Formation La récupération de la TVA sur les notes de frais

Exercer les droits à déduction de la TVA de l'entreprise sur les notes de frais dans le respect des règles fiscales
Dans le cadre de leurs missions, les membres du personnel de votre entreprise engagent des frais.Sous quelles conditions votre entreprise peut-elle valablement exercer la déduction de la TVA grevant ces frais ? Comment traiter les notes de frais qui posent régulièrement des difficultés (perte des justificatifs, justificatifs en langue étrangère...) ?Sécurisez votre approche TVA des remboursements des notes de frais grâce à cette formation d'une journée.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Déployer une méthodologie d’analyse efficace des notes de frais

Contrôler la régularité des justificatifs fournis au regard de la TVA

Résoudre les difficultés rencontrées en pratique en entreprise

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation :

Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès

Exercez-vous grâce aux modules E-learnning : principes essentiels de la TVA et principes essentiels de la récupération de TVA

Programme de cette formation

Contrôler la régularité formelle des justificatifs de frais au regard de la TVA

Les conditions de fond et de forme en matière de déduction de la TVA sur les notes de frais :

les mentions obligatoires sur les factures

les dérogations existantes en matière de formalisme des factures

Partage d’expériences : quelle validité accorder à des justificatifs photographiés via un smartphone ?

Les limites dans lesquelles les mentions manquantes dans les justificatifs peuvent être ajoutées

Les conditions de délai pour pouvoir récupérer la TVA sur les notes de frais

Cas pratique : vérifier le respect des conditions de récupération de la TVA d’une série de factures

Vérifier que les frais en cause ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA

La liste des exclusions

Les dépenses dont la TVA est partiellement récupérable

Quiz : identifier si une dépense est ou non exclue du droit à déduction

Identifier et traiter les frais engagés hors de France et grevés de TVA étrangère

Le principe de la territorialité de la TVA : seule la TVA française peut être portée en déduction sur l’imprimé CA3

Les modes de récupération de la TVA des autres États de l’Union européenne

La démarche à adopter face à des frais engagés hors de l’Union

Partage d’expériences : que faire face à une facture libellée en langue et en monnaie étrangère ?

Contrôler la correcte résolution des difficultés pratiques couramment rencontrées

Les risques liés au remboursement forfaitaire des notes de frais au salarié

La prise en compte ou non des boissons alcoolisées dans les remboursements de frais de repas

La perte des justificatifs : une attestation sur l’honneur, assortie d’un ticket de carte bancaire, constitue-t-elle un justificatif valable ?

La question des arrondis dans les systèmes informatisés de demande de remboursement de frais

Les erreurs de taux commises par les prestataires ou les fournisseurs

Les dépenses engagées auprès d’agences de voyages

Les notes de frais présentées par le personnel intérimaire, les prestataires externes à l’entreprise…

Partage d’expériences : comment analyser les notes de frais qui posent problème dans votre entreprise ?

Comptabiliser les notes de frais

Cas pratique de synthèse : examiner une série de fac-similés de notes de frais et se prononcer sur leur régularité au regard de la TVA

Les participants sont invités à venir avec des exemples de notes de frais complexes

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :

Connectez-vous pour faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Structurez vos connaissances avec les fiches pratiques : la démarche à appliquer pour analyser une note de frais, TVA et notes de frais

A qui s'adresse cette formation

Toute personne en charge du traitement des notes de frais dans l’entreprise - Comptables fournisseurs

Pré-requis de la formation

Notions de base sur la TVA

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Cas pratique de synthèse : examiner une série de fac-similés de notes de frais et se prononcer sur leur régularité au regard de la TVA

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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