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Responsabilité des constructeurs et assurance construction


Objectifs de la formation


  • Connaître les risques pour sélectionner les assurances adaptées.

  • Analyser les mécanismes de l'assurance-construction.

  • Organiser les recours afin d'obtenir une meilleure indemnisation.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Que recouvrent les garanties décennale et biennale ?


  • Leur contenu.

  • Leur domaine.

  • Leur régime juridique.

  • Quels sont les ouvrages soumis à l'obligation d'assurance ?


    La garantie de parfait achèvement


  • Son contenu.

  • Sa mise en œuvre efficace.

  • Atelier de réflexion : modalités à respecter pour faire appel à une entreprise tierce en cas de défaillance de l'entreprise au titre de sa garantie de parfait achèvement, quels sont les risques encourus par le maître d'ouvrage ? Quid de la possibilité de mettre en œuvre la garantie assurance-ouvrage ?


    Déterminer l'étendue de la responsabilité avant réception


    La réception des travaux : quelles précautions prendre ?


  • Quand et comment la prononcer ?

  • Quelles conséquences ?

  • Quelles garanties mettre en œuvre ?

  • Illustration : analyse de la jurisprudence récente sur les différentes formes de réception et les conséquences juridiques pour le maître d'ouvrage et l'entreprise en terme de responsabilité d'assurance


    La responsabilité du sous-traitant : optimiser ses chances d'indemnisation


    Les responsabilités résiduelles


  • La responsabilité contractuelle de droit commun.

  • Les actions en responsabilité menées par les tiers (troubles du voisinage).

  • La réparation du dommage : le règlement du litige


    Mettre en œuvre efficacement les différentes assurances à disposition


  • Déclencher l'assurance :

  • le point de départ et la mise en œuvre des garanties ;

  • quid de la subrogation ?

  • Comprendre la notion de dommages-ouvrage.

  • La responsabilité décennale :

  • déterminer le point de départ des garanties ;

  • quelles sont les causes d'exonération ?

  • Cas pratique : mettre en œuvre la DO pour un contrat conclu avant novembre 2010


    À qui s'adresse cette formation


    Juristes, juristes des promoteurs immobiliers de construction, responsables de programmes, gérants de patrimoines immobiliers, juristes de compagnies d'assurances, avocats, notaires.


    Pré-requis

    Avoir des notions en droit immobilier et une pratique de la gestion du contentieux.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Nathalie DUPUY-LOUP

    Avocat

    Elle a développé une expertise en responsabilité des constructeurs et assurance construction. Elle assure la défense des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs assureurs, dans le cadre de procédures tant judiciaires qu'administratives et pénales. Elle participe à la commission construction de l'AMRAE et dispense des formations en responsabilité des constructeurs et assurance construction

    Les points forts de cette formation sont :


    Dossier THEMEXPRESS « Responsabilité des constructeurs » (Éd. Francis Lefebvre) remis lors de la formation
    Analyse approfondie de la dernière jurisprudence

    Les participants donnent leur avis :

    "Un formateur extrêmement pédagogue, insistant sur les réflexes à acquérir et les points forts à soulever. Une démarche pragmatique et sensible. On en redemande."

    Mme Laurence D. | Responsable assurance | Transports


    "La formatrice est très compétente, elle maîtrise son sujet parfaitement et parvient à bien transmettre les informations. Elle est aussi très agréable et abordable."

    Mme Nicole M. | Assistante juridique


    "Beaucoup d'exemples concrets et d'échanges entre l'intervenant et les participants ce qui a permis de rendre la formation pratique."

    Mme Melanie V. | Juriste


    "La formation était intéressante grâce à la clarté des exposés et l'expertise de l'intervenant."

    Mme Sylvaine C. | Juriste | Activité des sièges sociaux


    "La qualité oratoire de notre intervenant et la clarté de ses propos ont permis de rendre accessible une matière très dense."

    Mme Catherine C. | Responsable assurance | Transports


    "Clarté et précision des informations. Excellente pédagogie de l'intervenante. J’ai particulièrement aimé les explications sur les problèmes et la maitrise de ceux-ci lors du cas d’une assurance construction."

    M. Arnaud F. | Avocat | Activités juridiques et comptables


    "J'ai aimé la façon dont a été abordé le mécanisme des assurances : garanties, responsabilités et sous-traitance."

    M. Joel L. | Collaborateur HSE | Formation continue d'adultes

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - mars 2018
    • - juin 2018
    • - oct. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Voir aussi la formation « Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux » (HC2300).
    Numéro d'homologation Conseil National du Notariat : 201700455
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : HC3210 Durée : 2j Tarif : 1680 €HT Repas inclus