Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 3 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)Les ordonnances « Macron » ont modifié les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionné les instances existantes et remplacé le comité d’entreprise par le comité social et économique. Les règles de négociation collective ont également été modifiées. Cette formation vous permettra de distinguer les différents mandats de représentants du personnel et les règles de fonctionnement qui leur sont applicables.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Le Comité Social et Économique (CSE) : cadre, durée des mandatsLe nouveau Conseil d’entrepriseLes représentants de proximitéCerner les attributions des IRP
Attributions du Comité Social et Économique (CSE) : domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives, informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central…Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission (CSSCT), enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…Focus sur les exigences des lois Santé au travail et ClimatLes nouvelles attributions en matière environnementaleLes expertisesNégociation collective : regroupement des thèmes de négociation, nouvelles conditions de validité d’un accord.Nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entrepriseIdentifier les moyens du CSE
Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation, annualisation et mutualisationLiberté de déplacementAffichage, tracts, NTICRéunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu…Moyens financiers : la gestion des deux budgets, nouvelles possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSETransfert
Les points forts
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 3 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)
Animation s'appuyant sur des exemples réels, des exercices pratiques et les situations rencontrées par les participants
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables des relations sociales ou des affaires sociales - Juristes - DRH - RRH - DAF - Managers
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.