Objectifs et compétences visées
Que recouvrent les garanties décennale et biennale ?
Quels sont les ouvrages soumis à l'obligation d'assurance ?
La garantie de parfait achèvement
Déterminer l'étendue de la responsabilité avant réception
La réception des travaux : quelles précautions prendre ?
La responsabilité du sous-traitant : optimiser ses chances d'indemnisation
Les responsabilités résiduelles
La réparation du dommage : le règlement du litige
Mettre en œuvre efficacement les différentes assurances à disposition
- Les bases du droit immobilier( HV1000 )
- Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux( HC2300 )
- Les opérations de promotion immobilière( HC2520 )
- Promesses de vente d'immeubles et avants-contrats : choisir les bonnes clauses, les rédiger( HV2870 )
- Fiscalité des opérations de promotion immobilière( HF2500 )
- Ventes immobilières : risques et solutions juridiques( HV2830 )
- Ventes en l'état futur d'achèvement des immeubles commerciaux et professionnels( HV2900 )
- Les contentieux immobiliers( HW7210 )
- Loi ELAN : impacts et apports( HW7220 )
- Certificat Juriste immobilier( HG6000 )
A qui s'adresse cette formation
Juristes, juristes des promoteurs immobiliers de construction, responsables de programmes, gérants de patrimoines immobiliers, juristes de compagnies d'assurances, avocats, notaires.
Homologations
Pré-requis
Avoir des notions en droit immobilier et une pratique de la gestion du contentieux.Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Nathalie DUPUY-LOUP,
Avocat
Titulaire du DESS Assurances de l’Université Paris II et du DEA de Droit des affaires de l’Université Paris II, Nathalie DUPUY-LOUP a développé une expertise en responsabilité des constructeurs et assurance construction. Elle assure la défense des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs assureurs, dans le cadre de procédures tant judiciaires qu'administratives et pénales. Elle participe à la commission construction de l'AMRAE et dispense des formations en responsabilité des constructeurs et assurance construction
Domaines d’expertise :
Analyse approfondie de la dernière jurisprudence
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
- - - Session garantie
A noter
Voir aussi la formation « Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux » (HC2300).
Homologation conseil national des barreaux N°18-048
Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183
FAQ
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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