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  • Atelier méthodo : savoir récupérer la TVA sur les notes de frais

Atelier méthodo : savoir récupérer la TVA sur les notes de frais

Dans le cadre de leurs missions, les membres du personnel de votre entreprise engagent des frais. Selon quelles conditions votre entreprise peut-elle valablement exercer la déduction de la TVA grevant ces frais ? Quels sont les risques à éviter ?

  • LES NOUVEAUTES
Objectifs de la formation

Acquérir une méthodologie d’analyse efficace des notes de frais présentées par le personnel de l’entreprise.Savoir exercer les droits à déduction de la TVA de l’entreprise sur les notes de frais dans le respect des règles fiscales.Examiner les difficultés rencontrées en pratique en entreprise.

Programme
Un format de formation en ligne adapté à vos besoins
Étape 1

Contrôler la régularité formelle des justificatifs de frais au regard de la TVA

Les conditions de fond et de forme en matière de déduction de la TVA sur les notes de frais :
les mentions obligatoires sur les factures ;
les dérogations existantes en matière de formalisme des factures.
Partage d’expériences : quelle validité accorder à des justificatifs photographiés via un smartphone ?
Les limites dans lesquelles les mentions manquantes dans les justificatifs peuvent être ajoutées.
Les conditions de délai pour pouvoir récupérer la TVA sur les notes de frais.
Cas pratique : vérifier le respect des conditions de récupération de la TVA d’une série de factures
Étape 2

Vérifier que les frais en cause ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA

La liste des exclusions.
Les dépenses dont la TVA est partiellement récupérable.
Quiz : identifier si une dépense est ou non exclue du droit à déduction
Étape 3

Identifier et traiter les frais engagés hors de France et grevés de TVA étrangère

Le principe de la territorialité de la TVA : seule la TVA française peut être portée en déduction sur l’imprimé CA3.
Les modes de récupération de la TVA des autres États de l’Union européenne.
La démarche à adopter face à des frais engagés hors de l’Union.
Partage d’expériences : que faire face à une facture libellée en langue et en monnaie étrangère ?
Étape 4

Contrôler la correcte résolution des difficultés pratiques couramment rencontrées

Les risques liés au remboursement forfaitaire des notes de frais au salarié.
La prise en compte ou non des boissons alcoolisées dans les remboursements de frais de repas.
La perte des justificatifs : une attestation sur l’honneur assortie d’un ticket de carte bancaire constituent-ils un justificatif valable ?
La question des arrondis dans les systèmes informatisés de demande de remboursement de frais.
Les erreurs de taux commises par les prestataires ou les fournisseurs.
Les dépenses engagées auprès d’agences de voyages.
Les notes de frais présentées par le personnel intérimaire, les prestataires externes à l’entreprise…
Partage d’expériences : comment traiter les notes de frais qui posent problème dans votre entreprise ?
Étape 5

Comptabiliser les notes de frais

Cas pratique de synthèse : examiner une série de fac-similés de notes de frais et se prononcer sur leur régularité au regard de la TVA
Les outils

Fiche méthodo :
La démarche à appliquer pour analyser une note de frais
Fiches de synthèse :
- ce qu'il faut retenir des mentions obligatoires sur les factures
- ce qu'il faut retenir des règles de la TVA sur les notes de frais

Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Toute personne en charge du traitement des notes de frais dans l’entreprise, comptables fournisseurs.

Pré-requis

Notions de base sur la TVA.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Marion TAYLOR,

    Avocat

    Titulaire du Master II Droit Fiscal (Paris I), Marion TAYLOR a été avocate pendant 5 ans au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats spécialisée en matière de TVA et d’autres taxes indirectes dans tous les secteurs d’activités. Elle exerce dorénavant son activité dans les bureaux de Madrid du cabinet CMS Albiñana Suárez de Lezo où elle conseille les entreprises dans les problématiques fiscales transfrontalières.

    Domaines d’expertise :

  • Son portrait vidéo

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Après avoir exercé au sein de grands cabinets internationaux, elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche pratique des difficultés les plus couramment rencontrées dans le traitement des notes de frais

Les participants sont invités à venir avec des exemples de notes de frais type

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie