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Formation - Responsabilité des constructeurs et assurance construction

Objectifs et compétences visées

Connaître les risques pour sélectionner les assurances adaptées.Analyser les mécanismes de l'assurance-construction.Organiser les recours afin d'obtenir une meilleure indemnisation.
Programme

Les garanties décennale et biennale

Leur contenu.
Leur domaine.
Leur régime juridique.

Les ouvrages soumis à l'obligation d'assurance

La garantie de parfait achèvement

Son contenu.
Sa mise en œuvre efficace.
Atelier de réflexion : modalités à respecter pour faire appel à une entreprise tierce en cas de défaillance de l'entreprise au titre de sa garantie de parfait achèvement, quels sont les risques encourus par le maître d'ouvrage ? Quid de la possibilité de mettre en œuvre la garantie assurance-ouvrage ?

La détermination de l'étendue de la responsabilité avant réception

La réception des travaux : quelles précautions prendre

Quand et comment la prononcer ?
Quelles conséquences ?
Quelles garanties mettre en œuvre ?
Illustration : analyse de la jurisprudence récente sur les différentes formes de réception et les conséquences juridiques pour le maître d'ouvrage et l'entreprise en terme de responsabilité d'assurance

La responsabilité du sous-traitant : optimiser ses chances d'indemnisation

Les responsabilités résiduelles

La responsabilité contractuelle de droit commun.
Les actions en responsabilité menées par les tiers (troubles du voisinage).

La réparation du dommage : le règlement du litige

La mise en œuvre efficace des différentes assurances à disposition

Déclencher l'assurance :
le point de départ et la mise en œuvre des garanties ;
quid de la subrogation ?
Comprendre la notion de dommages-ouvrage.
La responsabilité décennale :
déterminer le point de départ des garanties ;
quelles sont les causes d'exonération ?
Cas pratique : mettre en œuvre la DO pour un contrat conclu avant novembre 2010
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Juristes, juristes des promoteurs immobiliers de construction, responsables de programmes, gérants de patrimoines immobiliers, juristes de compagnies d'assurances, avocats, notaires.

Pré-requis

Avoir des notions en droit immobilier et une pratique de la gestion du contentieux.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Adrien PELON,

    Avocat

    Avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier et de la construction depuis 2008, il est associé du cabinet Jeanmonod-Pelon Avocats. Il assiste ses clients tant en conseil qu’en contentieux, pour toutes les questions liées aux baux, copropriété, promotion immobilière,  construction, servitudes, ventes et responsabilité des intermédiaires et des mandataires. Par ailleurs chargé d’enseignement à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, il enseigne aussi à l´Ecole Nationale de la Magistrature.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche méthodologique et chronologique des événements et garanties

Analyse approfondie des dernières jurisprudences

Échanges et illustrations pratiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
  • -

A noter

Voir aussi la formation « Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux » (HC2300).