Formation Sociétés commerciales : SA et SARL

Choisir la forme sociale adaptée

5/5 ( 3 avis)
3 jours Captation Perfectionnement
tealium

La SA est la société de capitaux par excellence dont découle la SAS, tandis que la SARL est hybride et s'inspire également du statut des sociétés de personnes. Quels sont leurs avantages et inconvénients spécifiques ? Cette formation vous permettra de choisir la forme sociale adaptée en répondant à toutes ces interrogations.

Objectifs pédagogiques

Expliquer les règles de constitution de la sociétéSe repérer dans l'organisation de la SADéterminer les caractéristiques de la SARLDistinguer les règles applicables à la SA et SARL au regard de leurs atouts respectifs

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Expliquer les règles de constitution de la société

Déterminer les attributs des sociétés et l'incidence de la fiscalité

Eléments caractéristiques des sociétésChoix de la fiscalité

Décrire le processus de formation

Notion de société en formationSort des actes passés pendant la période de formation de la société
  • Illustration : remise d'un tableau comparatif SA, SARL, SAS, SNC
Se repérer dans l'organisation de la SA

Exposer le fonctionnement de la SA (assemblées générales, conseils et autres organes de direction)

Assemblées d'actionnaires : convocation et tenue Organes de direction : pouvoirs, séparation des pouvoirsAvantages et inconvénients de la SA à directoire et conseil de surveillance
  • Cas pratique : calculer le quorum en assemblée

Définir le statut juridique, fiscal et social et les responsabilités des dirigeants de SA

Diversité des modes de rémunérationCumul avec un contrat de travailChoix du statut juridique, fiscal et social le plus opportun

Décrire la SAS comparativement à la SA

Pourquoi la SAS ? Un régime juridique allégé par rapport aux contraintes de la SA
Déterminer les caractéristiques de la SARL

Analyser le fonctionnement de la SARL

Fonctionnement et rôle des assembléesNomination et pouvoirs du gérantPièges à éviter

Définir le gérant majoritaire de la SARL

StatutAvantages et inconvénients juridiques, fiscaux et sociaux
Distinguer les règles applicables à la SA et SARL au regard de leurs atouts respectifs

Autoriser les conventions conclues par l'entreprise

Quand doit-on les autoriser ?Suivant quel mode opératoire

Aménager les droits politiques et financiers des associés et actionnaires

Typologie des droits politiques et financiersStratégie d'agencement
  • Etude de cas : décision de distribution de dividendes et conséquences juridiques et fiscales

Définir le rôle du commissaire aux comptes

Nommination obligatoire - ou pas - depuis la loi Pacte.Pouvoirs et responsabilités.
  • Etude de cas : responsabilité du CAC et limites

Adopter les clauses relatives à la cession de tout ou partie des titres

Clauses d'agrément et de préemptionPactes de préférenceClauses relatives au prix.Clauses de garanties de passif et d'actif
  • Cas pratique : rédaction d'une clause de garantie de passif

Choisir la forme sociale la mieux adaptée

Eléments du choix entre SA et SARL : leur constitution, leur organisation, leur régime fiscal, le régime social du dirigeant...Quid de la SAS ? atouts et pièges, notamment en matière de gouvernance

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes - Avocats - Experts-comptables

Pré-requis

Avoir les connaissances de base en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Elisabeth Jannin

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

  • Juliette Sellier

    Avocat Associé, Arst Avocats 

    Titulaire d'un Master 2 Recherche en droit privé général et d'un Master 2 Professionnel en droit des affaires et fiscalité de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne en partenariat avec HEC, Juliette SELLIER est avocate Associée du Cabinet ARST AVOCATS au sein du pôle Corporate, Avocats au barreau de Paris en droit des affaires et droit immobilier. Elle intervient sur toutes les problématiques de droit des sociétés, droit commercial et droit immobilier privé.

    Elle a été chargée d'enseignement en droit des affaires et dispense désormais des formations professionnelles continue en droit des affaires et en droit immobilier.

    Elle est désormais titulaire de la spécialisation en « droit des sociétés », délivrée par le Conseil national des barreaux (https://www.cnb.avocat.fr/fr/les-mentions-de-specialisation)

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
3 avis de consommateurs
18/03/2022

FLF propose un large éventail de formations courtes et spécifiques dispensées par des professionnels très qualifiés. Des supports pédagogiques hyper complets nous ont été fournis.

anonymous a.
18/03/2022

Je recommande cette formation... très intéressante. Surtout si c'est Mme Elisabeth JANNIN qui l'anime! très professionnelle et tellement dynamique

anonymous a.
18/03/2022

Excellente formation sur les sociétés commerciales animée par une formatrice hors pair qui combine judicieusement théorie et cas pratiques.

anonymous a.

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3 jours
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