La TVA a toujours été un grand mystère pour vous ? Participez à cette formation d'une journée pour que ce ne soit plus le cas ! Vous y découvrirez les mécanismes fondamentaux : quelles sont les opérations taxables; qu'est-ce que la TVA dite déductible; que doit-on verser chaque mois au Trésor public ? Et vous intégrerez également au cours de cette formation la méthodologie de raisonnement indispensable pour aborder une question de TVA.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Intégrer les principes de fonctionnement de la taxe
Les deux piliers de la taxe : TVA collectée, TVA déductibleLa traduction du mécanisme sur la déclaration mensuelle CA3 de TVARattacher une opération à la bonne déclaration
Les notions de fait générateur et d'exigibilitéLeurs conséquences sur les opérations à déclarerLe traitement des opérations en cas d'option sur les débitsIdentifier les opérations de l'entreprise soumises à la TVA
Les opérations imposables « par nature » à la TVALes opérations imposables par la loiLes opérations exonéréesL'option pour l'assujettissement à la TVA de certaines opérations exonénéesLes opérations réalisées avec des clients ou fournisseurs étrangers : aperçu des règles de territorialité de la TVAAppliquer le bon taux de TVA à la base taxable
Les sommes à inclure dans la base taxableLe traitement des frais refacturés aux clientsLes différents taux de TVA : taux normal, taux réduitsExaminer les conditions générales de déductibilité de la TVA
Les conditions de forme : la nécessité de détenir des factures originales ; l'importance des mentions obligatoires sur les factures ; le traitement formel des opérations annuléesLes conditions de fondLes conditions de délaiLes exclusions du droit à déductionLe traitement des TVA non récupérables (TVA étrangère notamment)Utiliser les crédits de TVA
L'imputation sur les déclarations suivantesLes modalités de remboursement d'un crédit de TVATransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Toutes personnes ayant besoin de comprendre les mécanismes de la TVA - Comptables uniques - Contrôleurs de gestion - Collaborateurs des services comptables et financiers
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.