Objectifs et compétences visées
Connaître les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement.Savoir comment se détermine l'origine d'un produit («made in», origine préférentielle).Envisager l'adoption de régimes particuliers pour réduire les droits de douane.
Programme
Connaître les 3 piliers de la douane : valeur, espèce, origine
Connaître les notions douanières essentielles : valeur, espèce, origine
qu'est-ce que la valeur en douane ?
comment la déterminer ?
à quoi sert-elle ?
L'espèce :
comment classer une marchandise ?
comment se repérer dans la structure de la nomenclature douanière ?
quelles sont les conséquences du classement ?
la définition et l'utilité du « Renseignement Tarifaire Contraignant » (RTC).
Cas pratique : classer des marchandises et appliquer les règles générales d'interprétation
L'origine :
comment déterminer l'origine non préférentielle ?
les enjeux attachés à l'origine non préférentielle (« made in ») ;
Illustration : recherche de la règle substantielle applicable
comment déterminer l’origine préférentielle ?
Illustration : recherche de la règle suffisante applicable dans un accord d'origine préférentielle
passer par le certificat d'origine préférentielle ou le statut d'exportateur agréé ?
l'utilité du « Renseignement Contraignant sur l'Origine » (RCO).
Cas pratique : comment déterminer une origine
Comprendre les procédures de dédouanement
le droit commun, la procédure simplifiée.
Le dédouanement avec présentation dans les locaux.
Le dédouanement centralisé national.
Savoir lire une déclaration en douane
Illustration : analyse d'une déclaration
Qui est habilité à déclarer la marchandise ?
Comment remplir le DAU (Document Administratif Unique) ?
Quand dédouaner ?
Où déposer le DAU ?
Adopter le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA)
Comment devenir OEA ?
Quels en sont les avantages ?
Recourir aux régimes particuliers : des opportunités pour l'entreprise (entrepôts, perfectionnement actif/passif…)
La présentation des différents régimes :
les entrepôts douaniers ;
les régimes de perfectionnement actif/passif ;
l’admission temporaire ;
la destination particulière ;
le transit.
L'intérêt de leur utilisation.
Illustration : choix du régime en fonction de l'opération envisagée
Identifier les principaux foyers de risques douaniers pour l'entreprise
Les principaux risques liés au dédouanement : valeur, origine, espèce, régimes économiques douaniers.
Les spécificités du contrôle et du contentieux douaniers. puce-pgm>
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
- Pratique des procédures douanières( FD2220 )
- Impact Fiscal des Incoterms® (Classe virtuelle)( FY7020 )
Elargir
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Factures : les règles fiscales et économiques applicables( FT2310 )
- Les fondamentaux de la fiscalité internationale( FL1830 )
- Contrats du commerce international : les négocier, les rédiger et gérer leur rupture( DC3940 )
- Clauses fiscales dans les contrats internationaux( FL2850 )
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services( FT2250 )
- DEB, DES : déclaration, contrôle et sanctions( FT2260 )
- Comment élaborer sa politique de prix de transfert( FL1840 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
A qui s'adresse cette formation
Toute personne devant connaître les mécanismes essentiels de la procédure douanière : responsables fiscaux, juridiques, import/export, achats, logistique, supply chain...
Pré-requis
Évoluer ou être amené à évoluer dans l'univers du commerce international.Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Marie-Clémence CICILE,
Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Diplômée d'un Master 2 professionnel en droit européen (Université Paris I - Panthéon-Sorbonne), Marie-Clémence CICILE a exercé au sein des cabinets ARSENE TAXAND et LEDRU & MOREAU AVOCATS pendant plusieurs années. Elle a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2016, elle intervient dans les domaines d’expertise du cabinet en matière de douane incluant notamment le droit douanier, l’optimisation de la gestion douanière de l’entreprise…
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Nombreux exemples pratiques tirés de la pratique des participants et de l'intervenant
Exemples de recherche de classement tarifaire
Recherches de la règle substantielle ou suffisante appllicable pour déterminer l'origine préférentielle ou non préférentielle d'un produit donné
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris