Contrôler la régularité des justificatifs de frais au regard de la TVA
Les conditions de fond et de forme en matière de déduction de la TVA sur les notes de frais :
les mentions obligatoires sur les factures ;
les dérogations existantes en matière de formalisme des factures.
Partage d’expériences : quelle validité accorder à des justificatifs photographiés via un smartphone ?
Les limites dans lesquelles les mentions manquantes dans les justificatifs peuvent être ajoutées.
Les conditions de délai pour pouvoir récupérer la TVA sur les notes de frais.
Cas pratique : vérifier le respect des conditions de récupération de la TVA d’une série de factures
Vérifier que les frais en cause ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA
La liste des exclusions.
Les dépenses dont la TVA est partiellement récupérable.
Quiz : identifier si une dépense est ou non exclue du droit à déduction
Traiter les frais exposés par les salariés à l’étranger
Le principe de la territorialité de la TVA : seule la TVA française peut être portée en déduction sur l’imprimé CA3.
Les modes de récupération de la TVA des autres États de l’Union européenne.
La démarche à adopter face à des frais engagés hors de l’Union.
Partage d’expériences : que faire face à une facture libellée en langue et en monnaie étrangère ?
Connaître et résoudre les difficultés couramment rencontrées
Les risques liés au remboursement forfaitaire des notes de frais au salarié.
La prise en compte ou non des boissons alcoolisées dans les remboursements de frais de repas.
La perte des justificatifs : une attestation sur l’honneur assortie d’un ticket de carte bancaire constituent-ils un justificatif valable ?
La question des arrondis dans les systèmes informatisés de demande de remboursement de frais.
Les erreurs de taux commises par les prestataires ou les fournisseurs.
Les dépenses engagées auprès d’agences de voyages.
Les notes de frais présentées par le personnel intérimaire, les prestataires externes à l’entreprise…
Partage d’expériences : comment traiter les notes de frais qui posent problème dans votre entreprise ?
Comptabiliser les notes de frais
Cas pratique de synthèse : examiner une série de fac-similés de notes de frais et se prononcer sur leur régularité au regard de la TVA
À qui s'adresse cette formation
Toute personne en charge du traitement des notes de frais dans l’entreprise, comptables fournisseurs.
Pré-requis
Notions de base sur la TVA.
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
 |
Marion TAYLOR Avocat Titulaire du Master II Droit Fiscal (Paris I), elle intervient au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre en matière de TVA et d’autres taxes indirectes dans tous les secteurs d’activités. Elle conseille également les entreprises dans les problématiques liées aux règles fiscales de facturation et à la constitution d’une piste d’audit, sujets sur lesquels elle a co-écrit des articles.
|
 |
Cécile Bourgeois Avocat Après avoir exercé au sein de grands cabinets internationaux, elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.
|
Les points forts de cette formation sont :
Approche pratique des difficultés les plus couramment rencontrées dans le traitement des notes de frais
Les participants sont invités à venir avec des exemples de notes de frais type
Les participants donnent leur avis :
"Les intervenantes étaient deux avocates spécialisées dans la TVA."
Mme Veronique L. | Comptable | Commerce de gros de produits pharmaceutiques
"Nous avons eu des cas pratiques avec des exemples pour mettre en application la partie théorique."
Mme Amandine B. | Auditrice interne | Activités des sièges sociaux
"La formation m'a permis d'avoir enfin une réponse à toutes mes questions en attente sur la récupération ou non de la TVA sur les notes de frais."
Mme Aurelia S. | Comptable | Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
"Toutes les règles de TVA sur le NDF qu'on ignore sont vues."
Mme Karine D. | Contrôleur de gestion | Activités de soutien aux entreprises
"J'ai appris beaucoup de choses, la formation était très intéressante avec des cas concrets et l'intervenante expliquait très bien."
Mme Diane D. | Responsable financière | Intermédiation monétaire
"La formation était équilibrée et en adéquation avec mes attentes."
Mme Christelle R. | Responsable de la formation | Activités des syndicats de salariés
Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations