Dans le cadre de leurs missions, les membres du personnel de votre entreprise engagent des frais. Selon quelles conditions votre entreprise peut-elle valablement exercer la déduction de la TVA grevant ces frais ? Quels sont les risques à éviter ?
Acquérir une méthodologie d’analyse efficace des notes de frais présentées par le personnel de l’entreprise.Savoir exercer les droits à déduction de la TVA de l’entreprise sur les notes de frais dans le respect des règles fiscales.Examiner les difficultés rencontrées en pratique en entreprise.
Contrôler la régularité formelle des justificatifs de frais au regard de la TVA
Vérifier que les frais en cause ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA
Identifier et traiter les frais engagés hors de France et grevés de TVA étrangère
Contrôler la correcte résolution des difficultés pratiques couramment rencontrées
Comptabiliser les notes de frais
Fiche méthodo : La démarche à appliquer pour analyser une note de fraisFiches de synthèse : - ce qu'il faut retenir des mentions obligatoires sur les factures- ce qu'il faut retenir des règles de la TVA sur les notes de frais
- S'initier à la TVA ( FT1190 )
- Comptabilité fournisseurs ( CT2930 )
- La TVA pour les services comptabilité fournisseurs ( FT1130 )
- Atelier méthodo : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise ( FT1120 )
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services ( FT2250 )
- Actualité fiscale et loi de finances pour 2019 ( FJ2010 )
- Actualité des contrôles fiscaux ( FJ2020 )
- Conférence Loi de finances et actualité fiscale : spécial régions ( FJ2030 )
- Pack Actualité fiscale ( L-FJ2010-A )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
- Actualité fiscale 2019 (Spécial Antilles) ( FW7980 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
Toute personne en charge du traitement des notes de frais dans l’entreprise, comptables fournisseurs.
Notions de base sur la TVA.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Marion TAYLOR,
Avocat
Titulaire du Master II Droit Fiscal (Paris I), Marion TAYLOR a été avocate pendant 5 ans au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats spécialisée en matière de TVA et d’autres taxes indirectes dans tous les secteurs d’activités. Elle exerce dorénavant son activité dans les bureaux de Madrid du cabinet CMS Albiñana Suárez de Lezo où elle conseille les entreprises dans les problématiques fiscales transfrontalières.
Domaines d’expertise :
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Son portrait vidéoCécile BOURGEOIS,
Avocat
Après avoir exercé au sein de grands cabinets internationaux, elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.
Domaines d’expertise :
Approche pratique des difficultés les plus couramment rencontrées dans le traitement des notes de frais
Les participants sont invités à venir avec des exemples de notes de frais type
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- - Session garantie