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Formation - Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel

Rôle du CSE, CSSCT, des représentants du proximité et du conseil d'entreprise

Les ordonnances « Macron » modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes et remplaçant le comité d'entreprise par le comité social et économique. De plus les règles de négociation collective se trouvent modifiées.

* Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°3 du Titre Chargée des ressources humaines

  • NOS FORMATIONS BEST
  • Formations 2020 éligibles au CPF

Objectifs et compétences visées de la formation

Distinguer les différents mandats de représentants du personnel : CSE, CSSCT, représentants de proximité, Conseil d'entreptrise.Connaître les règles essentielles de fonctionnement de chaque nouvelle instance.Limiter les risques de délit d'entrave.
Programme

Programme de cette formation

Quel est l'impact des ordonnances « Macron » sur les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) ?

Fusion des DP, du CE et du CHSCT au sein du Comité Social et Économique (CSE) : calendrier, cadre et modalités de mise en place, durée des mandats.
Le nouveau Conseil d'entreprise.
Les représentants de proximité.
Exercices : les diverses configurations d'entreprise en fonction des stagiaires

Quelles sont les attributions des différentes IRP ?

Attributions du Comité Social et Économique (CSE) : domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives, informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central?
Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d'une Commission, enquêtes, inspections, pouvoir d'initiative?
Les expertises.
Négociation collective : regroupement des thèmes de négociation, nouvelles conditions de validité d'un accord.
Nouvelle place de l'accord d'entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l'entreprise.
Cas pratiques : attributions des IRP

Comment exercer son mandat ?

Heures de délégation : nouvelles modalités d'utilisation, présomption de bonne utilisation, annualisation et mutualisation.
Liberté de déplacement.
Affichage, tracts, NTIC.
Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu?
Moyens financiers : la gestion des deux budgets, nouvelles possibilités d'utilisation, les obligations incombant au CSE.
Après
Fiches pratiques : extraits des Guides RH (Éd.Législatives)
Modèles d'actes : formulaires types (Éd. Francis Lefebvre)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Responsables des relations sociales ou des affaires sociales, juristes, DRH, RRH, DAF, managers.

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Olivier BACH,

    Avocat associé, Eole Avocats

    Titulaie du CAPA depuis 1999 et d'un Certificat de Management des Entreprise (Ecole de Management de Lyon / EM Lyon) Olivier BACH est Avocat associé du cabinet Eole.Il est spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

  • Isabelle SANTESTEBAN,

    Avocat

    Titulaire du CAPA Paris 1996 et d'un DESS Droit social Paris X, Isabelle SANTESTEBAN est spécialisée dans l'accompagnement des entreprises en droit social (Conseil, Contentieux, Formation). Après une expérience de 15 ans au barreau, et de 7 ans en service juridique d'entreprise, elle est également formatrice en droit social.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation s'appuyant sur des exemples réels, des exercices pratiques et les situations rencontrées par les participants

Fiches pratiques : extraits des Guides RH (Éd.Législatives)

Modèles d'actes : formulaires types (Éd. Francis Lefebvre)

Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°3 du Titre Chargée des ressources humaines

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.