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Formation cadrer l'IS groupe par un reporting fiscal efficace

Compliance fiscale, suivi de la charge d'impôt (TEI, tax proof)
Objectifs et compétences visées

Comprendre pourquoi mettre en place un reporting fiscal en IS.Savoir établir le format de reporting adapté et être à même de le faire évoluer.Adopter une démarche de suivi, permettant un pilotage futur de la charge d'impôt.

Programme

Identifier les situations dans lesquelles un reporting fiscal est nécessaire

Le suivi et la rationalisation des tâches de conformité dans les comptes sociaux :
suivi des provisions non déductibles ;
suivi des contrôles et contentieux fiscaux.
Les informations à recueillir pour l'établissement de l'intégration fiscale.
La documentation et gestion de l'impôt des comptes consolidés :
calcul, contrôle des impôts courants et différés, production de la preuve d'impôt ;
obligations liées à la loi Sarbanes Oxley.
La gestion de la charge fiscale du groupe :
suivi des contrôles et contentieux fiscaux ;
suivi et utilisation des crédits d'impôts étrangers ;
utilisation du reporting « prix de transfert ».
Partage d'expériences : quel type de reporting mettre en place dans l'entreprise ? Pour quel objectif ?

Vérifier l'application de règles homogènes dans le groupe intégré

Les grandes neutralisations de l'intégration fiscale.
Les principes classiques de comptabilisation de l'impôt « courant » dans l'intégration fiscale et les règles groupe à adopter par les filiales et la société mère.
Cas pratique : déterminer un gain d'intégration fiscale et le traiter pour l'établissement de la « tax proof »

Cadrer et contrôler l'IS comptabilisé

Les tests sur le contrôle des écritures d'impôt courant et différé dans le cadre de la loi Sarbanes Oxley.
Les initiatives à prendre suite à un contrôle fiscal (gestion des décalages : écritures à neutraliser fiscalement, réclamations à formuler), provisions (ou charges à payer) déductibles ou non à comptabiliser, etc.
Cas pratique : passer les provisions en comptes sociaux et consolidés suite à un contrôle fiscal et établir le reporting
Les principes du taux effectif d'impôt, de la charge d'impôt courant, différé, et les éléments d'explication d'une preuve d'impôt.
Le traitement des doubles impositions par imputation des crédits d'impôt.
Les prix de transfert : utilisation des documentations et déclarations dans le cadre d'un monitoring central du risque fiscal  (transferts de biens et services, frais de R&D, management fees, etc.).
Cas pratique : établir des tableaux de reporting fiscaux pour cadrer l'impôt courant et différé et produire la preuve d'impôt
Partage d'expériences : comment utiliser les tableaux de reporting dans une démarche de pilotage de la charge d'impôt groupe ?
Après
Quiz : valider ses connaissances sur le reporting fiscal
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes, responsables comptables, experts-comptables, auditeurs externes ou internes, avocats.

Toute personne amenée à participer ou à contrôler des opérations de reporting fiscal.

Homologations
  • CSN homologation
Pré-requis
Pratique de la fiscalité d'entreprise.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Christine CHASSAIGNE SERVEY,

    Professeur Associé

    Diplômée d’HEC Paris, elle exerce depuis plus de vingt ans son expertise fiscale, financière et comptable au sein de groupes industriels. Elle a notamment occupé les fonctions d’Adjoint au Directeur Financier, de Responsable Fiscal, Europe et de Directeur des comptabilités de la Fiscalité et de la Trésorerie. Elle est professeur associé à l’EM Strasbourg et chargée d’enseignement à HEC Paris.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Présentation de matrices de reporting simples et adaptables aux spécificités de chacun

Pédagogie opérationnelle : un cas pratique constitue le fil conducteur de la formation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.