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Les représentants du personnel après les ordonnances Macron

Fonctionnement, moyens et attributions


Les ordonnances Macron modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes et remplaçant le comité d’entreprise par le comité social et économique. De plus les es règles de négociation collectives se trouvent modifiées.
Cette formation traite pour l’essentiel des nouvelles modalités de représentation du personnel, même si elle aborde le fonctionnement des instances actuelles qui peuvent perdurer jusqu’en 2019.

Objectifs de la formation


  • Distinguer les différents mandats de représentants du personnel et notamment le comité social et économique (CSE)

  • Connaître les règles essentielles de fonctionnement de chaque nouvelle instance

  • Rappeler le fonctionnement des instances encore existantes au maximum jusqu’au 31 décembre 2019

  • Limiter les risques de délit d'entrave


  • Retrouvez toute notre gamme institutions représentatives du personnel dans la famille relations sociales
    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Mise en place des Institutions représentatives du personnel (IRP) : impact des ordonnances Macron


  • Fusion des DP, du CE et du CHSCT au sein du Comité Social et Économique (CSE) : calendrier, cadre et modalités de mise en place, durée des mandats

  • Le nouveau Conseil d’entreprise

  • Les représentants de proximité

  • Exercices selon diverses configurations d’entreprise en fonction des stagiaires


    Attributions des différentes IRP


  • Attributions du Comité Social et Économique (CSE) : domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives, informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central…

  • Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission, enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…

  • Rappel du fonctionnement des instances existantes au maximum jusqu’au 31 décembre 2019.

  • Les expertises

  • Négociation collective : regroupement des thèmes de négociation, nouvelles conditions de validité d’un accord

  • Nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise

  • Cas pratiques


    Les moyens


  • Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation, annualisation et mutualisation

  • Liberté de déplacement

  • Affichage, tracts, NTIC

  • Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu…

  • Moyens financiers : la gestion des deux budgets, nouvelles possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE

  • À qui s'adresse cette formation


    Responsables des relations sociales ou des affaires sociales, juristes, DRH, RRH, DAF, managers.


    Pré-requis


    Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

    * Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°3 du Titre Chargée des ressources humaines voir p.272.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Olivier BACH,

    Avocat associé, Eole Avocats

    Spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

    Isabelle Santesteban,

    Avocat

    Elle est titulaire du CAPA Paris 1996 et d’un DESS Droit social Paris X. Elle est spécialisée dans l’accompagnement des entreprises en droit social (Conseil, Contentieux, Formation). Après une expérience de 15 ans au barreau, et de 7 ans en service juridique d’entreprise, elle est également formatrice en droit social.

    Les points forts de cette formation sont :


    L'animation s'appuie sur des exemples réels, des exercices pratiques et les situations rencontrées par les participants.

    Les participants donnent leur avis :

    "La formation était assez interactive. Les participants venaient d'horizons différents, ce qui a donc favorisé les échanges et [...] ça nous a permis de se rendre compte des pratiques des uns et des autres."

    Mme Elom H. | Responsable comptabilité | Services auxiliaires de transport


    "Echanges avec des professionnels y compris avec des stagiaires représentants du personnel donc enrichissant."

    M. Didier D. | Fonde de pouvoirs | Autres intermédiations monétaires


    "Le formateur était professionnel et maîtrisait parfaitement son sujet."

    Mme Dorothee M. | Juriste | Commerce de détail


    "La formation est synthétique et accompagnée d'un document papier très détaillé et faisant référence aux textes."

    M. Christophe D. | Adjoint service du personnel | Activités comptables


    "Apports théoriques sur nos obligations en matière d'IRP."

    M. Pierre D. | Responsable administratif | Activités de soutien à la production animale


    "Le nombre restreint de participants favorisait l'échange et le partage d'expérience. J'ai apprécié la qualité de l'intervenante qui était apte à partager la théorie et des exemples pratiques."

    Mme Catherine N. | Juriste | Services administratifs


    "Cette formation m'a permis de comparer les dispositions légales avec les pratiques des uns et des autres."

    Mme Isabelle P. | Manager | Eaux


    "Déjà le mélange de personnes autour de la table. Moi j'étais là pour me former sur la façon d'agir d'un DP. Les personnes de RH présentent étaient très au fait de leur fonction et les deux avocates aussi."

    Mme Florence V. | Expert comptable | Activités comptables


    "Les échanges avec les différents participants de fonctions différentes (représentants du personnel et Ressouces Humaines)."

    M. Pierre-Jean D. | Gestionnaire patrimoine | Conseil de gestion


    "Pour ma part, la méthodologie et le rappel des notions de base sont ce que j'ai le plus apprécié dans la formation."

    M. Jean Eric H. | Responsable ressources humaines | Eaux


    "L'intervenante est une experte dans son domaine."

    Mme Lauren L. | Chargé d'affaires | Transport d'électricité


    "Le thème concernant le calendrier social était le point fort de la formation."

    M. Jacques P. | Directeur ressources humaines | Services financiers


    "La qualité de la présentation de l'intervenant."

    Mme Guenola C. | Responsable projet | Édition de logiciels


    "La formation est exhaustive."

    Mme Marianne D. | Directrice développement RH | Programmation de télévision


    "La variété de la population RH et élus syndicaux."

    Mme Veronique S. | Notaire | Activités juridiques


    "Supports documentaires, diversité des participants."

    M. Pierre-Jean D. | Gestionnaire patrimoine | Conseil de gestion

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - juin 2018
    • - nov. 2018
    • LYON
    • - juin 2018
    • MARTINIQUE
    • - oct. 2018
    • GUADELOUPE
    • - oct. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande


    Inscription

    Code stage : SR2230 Durée : 2j Tarif : 1440 €HT Repas inclus