Formation Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel

Développer le dialogue social dans son entreprise
Les ordonnances « Macron » modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes et remplaçant le comité d’entreprise par le comité social et économique. De plus les règles de négociation collective se trouvent modifiées.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Distinguer les différents mandats de représentants du personnel

Cerner les règles de fonctionnement essentielles des IRP

Prévenir les risques de délit d'entrave

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Le Comité Social et Économique (CSE) : cadre, durée des mandats

Le nouveau Conseil d’entreprise

Les représentants de proximité

Exercices : les diverses configurations d’entreprise en fonction des participants à la formation

Cerner les attributions des IRP

Attributions du Comité Social et Économique (CSE) : domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives, informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central…

Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission (CSSCT), enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…

Les expertises

Négociation collective : regroupement des thèmes de négociation, nouvelles conditions de validité d’un accord.

Nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise

Cas pratiques : attributions des IRP

Identifier les moyens du CSE

Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation, annualisation et mutualisation

Liberté de déplacement

Affichage, tracts, NTIC

Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu…

Moyens financiers : la gestion des deux budgets, nouvelles possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables des relations sociales ou des affaires sociales - Juristes - DRH - RRH - DAF - Managers

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation s'appuyant sur des exemples réels, des exercices pratiques et les situations rencontrées par les participants

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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