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SA et SARL : perfectionner sa pratique


Objectifs de la formation


  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA et SARL afin de choisir la structure la mieux adaptée à l'entreprise.

  • Déceler les difficultés de fonctionnement des SA et SARL.

  • Apprécier les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Dates
      et lieux

    La constitution de la société


    Atelier de réflexion : quel est le sort des actes passés pendant la période de formation de la société ?


    Le fonctionnement de la SA


  • Assemblées d'actionnaires :

  • compétence ;

  • convocation et tenue.

  • Organes de direction : pouvoirs ; séparation des pouvoirs.

  • Avantages et inconvénients de la SA à directoire et conseil de surveillance.

  • Cas pratique : calculer le quorum en assemblée


    Le fonctionnement de la SARL


  • Fonctionnement et rôle des assemblées.

  • Nomination et pouvoirs du gérant.

  • Le statut et les risques des dirigeants


  • Diversité des modes de rémunération.

  • Cumul avec un contrat de travail.

  • Choix du statut juridique, fiscal et social le plus opportun.

  • L'aménagement les droits politiques et financiers des associés et actionnaires


    Atelier de réflexion : quelle est l'utilité des droits de vote multiples ?


    Le rôle du commissaire aux comptes


  • Ses pouvoirs, ses responsabilités.

  • Illustration : la mise en jeu de la responsabilité du CAC


    La cession de tout ou partie des titres : quelles sont les clauses à adopter ?


  • Clauses d'agrément.

  • Clauses de préemption.

  • Pactes de préférence.

  • Clauses relatives au prix.

  • Clauses de garanties de passif et d'actif.

  • Illustration : rédaction d'une clause de garantie de passif


    Le choix stratégique de la forme sociale la mieux adaptée : SA, SARL, SAS


  • Les éléments du choix entre SA et SARL : leur constitution, leur organisation, leur régime fiscal.

  • À qui s'adresse cette formation


    Juristes, fiscalistes, financiers et comptables, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Elisabeth JANNIN

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

    Les points forts de cette formation sont :


    Étude de cas pratiques
    Tableaux de synthèse permettant la comparaison des diverses formes sociales
    Ouvrage remis Mémento « Sociétés commerciales » (Éd. Francis Lefebvre)

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    AVANT


    APRÈS


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • -29- mars 2018
    • -17- mai 2018
    • -13- sept. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    A noter :

    Voir également les formations « Pratique de la SAS » (DS2140), « Délégations de pouvoirs » (DS3180) et « Augmentation et réduction de capital » (DS3110).
    Numéro d'homologation Conseil Supérieur Notariat : 201700420
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DS2070 Durée : 3j Tarif : 2090 €HT Repas inclus