Objectifs et compétences visées de la formation
Connaître les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement.Comprendre la détermination de l'origine d'un produit («made in», origine préférentielle). Envisager l'adoption de régimes particuliers pour réduire les droits de douane.
Programme
Programme de cette formation
Connaître les 3 piliers de la douane : valeur, espèce, origine
Connaître les notions douanières essentielles : valeur, espèce, origine
qu'est-ce que la valeur en douane ?
comment la déterminer ?
à quoi sert-elle ?
L'espèce :
comment classer une marchandise ?
comment se repérer dans la structure de la nomenclature douanière ?
quelles sont les conséquences du classement ?
la définition et l'utilité du « Renseignement Tarifaire Contraignant » (RTC).
Cas pratique : classer des marchandises et appliquer les règles générales d'interprétation
L'origine :
comment déterminer l'origine non préférentielle ?
les enjeux attachés à l'origine non préférentielle («made in») ;
Illustration : recherche de la règle substantielle applicable
comment déterminer l'origine préférentielle ?
Illustration : recherche de la règle suffisante applicable dans un accord d'origine préférentielle
passer par le certificat d'origine préférentielle ou le statut d'exportateur agréé ?
l'utilité du « Renseignement Contraignant sur l'Origine » (RCO).
Cas pratique : comment déterminer une origine
Comprendre les procédures de dédouanement
le droit commun, la procédure simplifiée.
Le dédouanement avec présentation dans les locaux.
Le dédouanement centralisé national.
Savoir lire une déclaration en douane
Illustration : analyse d'une déclaration
Qui est habilité à déclarer la marchandise ?
Comment remplir le DAU (Document Administratif Unique) ?
Quand dédouaner ?
Où déposer le DAU ?
Adopter le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA)
Comment devenir OEA ?
Quels en sont les avantages ?
Recourir aux régimes particuliers : des opportunités pour l'entreprise (entrepôts, perfectionnement actif/passif?)
La présentation des différents régimes :
les entrepôts douaniers ;
les régimes de perfectionnement actif/passif ;
l'admission temporaire ;
la destination particulière ;
le transit.
L'intérêt de leur utilisation.
Illustration : choix du régime en fonction de l'opération envisagée
Identifier les principaux foyers de risques douaniers pour l'entreprise
Les principaux risques liés au dédouanement : valeur, origine, espèce, régimes économiques douaniers.
Les spécificités du contrôle et du contentieux douaniers.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
- Pratique des procédures douanières( FD2220 )
- Impact Fiscal des Incoterms® (Classe virtuelle)( FY7020 )
Elargir
- Contrats du commerce international : les négocier, les rédiger et gérer leur rupture( DC3940 )
- Les fondamentaux de la fiscalité internationale( FL1830 )
- Comment élaborer sa politique de prix de transfert( FL1840 )
- Clauses fiscales dans les contrats internationaux( FL2850 )
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services( FT2250 )
- DEB, DES : déclaration, contrôle et sanctions( FT2260 )
- Factures : les règles fiscales et économiques applicables( FT2310 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Actualité des contrôles fiscaux( FJ2020 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- 2020 : l'an 1 de la mise en oeuvre des réformes fiscales 2019( FW7225 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2020 - spécial Antilles( FW7980 )
A qui s'adresse cette formation
Toute personne devant connaître les mécanismes essentiels de la procédure douanière : responsables fiscaux, juridiques, import/export, achats, logistique, supply chain...
Pré-requis de la formation
Évoluer ou être amené à évoluer dans l'univers du commerce international.
Intervenants
L'intervenant de cette formation
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Josiane DEROUET,
Formatrice
Après plusieurs emplois en tant que salariée dans des entreprises à Rennes et Nantes dans le domaine du transport international et administration des ventes à l'export, Josiane DEROUT a débuté dans la formation continue en 1988 au CESI Nantes. Elle estintervenue auprès de demandeurs d'emploi et divers organismes de formation tout en travaillant en temps partagé pour des prospections export en UK pour des produits alimentaires et biens d'équipement. Elle a intégré un grand groupe international à Laval et a mis en place des procédures de douane à l'export et import sur logiciel douane adapté.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Nombreux exemples pratiques tirés de la pratique des participants et de l'intervenant
Exemples de recherche de classement tarifaire
Recherche de la règle substantielle ou suffisante applicable pour déterminer l'origine préférentielle ou non préférentielle d'un produit donné
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris