La SA est la société de capitaux par excellence dont découle la SAS, tandis que la SARL est hybride et s'inspire également du statut des sociétés de personnes. Quels sont leurs avantages et inconvénients spécifiques ? Cette formation vous permettra de choisir la forme sociale adaptée en répondant à toutes ces interrogations.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Déterminer les attributs des sociétés et l'incidence de la fiscalité
Eléments caractéristiques des sociétésChoix de la fiscalitéDécrire le processus de formation
Notion de société en formationSort des actes passés pendant la période de formation de la sociétéExposer le fonctionnement de la SA (assemblées générales, conseils et autres organes de direction)
Assemblées d'actionnaires : convocation et tenue Organes de direction : pouvoirs, séparation des pouvoirsAvantages et inconvénients de la SA à directoire et conseil de surveillanceDéfinir le statut juridique, fiscal et social et les responsabilités des dirigeants de SA
Diversité des modes de rémunérationCumul avec un contrat de travailChoix du statut juridique, fiscal et social le plus opportunDécrire la SAS comparativement à la SA
Pourquoi la SAS ? Un régime juridique allégé par rapport aux contraintes de la SAAnalyser le fonctionnement de la SARL
Fonctionnement et rôle des assembléesNomination et pouvoirs du gérantPièges à éviterDéfinir le gérant majoritaire de la SARL
StatutAvantages et inconvénients juridiques, fiscaux et sociauxAutoriser les conventions conclues par l'entreprise
Quand doit-on les autoriser ?Suivant quel mode opératoireAménager les droits politiques et financiers des associés et actionnaires
Typologie des droits politiques et financiersStratégie d'agencementDéfinir le rôle du commissaire aux comptes
Nommination obligatoire - ou pas - depuis la loi Pacte.Pouvoirs et responsabilités.Adopter les clauses relatives à la cession de tout ou partie des titres
Clauses d'agrément et de préemptionPactes de préférenceClauses relatives au prix.Clauses de garanties de passif et d'actifChoisir la forme sociale la mieux adaptée
Eléments du choix entre SA et SARL : leur constitution, leur organisation, leur régime fiscal, le régime social du dirigeant...Quid de la SAS ? atouts et pièges, notamment en matière de gouvernanceTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Juristes - Avocats - Experts-comptables
Pré-requis
Avoir les connaissances de base en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.