Formation Sociétés commerciales (SA, SARL) : choisir la forme sociale adaptée

Perfectionner sa pratique et maîtriser les règles de gouvernance
La SA est la société de capitaux par excellence, tandis que la SARL est hybride et s'inspire également du statut des sociétés de personnes. Quelles sont leurs avantages et inconvénients spécifiques ? C'est ce que propose de traiter cette formation permettant aux participants de choisir la forme sociale adaptée.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Expliquer les règles de constitution de la société

Se repérer dans l'organisation de la SA

Déterminer les caractéristiques de la SARL

Distinguer les règles applicables à la SA et SARL au regard de leurs atouts respectifs

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Expliquer les règles de constitution de la société

Déterminer les attributs des sociétés et l'incidence de la fiscalité

Les élèments caractéristiques des sociétés

Le choix de la fiscalité

Décrire le processus de formation

Notion de société en formation

Le sort des actes passés pendant la période de formation de la société

Illustration : remise d'un tableau comparatif SA, SARL, SAS, SNC

Se repérer dans l'organisation de la SA

Maîtriser le fonctionnement de la SA (assemblées générales, conseils et autres organes de direction)

Assemblées d'actionnaires

Compétence

Convocation et tenue

Organes de direction : pouvoirs, séparation des pouvoirs

Avantages et inconvénients de la SA à directoire et conseil de surveillance

Cas pratique : calculer le quorum en assemblée

Définir le statut juridique, fiscal et social et les responsabilités des dirigeants de SA

Diversité des modes de rémunération

Cumul avec un contrat de travail

Choix du statut juridique, fiscal et social le plus opportun

Déterminer les caractéristiques de la SARL

Analyser le fonctionnement de la SARL

Fonctionnement et rôle des assemblées

Nomination et pouvoirs du gérant

Les pièges à éviter

Définir le gérant majoritaire de la SARL

Son statut

Avantages et inconvénients juridiques, fiscaux et sociaux

Distinguer les règles applicables à la SA et SARL au regard de leurs atouts respectifs

Autoriser les conventions conclues par l'entreprise

Quand doit-on les autoriser ?

Suivant quel mode opératoire

Aménager les droits politiques et financiers des associés et actionnaires

Typologie des droits politiques et financiers

Stratégie d'agencement

Etude de cas : la décision de distribution de dividendes et ses conséquences juridiques et fiscales

Définir le rôle du commissaire aux comptes

Sa nommination obligatoire - ou pas - depuis la loi Pacte.

Ses pouvoirs, ses responsabilités.

Etude de cas : la responsabilité du CAC et ses limites

Adopter les clauses relatives à la cession de tout ou partie des titres

Clauses d'agrément et de péemption

Pactes de préférence

Clauses relatives au prix.

Clauses de garanties de passif et d'actif

Cas pratique : rédaction d'une clause de garantie de passif

Choisir  la forme sociale la mieux adaptée : SA, SARL, SAS

Les éléments du choix entre SA et SARL : leur constitution, leur organisation, leur régime fiscal, le régime social du dirigeant...

La SAS : les atouts et ses pièges, notamment en matière de gouvernance

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Juristes d'entreprise - Avocats - Experts-comptables

Pré-requis de la formation

Avoir des bases en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Tableaux de synthèse permettant la comparaison des diverses formes sociales

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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