Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Examiner l'essentiel des 3 piliers de la douane : espèce, origine, valeur
La valeur en douane : valeur transactionnelle et ajustements Focus sur les foyers de risque liés à la valeur en douane : redevances et droits de licence, sociétés liées, rejet de la valeur transactionnelleL'espèce : les outils pour connaître l'espèce tarifaire d'une marchandise - l'opportunité du recours au « Renseignement Tarifaire Contraignant » (RTC)Recourir aux régimes particuliers : des opportunités pour l'entreprise (entrepôts, perfectionnement actif/passif…)
La présentation des différents régimes : les entrepôts douaniers - les régimes de perfectionnement actif/passif - l’admission temporaire - la destination particulière - le transitL'intérêt et les risques attachés à leur utilisationFaire bon usage en pratique des instruments d'optimisation et de sécurisation
Les contingents tarifairesFocus droits antidumping et contournementLa gestion de la relation douane entreprise (les conseils de la Douane, PAE, services grands comptes, devenir OEA, RTC et RCO, rescrits)Les demandes de remboursementGérer et contractualiser les relations chargeur/RDE (représentant en douane enregistré)Eviter le risque, reporter le risque, affronter le risque
Les pouvoirs de l'Administration : enquêter, dénoncer, poursuivreLe risque pénal/douanier : de quoi parle-t-on ?Tout savoir sur le déroulement d'un contrôle douanierContester un Avis de Mise en RecouvrementAssigner l'Administration et/ou faire face au procès pénalDu bon usage de la transactionContentieux douanier et RDETransfert
Les points forts
Nombreux exemples pratiques tirés de la pratique des participants et de l'intervenant
Exemples anonymisés issus de dossiers contentieux réels
Cas pratiques issus de situations réelles
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne devant connaître les mécanismes essentiels de la procédure douanière - Responsables fiscaux, juridiques, import/export, achats, logistique, supply chain...
Pré-requis
Évoluer ou être amené à évoluer dans l'univers du commerce international
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.