeur associé du Master Gestion de patrimoine de l'Université de Clermont-Ferrand. Ses activités de conseil auprès de sa clientèle patrimoniale lui permettent de proposer des solutions d'optimisation tout en limitant le niveau de risque juridique.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Un regard critique sur les schémas patrimoniaux existants sous l’angle juridique et fiscal

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie
A noter

Point d’alerte sur les évolutions fiscales à connaître