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Savoir récupérer la TVA sur les notes de frais

Nouvelle formation


Dans le cadre de leurs missions, les membres du personnel de votre entreprise engagent des frais. Selon quelles conditions votre entreprise peut-elle valablement exercer la déduction de la TVA grevant ces frais ? Quels sont les risques à éviter ?

Objectifs de la formation


  • Acquérir une méthodologie d’analyse efficace des notes de frais présentées par le personnel de l’entreprise.

  • Savoir exercer les droits à déduction de la TVA de l’entreprise sur les notes de frais dans le respect des règles fiscales.

  • Examiner les difficultés rencontrées en pratique en entreprise.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Contrôler la régularité des justificatifs de frais au regard de la TVA


  • Les conditions de fond et de forme en matière de déduction de la TVA sur les notes de frais :

  • les mentions obligatoires sur les factures ;

  • les dérogations existantes en matière de formalisme des factures.

  • Partage d’expériences : quelle validité accorder à des justificatifs photographiés via un smartphone ?


  • Les limites dans lesquelles les mentions manquantes dans les justificatifs peuvent être ajoutées.

  • Les conditions de délai pour pouvoir récupérer la TVA sur les notes de frais.

  • Cas pratique : vérifier le respect des conditions de récupération de la TVA d’une série de factures


    Vérifier que les frais en cause ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA


  • La liste des exclusions.

  • Les dépenses dont la TVA est partiellement récupérable.

  • Quiz : identifier si une dépense est ou non exclue du droit à déduction


    Traiter les frais exposés par les salariés à l’étranger


  • Le principe de la territorialité de la TVA : seule la TVA française peut être portée en déduction sur l’imprimé CA3.

  • Les modes de récupération de la TVA des autres États de l’Union européenne.

  • La démarche à adopter face à des frais engagés hors de l’Union.

  • Partage d’expériences : que faire face à une facture libellée en langue et en monnaie étrangère ?


    Connaître et résoudre les difficultés couramment rencontrées


  • Les risques liés au remboursement forfaitaire des notes de frais au salarié.

  • La prise en compte ou non des boissons alcoolisées dans les remboursements de frais de repas.

  • La perte des justificatifs : une attestation sur l’honneur assortie d’un ticket de carte bancaire constituent-ils un justificatif valable ?

  • La question des arrondis dans les systèmes informatisés de demande de remboursement de frais.

  • Les erreurs de taux commises par les prestataires ou les fournisseurs.

  • Les dépenses engagées auprès d’agences de voyages.

  • Les notes de frais présentées par le personnel intérimaire, les prestataires externes à l’entreprise…

  • Partage d’expériences : comment traiter les notes de frais qui posent problème dans votre entreprise ?


    Comptabiliser les notes de frais


    Cas pratique de synthèse : examiner une série de fac-similés de notes de frais et se prononcer sur leur régularité au regard de la TVA


    À qui s'adresse cette formation


    Toute personne en charge du traitement des notes de frais dans l’entreprise, comptables fournisseurs.


    Pré-requis


    Notions de base sur la TVA.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Marion TAYLOR

    Avocat

    Titulaire du Master II Droit Fiscal (Paris I), elle intervient au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre en matière de TVA et d’autres taxes indirectes dans tous les secteurs d’activités. Elle conseille également les entreprises dans les problématiques liées aux règles fiscales de facturation et à la constitution d’une piste d’audit, sujets sur lesquels elle a co-écrit des articles.

    Cécile Bourgeois

    Avocat

    Après avoir exercé au sein de grands cabinets internationaux, elle est associée de la société Rheovatis Avocats

    à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

    Les points forts de cette formation sont :


    Approche pratique des difficultés les plus couramment rencontrées dans le traitement des notes de frais
    Les participants sont invités à venir avec des exemples de notes de frais type

    Les participants donnent leur avis :

    "Les intervenantes étaient deux avocates spécialisées dans la TVA."

    Mme Veronique L. | Comptable | Commerce de gros de produits pharmaceutiques


    "Nous avons eu des cas pratiques avec des exemples pour mettre en application la partie théorique."

    Mme Amandine B. | Auditrice interne | Activités des sièges sociaux


    "La formation m'a permis d'avoir enfin une réponse à toutes mes questions en attente sur la récupération ou non de la TVA sur les notes de frais."

    Mme Aurelia S. | Comptable | Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels


    "Toutes les règles de TVA sur le NDF qu'on ignore sont vues."

    Mme Karine D. | Contrôleur de gestion | Activités de soutien aux entreprises


    "J'ai appris beaucoup de choses, la formation était très intéressante avec des cas concrets et l'intervenante expliquait très bien."

    Mme Diane D. | Responsable financière | Intermédiation monétaire


    "La formation était équilibrée et en adéquation avec mes attentes."

    Mme Christelle R. | Responsable de la formation | Activités des syndicats de salariés

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • déc. 2017 - Session Garantie
    • mars 2018
    • mai 2018
    • sept. 2018
    • déc. 2018
    • LYON
    • juil. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande


    Inscription

    Code stage : FT1180 Durée : 1j Tarif : 970 €HT Repas inclus