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Du résultat comptable au résultat fiscal

Maîtriser les retraitements de la liasse fiscale et calculer l'IS
  • NOS FORMATIONS BEST
Objectifs de la formation

Étudier, d'une manière pratique, les principes et mécanismes de la détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS).Connaître les retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS.Savoir établir les principaux tableaux fiscaux de la liasse (2058 A, 2058 B, 2059 A et 2059 B).

Programme

Principes de passage du résultat comptable au résultat fiscal

Les mécanismes : réintégrations ; déductions ; imputations des déficits.
Leur traduction sur l'imprimé 2058 A.
Les imprimés de la liasse fiscale et leur utilité.

Examen méthodologique des retraitements à opérer sur l'imprimé 2058 A : réintégrations et déductions

Les charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée :
régime des charges concernées : aides entre entreprises, dons, jetons de présence, taxes non déductibles...
cases de l'imprimé 2058 A correspondantes.
Le financement de l'entreprise et la déductibilité des charges financières :
cas des charges financières versées à des entreprises liées ;
autres dispositifs restrictifs de déductibilité.
Illustration : calculs des intérêts non déductibles en fonction des différentes règles
Les contrats signés en devises : traitement fiscal dans le temps.
Les amortissements :
amortissement minimal obligatoire ;
cas des biens décomposés ;
biens dont l'amortissement est fiscalement limité ou interdit ;
amortissements exceptionnels, suramortissement.
Illustration : les divergences fiscalo-comptables en matière d'amortissement
Les provisions, charges à payer ou dépréciations dont la déduction est interdite ou qui ne satisfont pas aux conditions générales de déductions.
Le portefeuille-titres :
dividendes : régime mère-filiales ;
fiscalisation des écarts sur titres d'OPCVM.
Le traitement des participations dans une société de personnes.
Cas pratique : déterminer le régime fiscal des charges et dépréciations d'une entreprise

Détermination du résultat fiscal long terme : les produits taxables à taux réduits

Les opérations concernées :
plus-values sur titres ;
produits de la propriété industrielle (brevets) ;
plus-values immobilières.
Le service de l'imprimé 2059 A.
Les impacts sur l'imprimé 2058 A.
Cas pratique : établir les déclarations 2058 A et B d'une entreprise : retraitements fiscaux et établissement de la liasse fiscale pour bénéficier du taux réduit d'IS, distinction entre titres de placement et titres de participation

Résultat bénéficiaire, calcul et paiement de l'IS et des contributions additionnelles

Les taux d'IS : taux normal ; taux réduits ; taux spécial PME.
Les conditions d'application des contributions additionnelles.
La distribution de dividendes et la contribution de 3 %.

Imputation des déficits

Le report en avant : imprimé 2058 B.
Le rep ort en arrière.
Cas pratique : retraitement des charges et des produits d'une entreprise, établissement des imprimés fiscaux

Territorialité de l'IS

La notion de territorialité de l'IS.
L'activité exercée à l'étranger non imposable en France : impact sur les tableaux comptables et sur l'imprimé 2058 A.
L'impact des conventions fiscales et de l'existence ou non d'un établissement stable à l'étranger.
Synthèse : les questions-clés à se poser pour passer du résultat comptable au résultat fiscal
Après
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Cas pratique : déterminer un résultat fiscal et calculer l'IS correspondant
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert
3 questions à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation
Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs des services comptables, fiscaux et financiers en charge de la déclaration d'IS, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs. 

Homologations
  • CNB homologation
Pré-requis
Connaissance des principes de construction du résultat comptable.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Nathalie VALLUIS,

    Avocat

    Diplômée de l’ESC Dijon, du DESS de Droit des affaires de Paris II et du DESCF, Nathalie Valluis est avocat spécialiste en droit fiscal. Après 2 ans dans l’audit (Coopers & Lybrandt) et 8 ans en cabinets d’avocats (CMS Francis Lefebvre Avocats, Salans), elle a créé, en 2007, son cabinet dédié à la fiscalité générale d’entreprise, la fiscalité opérationnelle bancaire et la formation (impôt sur les sociétés, IFU…).

    Domaines d’expertise :

  • Son portrait vidéo

    François MANGIN,

    Avocat

    Titulaire d’un DESS de droit des affaires et fiscalité. Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises, après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux. Il est chargé d'enseignement à HEC.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Fascicule remis « Guide fiscal de la déclaration de résultat » (Éd. Francis Lefebvre)

Support détaillé et aisément utilisable de retour en entreprise

Des tableaux de synthèse sur les questions à se poser pour établir ou revoir le résultat fiscal

En complément de votre formation, une Fun Learning Box

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - - Session garantie
  • -
  • -
  • - - Session garantie
  • -
Lyon
  • - - Session garantie
A noter

Voir aussi la formation « Atelier méthodo : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale » (FN2360).

Homologation du Conseil National des Barreaux : n°17-027