Dans le cadre de leurs missions, les membres du personnel de votre entreprise engagent des frais.
Sous quelles conditions votre entreprise peut-elle valablement exercer la déduction de la TVA grevant ces frais ? Comment traiter les notes de frais qui posent régulièrement des difficultés (perte des justificatifs, justificatifs en langue étrangère...) ?
Sécurisez votre approche TVA des remboursements des notes de frais grâce à cette formation d'une journée.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Contrôler la régularité formelle des justificatifs de frais au regard de la TVA
Vérifier que les frais en cause ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA
Identifier et traiter les frais engagés hors de France et grevés de TVA étrangère
Contrôler la correcte résolution des difficultés pratiques couramment rencontrées
Comptabiliser les notes de frais
- S'initier à la TVA( FT1190 )
- Atelier pratique : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise( FT1120 )
- Atelier pratique : la TVA pour les services comptabilité fournisseurs( FT1130 )
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services( FT2250 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires( FW7700 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2021 - spécial Antilles( FW7980 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie et mise en oeuvre ( FW7240 )
A qui s'adresse cette formation
Toute personne en charge du traitement des notes de frais dans l'entreprise, comptables fournisseurs.
Pré-requis de la formation
Notions de base sur la TVA.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Marion TAYLOR,
Avocat
Titulaire du Master II Droit Fiscal (Paris I), Marion TAYLOR a été avocate pendant 5 ans au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats spécialisée en matière de TVA et d'autres taxes indirectes dans tous les secteurs d'activités. Elle exerce dorénavant son activité dans les bureaux de Madrid du cabinet CMS Albiñana Suárez de Lezo où elle conseille les entreprises dans les problématiques fiscales transfrontalières.
Domaines d’expertise :
Son portrait vidéoCécile BOURGEOIS,
Avocat
Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.
Domaines d’expertise :
Les participants sont invités à venir avec des exemples de notes de frais complexes
Cas pratique de synthèse : examiner une série de fac-similés de notes de frais et se prononcer sur leur régularité au regard de la TVA
Fiches pratiques : la démarche à appliquer pour analyser une note de frais, TVA et notes de frais
Modules E-learning : principes essentiels de la TVA, principes essentiels de la récupération de TVA
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.