Objectifs de la formation
Acquérir la méthodologie de raisonnement indispensable pour aborder des questions de TVA.Connaître les principes de détermination de la TVA collectée et de la TVA déductible (hors règles de territorialité).Être en mesure d'élaborer des déclarations CA3 simples.
Programme
La TVA, un impôt (presque) neutre pour les entreprises
Les principes de fonctionnement de la TVA.
La déclaration mensuelle CA3 de TVA.
Le rattachement d'une opération à la bonne déclaration
Les notions de fait générateur et d'exigibilité.
Leurs conséquences sur les opérations à déclarer.
Le traitement des opérations en cas d'option sur les débits.
Les opérations de l'entreprise soumises à la TVA
Les opérations imposables « par nature » à la TVA.
Les opérations imposables par la loi.
Les opérations exonérées.
La base de calcul de la TVA collectée
Les sommes à inclure dans la base taxable.
Le traitement des frais refacturés aux clients.
Le taux de TVA applicable : taux normal, taux réduits.
Cas pratique : déterminer le montant de la TVA collectée par une entreprise au titre d'un mois déterminé
Le calcul de la TVA déductible
Les conditions générales de déductibilité de la TVA :
les conditions de fond ;
les conditions de délai.
Les exclusions du droit à déduction.
Cas pratique : analyser une série d'opérations pour calculer la TVA déductible d'un mois déterminé
Le traitement des TVA non récupérables
L'utilisation des crédits de TVA
L'imputation sur les déclarations suivantes.
Les modalités de remboursement d'un crédit de TVA.
Cas pratique : demander un remboursement de TVA
Le formalisme de la TVA
La nécessité de détenir des factures originales.
L'importance des mentions obligatoires sur les factures.
Le traitement formel des opérations annulées.
Illustration : la récupération de la TVA sur les remboursements de frais des collaborateurs
Opérations réalisées avec des clients ou fournisseurs étrangers : aperçu des règles de territorialité de la TVA
Cas pratique de synthèse : analyser une série d'opérations réalisées par une entreprise et calculer la TVA due
A qui s'adresse cette formation
Toute personne ayant besoin de comprendre les mécanismes de la TVA : comptable unique, contrôleurs de gestion, collaborateur des services comptables et financiers...
Pré-requis
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Son portrait vidéoCécile BOURGEOIS,
Avocat
Après avoir exercé au sein de grands cabinets internationaux, elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.
Domaines d’expertise :
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter
Voir aussi la formation « Atelier méthodo : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise » (FT1120).
FT1190