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Les représentants du personnel (DP, CE, CHSCT, DUP, DS, RS et RSS)

Fonctionnement, moyens et attributions


Objectifs de la formation


  • Connaître le fonctionnement des diverses instances représentatives du personnel et l'impact de la loi « Rebsamen ».

  • Identifier les particularités du statut de salarié protégé.

  • Limiter les risques de délit d'entrave.


  • Cette formation fait partie du bloc n°3 du Titre Chargé(e) des ressources humaines.
    Associée à la formation et à l’examen de ce bloc de compétence, elle est éligible au
    CPF.
    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Le rôle spécifique de chaque instance représentative du personnel


  • Les représentants élus.

  • Les représentants désignés.

  • Quiz : les différents représentants du personnel


    L'intervention des différentes instances représentatives dans le fonctionnement de l'entreprise


  • Les réclamations transmises par les délégués du personnel.

  • Les diverses attributions du comité d'entreprise ou d'établissement :

  • les informations à communiquer au CE (contenu de la BDES) ;

  • la consultation du CE ;

  • le rôle du représentant syndical au CE, au CHSCT ;

  • la clé de répartition des informations/consultations entre le CE et le CCE.

  • Illustration : tableau récapitulatif des informations/consultations périodiques du CE


  • Les missions des délégués syndicaux :

  • la mission de revendication ;

  • la négociation ;

  • le représentant de la section syndicale (RSS).

  • Les missions du CHSCT :

  • l'analyse des conditions de travail, des risques professionnels et de l'exposition des salariés à la pénibilité ; 

  • la participation à la prévention des risques professionnels et la proposition des mesures d'amélioration.

  • Illustration : bilan hygiène et sécurité


  • La nouvelle DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés :

  • la mise en place ;

  • les réunions communes et les attributions ;

  • la suppression.

  • La DUP « conventionnelle » dans les entreprises de plus de 300 salariés :

  • la mise en place ;

  • la suppression.

  • Les moyens des représentants du personnel


  • Les moyens financiers : les budgets du CE.

  • Les moyens matériels : les crédits d'heures ; la liberté de déplacement ; les réunions ; les locaux ; l'affichage...

  • Les moyens juridiques : les experts du CE, le recours au juge, l'intervention de l'inspection du travail.

  • La gestion de la protection particulière des représentants du personnel notamment en matière de discrimination et de licenciement


  • Les salariés bénéficiant de la protection.

  • La cessation ou la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé.

  • Après


  • Fiches pratiques : extraites des Guides RH, Éd. Législatives

  • Modèles d'actes : formulaires-types, Éd. Francis Lefebvre

  • À qui s'adresse cette formation


    Responsables des relations sociales ou des affaires sociales, juristes, DRH, RRH, DAF, managers.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Olivier BACH,

    Avocat associé, Eole Avocats

    Spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

    Les points forts de cette formation sont :


    L'animation s'appuie sur des exemples réels, des exercices pratiques et les situations rencontrées par les participants.
    Cette formation fait partie du bloc n°3 du Titre Chargé(e) des ressources humaines. Associée à la formation et à l’examen de ce bloc de compétence, elle est éligible au CPF.

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    APRÈS


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "La qualité de la présentation de l'intervenant."

    Mme Guenola C. | Responsable projet | Édition de logiciels


    "Apports théoriques sur nos obligations en matière d'IRP."

    M. Pierre D. | Responsable administratif | Activités de soutien à la production animale


    "Le thème concernant le calendrier social était le point fort de la formation."

    M. Jacques P. | Directeur ressources humaines | Services financiers


    "La formation est exhaustive."

    Mme Marianne D. | Directrice développement RH | Programmation de télévision


    "Le formateur était professionnel et maîtrisait parfaitement son sujet."

    Mme Dorothee M. | Juriste | Commerce de détail


    "La formation est synthétique et accompagnée d'un document papier très détaillé et faisant référence aux textes."

    M. Christophe D. | Adjoint service du personnel | Activités comptables


    "La formation était assez interactive. Les participants venaient d'horizons différents, ce qui a donc favorisé les échanges et [...] ça nous a permis de se rendre compte des pratiques des uns et des autres."

    Mme Elom H. | Responsable comptabilité | Services auxiliaires de transport


    "Cette formation m'a permis de comparer les dispositions légales avec les pratiques des uns et des autres."

    Mme Isabelle P. | Manager | Eaux


    "Les échanges avec les différents participants de fonctions différentes (représentants du personnel et Ressouces Humaines)."

    M. Pierre-Jean D. | Gestionnaire patrimoine | Conseil de gestion


    "La variété de la population RH et élus syndicaux."

    Mme Veronique S. | Notaire | Activités juridiques


    "Echanges avec des professionnels y compris avec des stagiaires représentants du personnel donc enrichissant."

    M. Didier D. | Fonde de pouvoirs | Autres intermédiations monétaires


    "Le nombre restreint de participants favorisait l'échange et le partage d'expérience. J'ai apprécié la qualité de l'intervenante qui était apte à partager la théorie et des exemples pratiques."

    Mme Catherine N. | Juriste | Services administratifs


    "Supports documentaires, diversité des participants."

    M. Pierre-Jean D. | Gestionnaire patrimoine | Conseil de gestion


    "Déjà le mélange de personnes autour de la table. Moi j'étais là pour me former sur la façon d'agir d'un DP. Les personnes de RH présentent étaient très au fait de leur fonction et les deux avocates aussi."

    Mme Florence V. | Expert comptable | Activités comptables


    "Pour ma part, la méthodologie et le rappel des notions de base sont ce que j'ai le plus apprécié dans la formation."

    M. Jean Eric H. | Responsable ressources humaines | Eaux


    "L'intervenante est une experte dans son domaine."

    Mme Lauren L. | Chargé d'affaires | Transport d'électricité

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - nov. 2017 - Session Garantie
    • - févr. 2018
    • - juin 2018
    • - nov. 2018
    • LYON
    • - juin 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    A noter :

    Voir également la formation « Techniques de communication avec les représentants du personnel » (SR1490).

    Inscription

    Code stage : SR2230 Durée : 2j Tarif : 1430 €HT Repas inclus