Connaître les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement .Savoir comment se détermine l'origine d'un produit (« made in », origine préférentielle).Envisager l'adoption de régimes particuliers pour réduire les droits de douane.
Valeur, espèce, origine : les notions douanières essentielles à connaître
Les procédures de dédouanement
Savoir lire une déclaration en douane
Le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA)
Régimes particuliers : des opportunités pour l'entreprise (entrepôts, perfectionnement actif/passif…)
Identifier les principaux foyers de risques douaniers pour l'entreprise
- Pratique des procédures douanières ( FD2220 )
- Impact Fiscal des Incoterms (Webformation) ( FY7020 )
- Factures : les règles fiscales et économiques applicables ( FT2310 )
- Les fondamentaux de la fiscalité internationale ( FL1830 )
- Contrats du commerce international : les négocier, les rédiger et gérer leur rupture ( DC3940 )
- Clauses fiscales dans les contrats internationaux ( FL2850 )
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services ( FT2250 )
- Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux ( FT2260 )
- Comment élaborer sa politique de prix de transfert ( FL1840 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020 ( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées ( FW7225 )
- « Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique ( FW7235 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens ( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB ( FK7240 )
Toute personne devant connaître les mécanismes essentiels de la procédure douanière : responsables et collaborateurs de services fiscaux, responsables comptables et juridiques, import/export, achats, logistique, supply chain, contrôleurs de gestion...
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Marie-Clémence CICILE,
Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Diplômée d'un Master 2 professionnel en droit européen (Université Paris I - Panthéon-Sorbonne), Marie-Clémence CICILE a exercé au sein des cabinets ARSENE TAXAND et LEDRU & MOREAU AVOCATS pendant plusieurs années. Elle a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2016, elle intervient dans les domaines d’expertise du cabinet en matière de douane incluant notamment le droit douanier, l’optimisation de la gestion douanière de l’entreprise…
Domaines d’expertise :
Formation animée par un avocat expérimenté et spécialisé en douane
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
Homologation conseil national des barreaux N°18-048
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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