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Formation - Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise

Contrôler les règles essentielles du dédouanement, savoir recourir aux régimes particuliers

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement.Savoir comment se détermine l'origine d'un produit («made in», origine préférentielle).Envisager l'adoption de régimes particuliers pour réduire les droits de douane.
Programme

Programme de cette formation

Connaître les 3 piliers de la douane : valeur, espèce, origine

Connaître les notions douanières essentielles : valeur, espèce, origine
qu'est-ce que la valeur en douane ?
comment la déterminer ?
à quoi sert-elle ?
L'espèce :
comment classer une marchandise ?
comment se repérer dans la structure de la nomenclature douanière ?
quelles sont les conséquences du classement ?
la définition et l'utilité du « Renseignement Tarifaire Contraignant » (RTC).
Cas pratique : classer des marchandises et appliquer les règles générales d'interprétation
L'origine :
comment déterminer l'origine non préférentielle ?
les enjeux attachés à l'origine non préférentielle (« made in ») ;
Illustration : recherche de la règle substantielle applicable
comment déterminer l'origine préférentielle ?
Illustration : recherche de la règle suffisante applicable dans un accord d'origine préférentielle
passer par le certificat d'origine préférentielle ou le statut d'exportateur agréé ?
l'utilité du « Renseignement Contraignant sur l'Origine » (RCO).
Cas pratique : comment déterminer une origine

Comprendre les procédures de dédouanement

le droit commun, la procédure simplifiée.
Le dédouanement avec présentation dans les locaux.
Le dédouanement centralisé national.

Savoir lire une déclaration en douane

Illustration : analyse d'une déclaration
Qui est habilité à déclarer la marchandise ?
Comment remplir le DAU (Document Administratif Unique) ?
Quand dédouaner ?
Où déposer le DAU ?

Adopter le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA)

Comment devenir OEA ?
Quels en sont les avantages ?

Recourir aux régimes particuliers : des opportunités pour l'entreprise (entrepôts, perfectionnement actif/passif?)

La présentation des différents régimes :
les entrepôts douaniers ;
les régimes de perfectionnement actif/passif ;
l'admission temporaire ;
la destination particulière ;
le transit.
L'intérêt de leur utilisation.
Illustration : choix du régime en fonction de l'opération envisagée

Identifier les principaux foyers de risques douaniers pour l'entreprise

Les principaux risques liés au dédouanement : valeur, origine, espèce, régimes économiques douaniers.
Les spécificités du contrôle et du contentieux douaniers.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Toute personne devant connaître les mécanismes essentiels de la procédure douanière : responsables fiscaux, juridiques, import/export, achats, logistique, supply chain...

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Évoluer ou être amené à évoluer dans l'univers du commerce international.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples pratiques  tirés de la pratique des participants et de l'intervenant

Exemples de recherche de classement tarifaire

Recherches de la règle substantielle ou suffisante appllicable pour déterminer l'origine préférentielle ou non préférentielle d'un produit donné

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.