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Les représentants du personnel après les ordonnances « Macron »

Fonctionnement, moyens et attributions

Les ordonnances « Macron » modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes et remplaçant le comité d’entreprise par le comité social et économique. De plus les règles de négociation collective se trouvent modifiées.

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Objectifs de la formation

Distinguer les différents mandats de représentants du personnel et notamment le Comité Social et Économique (CSE).Connaître les règles essentielles de fonctionnement de chaque nouvelle instance.Rappeler le fonctionnement des instances encore existantes au maximum jusqu’au 31 décembre 2019.Limiter les risques de délit d'entrave.

Programme

Mise en place des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) : impact des ordonnances « Macron »

Fusion des DP, du CE et du CHSCT au sein du Comité Social et Économique (CSE) : calendrier, cadre et modalités de mise en place, durée des mandats.
Le nouveau Conseil d’entreprise.
Les représentants de proximité.
Exercices : les diverses configurations d’entreprise en fonction des stagiaires

Attributions des différentes IRP

Attributions du Comité Social et Économique (CSE) : domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives, informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central…
Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission, enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…
Rappel du fonctionnement des instances existantes au maximum jusqu’au 31 décembre 2019.
Les expertises.
Négociation collective : regroupement des thèmes de négociation, nouvelles conditions de validité d’un accord.
Nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise.
Cas pratiques : attributions des IRP

Les moyens

Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation, annualisation et mutualisation.
Liberté de déplacement.
Affichage, tracts, NTIC.
Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu…
Moyens financiers : la gestion des deux budgets, nouvelles possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE.
Après
Fiches pratiques : extraits des Guides RH (Éd.Législatives)
Modèles d'actes : formulaires types (Éd. Francis Lefebvre)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Responsables des relations sociales ou des affaires sociales, juristes, DRH, RRH, DAF, managers.

Pré-requis

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

* Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°3 du Titre Chargée des ressources humaines voir p.252

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Olivier BACH,

    Avocat associé, Eole Avocats

    Titulaie du CAPA depuis 1999 et d'un Certificat de Management des Entreprise (Ecole de Management de Lyon / EM Lyon) Olivier BACH est Avocat associé du cabinet Eole.Il est spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

    Domaines d’expertise :

  • Isabelle SANTESTEBAN,

    Avocat

    Titulaire du CAPA Paris 1996 et d’un DESS Droit social Paris X, Isabelle SANTESTEBAN est spécialisée dans l’accompagnement des entreprises en droit social (Conseil, Contentieux, Formation). Après une expérience de 15 ans au barreau, et de 7 ans en service juridique d’entreprise, elle est également formatrice en droit social.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

L'animation s'appuie sur des exemples réels, des exercices pratiques et les situations rencontrées par les participants

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Lyon
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FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

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