Objectifs et compétences visées
Les garanties décennale et biennale
Les ouvrages soumis à l'obligation d'assurance
La garantie de parfait achèvement
La détermination de l'étendue de la responsabilité avant réception
La réception des travaux : quelles précautions prendre
La responsabilité du sous-traitant : optimiser ses chances d'indemnisation
Les responsabilités résiduelles
La réparation du dommage : le règlement du litige
La mise en œuvre efficace des différentes assurances à disposition
- Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux( HC2300 )
- Les opérations de promotion immobilière( HC2520 )
- Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique( HV2840 )
- Promesses de vente d'immeubles et avants-contrats : choisir les bonnes clauses, les rédiger( HV2870 )
- Fiscalité des opérations de promotion immobilière( HF2500 )
- Ventes immobilières : risques et solutions juridiques( HV2830 )
- Ventes en l'état futur d'achèvement des immeubles commerciaux et professionnels( HV2900 )
- Loi ELAN : nouvelles obligations et nouveaux enjeux pour les professionnels de l'immobilier( HW7220 )
- Réforme de la copropriété( HW7230 )
- Certificat Juriste immobilier( L-HG6000 )
A qui s'adresse cette formation
Juristes, juristes des promoteurs immobiliers de construction, responsables de programmes, gérants de patrimoines immobiliers, juristes de compagnies d'assurances, avocats, notaires.
Homologations
Pré-requis
Avoir des notions en droit immobilier et une pratique de la gestion du contentieux.Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Adrien PELON,
Avocat
Avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier et de la construction depuis 2008, il est associé du cabinet Jeanmonod-Pelon Avocats. Il assiste ses clients tant en conseil qu’en contentieux, pour toutes les questions liées aux baux, copropriété, promotion immobilière, construction, servitudes, ventes et responsabilité des intermédiaires et des mandataires. Par ailleurs chargé d’enseignement à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, il enseigne aussi à l´Ecole Nationale de la Magistrature.
Domaines d’expertise :
Approche méthodologique et chronologique des événements et garanties
Analyse approfondie des dernières jurisprudences
Échanges et illustrations pratiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
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A noter
Voir aussi la formation « Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux » (HC2300).
Homologation conseil national des barreaux N°19-0002
Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000446