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Les représentants du personnel (DP, CE, CHSCT, DUP, DS, RS et RSS)

Fonctionnement, moyens et attributions


Objectifs de la formation


  • Connaître le fonctionnement des diverses instances représentatives du personnel et l'impact des réformes.

  • Identifier les particularités du statut de salarié protégé.

  • Limiter les risques de délit d'entrave.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Le rôle spécifique de chaque instance représentative du personnel


  • Les représentants élus.

  • Les représentants désignés.

  • Quiz : les différents représentants du personnel


    L'intervention des différentes instances représentatives dans le fonctionnement de l'entreprise


  • Les réclamations transmises par les délégués du personnel.

  • La nouvelle DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés :

  • la mise en place ;

  • les réunions communes et les attributions ;

  • la suppression.

  • La DUP « conventionnelle » dans les entreprises de plus de 300 salariés :

  • la mise en place ;

  • la suppression.

  • Les diverses attributions du comité d'entreprise ou d'établissement :

  • les informations à communiquer au CE (contenu de la BDES) ;

  • la consultation du CE ;

  • le rôle du représentant syndical au CE, au CHSCT ;

  • la clé de répartition des informations/consultations entre le CE et le CCE.

  • Illustration : tableau récapitulatif des informations/consultations périodiques du CE


  • Les missions du CHSCT :

  • l'analyse des conditions de travail, des risques professionnels et de l'exposition des salariés à la pénibilité ; 

  • la participation à la prévention des risques professionnels et la proposition des mesures d'amélioration.

  • Les missions des délégués syndicaux :

  • la revendication ;

  • la négociation ;

  • la représentation de la section syndicale (RSS).

  • Les moyens des représentants du personnel


  • Les moyens financiers : les budgets du CE.

  • Les moyens matériels : les crédits d'heures après la loi « Travail » ; la liberté de déplacement ; les réunions ; les locaux ; l'affichage...

  • Les moyens juridiques : les experts du CE, le recours au juge, l'intervention de l'inspection du travail.

  • La gestion de la protection particulière des représentants du personnel notamment en matière de discrimination et de licenciement


  • Les salariés bénéficiant de la protection.

  • La cessation ou la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé.

  • Après


  • Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)

  • Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)

  • À qui s'adresse cette formation


    Responsables des relations sociales ou des affaires sociales, juristes, DRH, RRH, DAF, managers.


    Pré-requis


    Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

    * Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°3 du Titre Chargée des ressources humaines voir p.272.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Olivier BACH,

    Avocat associé, Eole Avocats

    Spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

    Isabelle Santesteban,

    Avocat

    Elle est titulaire du CAPA Paris 1996 et d’un DESS Droit social Paris X. Elle est spécialisée dans l’accompagnement des entreprises en droit social (Conseil, Contentieux, Formation). Après une expérience de 15 ans au barreau, et de 7 ans en service juridique d’entreprise, elle est également formatrice en droit social.

    Les points forts de cette formation sont :


    L'animation s'appuie sur des exemples réels, des exercices pratiques et les situations rencontrées par les participants

    Les participants donnent leur avis :

    "Le thème concernant le calendrier social était le point fort de la formation."

    M. Jacques P. | Directeur ressources humaines | Services financiers


    "Supports documentaires, diversité des participants."

    M. Pierre-Jean D. | Gestionnaire patrimoine | Conseil de gestion


    "Les échanges avec les différents participants de fonctions différentes (représentants du personnel et Ressouces Humaines)."

    M. Pierre-Jean D. | Gestionnaire patrimoine | Conseil de gestion


    "La formation est exhaustive."

    Mme Marianne D. | Directrice développement RH | Programmation de télévision


    "Le formateur était professionnel et maîtrisait parfaitement son sujet."

    Mme Dorothee M. | Juriste | Commerce de détail


    "La variété de la population RH et élus syndicaux."

    Mme Veronique S. | Notaire | Activités juridiques


    "Le nombre restreint de participants favorisait l'échange et le partage d'expérience. J'ai apprécié la qualité de l'intervenante qui était apte à partager la théorie et des exemples pratiques."

    Mme Catherine N. | Juriste | Services administratifs


    "La formation est synthétique et accompagnée d'un document papier très détaillé et faisant référence aux textes."

    M. Christophe D. | Adjoint service du personnel | Activités comptables


    "Echanges avec des professionnels y compris avec des stagiaires représentants du personnel donc enrichissant."

    M. Didier D. | Fonde de pouvoirs | Autres intermédiations monétaires


    "La formation était assez interactive. Les participants venaient d'horizons différents, ce qui a donc favorisé les échanges et [...] ça nous a permis de se rendre compte des pratiques des uns et des autres."

    Mme Elom H. | Responsable comptabilité | Services auxiliaires de transport


    "Cette formation m'a permis de comparer les dispositions légales avec les pratiques des uns et des autres."

    Mme Isabelle P. | Manager | Eaux


    "Apports théoriques sur nos obligations en matière d'IRP."

    M. Pierre D. | Responsable administratif | Activités de soutien à la production animale


    "Pour ma part, la méthodologie et le rappel des notions de base sont ce que j'ai le plus apprécié dans la formation."

    M. Jean Eric H. | Responsable ressources humaines | Eaux


    "La qualité de la présentation de l'intervenant."

    Mme Guenola C. | Responsable projet | Édition de logiciels


    "Déjà le mélange de personnes autour de la table. Moi j'étais là pour me former sur la façon d'agir d'un DP. Les personnes de RH présentent étaient très au fait de leur fonction et les deux avocates aussi."

    Mme Florence V. | Expert comptable | Activités comptables


    "L'intervenante est une experte dans son domaine."

    Mme Lauren L. | Chargé d'affaires | Transport d'électricité

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - févr. 2018 - Session Garantie
    • - juin 2018
    • - nov. 2018
    • LYON
    • - juin 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    A noter :

    Voir aussi la formation « Dialogue social : renforcer son efficacité relationnelle » (SR1490).

    Inscription

    Code stage : SR2230 Durée : 2j Tarif : 1440 €HT Repas inclus