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Atelier méthodo : savoir récupérer la TVA sur les notes de frais

  • NOS FORMATIONS BEST
Objectifs et compétences visées

Acquérir une méthodologie d’analyse efficace des notes de frais présentées par le personnel de l’entreprise.Savoir exercer les droits à déduction de la TVA de l’entreprise sur les notes de frais dans le respect des règles fiscales.Examiner les difficultés rencontrées en pratique en entreprise.

Programme
Étape 1

Contrôler la régularité formelle des justificatifs de frais au regard de la TVA

Les conditions de fond et de forme en matière de déduction de la TVA sur les notes de frais :
les mentions obligatoires sur les factures ;
les dérogations existantes en matière de formalisme des factures.
Partage d’expériences : quelle validité accorder à des justificatifs photographiés via un smartphone ?
Les limites dans lesquelles les mentions manquantes dans les justificatifs peuvent être ajoutées.
Les conditions de délai pour pouvoir récupérer la TVA sur les notes de frais.
Cas pratique : vérifier le respect des conditions de récupération de la TVA d’une série de factures
Étape 2

Vérifier que les frais en cause ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA

La liste des exclusions.
Les dépenses dont la TVA est partiellement récupérable.
Quiz : identifier si une dépense est ou non exclue du droit à déduction
Étape 3

Identifier et traiter les frais engagés hors de France et grevés de TVA étrangère

Le principe de la territorialité de la TVA : seule la TVA française peut être portée en déduction sur l’imprimé CA3.
Les modes de récupération de la TVA des autres États de l’Union européenne.
La démarche à adopter face à des frais engagés hors de l’Union.
Partage d’expériences : que faire face à une facture libellée en langue et en monnaie étrangère ?
Étape 4

Contrôler la correcte résolution des difficultés pratiques couramment rencontrées

Les risques liés au remboursement forfaitaire des notes de frais au salarié.
La prise en compte ou non des boissons alcoolisées dans les remboursements de frais de repas.
La perte des justificatifs : une attestation sur l’honneur assortie d’un ticket de carte bancaire constituent-ils un justificatif valable ?
La question des arrondis dans les systèmes informatisés de demande de remboursement de frais.
Les erreurs de taux commises par les prestataires ou les fournisseurs.
Les dépenses engagées auprès d’agences de voyages.
Les notes de frais présentées par le personnel intérimaire, les prestataires externes à l’entreprise…
Partage d’expériences : comment traiter les notes de frais qui posent problème dans votre entreprise ?
Étape 5

Comptabiliser les notes de frais

Cas pratique de synthèse : examiner une série de fac-similés de notes de frais et se prononcer sur leur régularité au regard de la TVA
Les outils

Acquérir la méthodologie étape par étape et repartir avec des outils opérationnels
Fiche méthodo :
La démarche à appliquer pour analyser une note de frais
Fiches de synthèse :
- ce qu'il faut retenir des mentions obligatoires sur les factures
- ce qu'il faut retenir des règles de la TVA sur les notes de frais

Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Toute personne en charge du traitement des notes de frais dans l’entreprise, comptables fournisseurs.

Pré-requis

Notions de base sur la TVA.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Marion TAYLOR,

    Avocat

    Titulaire du Master II Droit Fiscal (Paris I), Marion TAYLOR a été avocate pendant 5 ans au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats spécialisée en matière de TVA et d’autres taxes indirectes dans tous les secteurs d’activités. Elle exerce dorénavant son activité dans les bureaux de Madrid du cabinet CMS Albiñana Suárez de Lezo où elle conseille les entreprises dans les problématiques fiscales transfrontalières.

    Domaines d’expertise :

  • Son portrait vidéo

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche pratique des difficultés les plus couramment rencontrées dans le traitement des notes de frais

Les participants sont invités à venir avec des exemples de notes de frais

Cette formation inclut une Fun Learning Box
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Lyon
Paris
  • - Session garantie
FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

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