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Les représentants du personnel après les ordonnances Macron

Fonctionnement, moyens et attributions

Les ordonnances Macron modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes et remplaçant le comité d’entreprise par le comité social et économique. De plus les règles de négociation collective se trouvent modifiées.

Cette formation traite pour l’essentiel des nouvelles modalités de représentation du personnel, même si elle aborde le fonctionnement des instances actuelles qui peuvent perdurer jusqu’en 2019.

  • Eligible CPF
Objectifs de la formation

Distinguer les différents mandats de représentants du personnel et notamment le comité social et économique (CSE)Connaître les règles essentielles de fonctionnement de chaque nouvelle instanceRappeler le fonctionnement des instances encore existantes au maximum jusqu’au 31 décembre 2019Limiter les risques de délit d'entrave

En complément :

Retrouvez toute notre gamme institutions représentatives du personnel dans la famille relations sociales

Programme

Mise en place des Institutions représentatives du personnel (IRP) : impact des ordonnances Macron

Fusion des DP, du CE et du CHSCT au sein du Comité Social et Économique (CSE) : calendrier, cadre et modalités de mise en place, durée des mandats
Le nouveau Conseil d’entreprise
Les représentants de proximité
Exercices selon diverses configurations d’entreprise en fonction des stagiaires

Attributions des différentes IRP

Attributions du Comité Social et Économique (CSE) : domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives, informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central…
Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission, enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…
Rappel du fonctionnement des instances existantes au maximum jusqu’au 31 décembre 2019.
Les expertises
Négociation collective : regroupement des thèmes de négociation, nouvelles conditions de validité d’un accord
Nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise
Cas pratiques

Les moyens

Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation, annualisation et mutualisation
Liberté de déplacement
Affichage, tracts, NTIC
Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu…
Moyens financiers : la gestion des deux budgets, nouvelles possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Responsables des relations sociales ou des affaires sociales, juristes, DRH, RRH, DAF, managers.

Pré-requis

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

* Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°3 du Titre Chargée des ressources humaines voir p.272.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Olivier BACH,

    Avocat associé, Eole Avocats

    Spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

    Domaines d’expertise :

  • Isabelle SANTESTEBAN,

    Avocat

    Elle est titulaire du CAPA Paris 1996 et d’un DESS Droit social Paris X. Elle est spécialisée dans l’accompagnement des entreprises en droit social (Conseil, Contentieux, Formation). Après une expérience de 15 ans au barreau, et de 7 ans en service juridique d’entreprise, elle est également formatrice en droit social.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

L'animation s'appuie sur des exemples réels, des exercices pratiques et les situations rencontrées par les participants.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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