Formation DSN (déclaration sociale nominative) : sécuriser les pratiques déclaratives

Maîtriser et gérer les obligations de l'employeur en matière de déclaration sociale

4.6/5 ( 42 avis)
Anciennement formation Elegia
Session garantie 1 jour Captation / a distance Perfectionnement
tealium

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la norme de déclaration sociale qui s'impose à l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2017. Les services de paie ont ainsi dû s’organiser et adapter leurs logiciels et processus de paie pour intégrer cette nouvelle norme. En quoi la DSN impacte-t-elle le traitement des paies et les pratiques ? Comment procéder ? Comment contrôler la bonne conformité de ses déclarations ? Quels sont les pièges à éviter ? La formation « DSN (déclaration sociale nominative) : sécuriser les pratiques déclaratives » permet aux gestionnaires paie de mieux appréhender et maîtriser les obligations déclaratives de l'employeur et d'effectuer les contrôles nécessaires de manière fiable.

Objectifs pédagogiques

Identifier le cadre réglementaire et les caractéristiques de la DSNOpérer le calcul des prestations et les signalements d'événements en DSNEtablir la déclaration et le paiement des cotisations

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation
Identifier le cadre réglementaire et les caractéristiques de la DSN

Définir le contexte et le cadre réglementaire de la DSN

Obligations des employeurs et sanctionsSalariés intégrés en DSNProcédures exclues
  • Quiz : le cadre réglementaire de la DSN

Expliquer l'organisation de la DSN

Architecture des blocs dans la DSN mensuelleNommage des données : blocs et rubriquesDonnées identifiantesAnomalies bloquantes
  • Partage d'expériences : quelles sont les rubriques et les anomalies bloquantes ?
Opérer le calcul des prestations et les signalements d'événements en DSN

Etablir le calcul des prestations

Périodes de rattachementChangement ou rectificationBlocs de changementRégulariser des montants en DSN
  • Cas pratique : modifications avec ou sans bloc de changement

Préciser les signalements d’événements

Gestion des arrêts de travailGestion des fins de contrat de travail unique Gestion d'amorçage des données variables
  • Partage d'expériences : la pratique des DSN événementielles dans votre entreprise
Etablir la déclaration et le paiement des cotisations

Définir les types de cotisations à déclarer

Cotisations nominativesCotisations agrégéesCotisations établissement
  • Quiz : distinguer les différentes cotisations

Catégoriser les cotisations sociales et rubriques à compléter dans la DSN

Cotisations URSSAFRetraite complémentairePrévoyanceAutres déclaratifs : pénibilité, taxe sur les salaires, DOETH, PEEC, formationPrélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu : rubriques à compléter dans la DSN
  • Cas pratique : quels contrôles sur la DSN pour éviter les anomalies ?

Intégrer en DSN les dernières évolutions législatives et réglementaires

Récentes évolutionsImpacts à prendre en compte pour la déclaration
  • Quiz interactif de synthèse : vrai/faux sur la DSN

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation incontournable pour sécuriser la DSN, actualisée en fonction de l’évolution des dispositions réglementaires et législatives

Pédagogie permettant les partages d’expériences

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables paie - Gestionnaires de paie - Collaborateurs de la fonction paie - Comptables - Responsables des ressources humaines - Assistants des ressources humaines - Collaborateurs de la fonction paie

Pré-requis

Avoir une connaissance en paie ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Pascal Boue

    Après une expérience de près de 30 ans en paie dans des entreprises de différents secteurs et tailles, Pascal est depuis plusieurs années consultant et formateur en paie. Sa riche expérience professionnelle lui permet d'intervenir sur toutes les thématiques de la paie, des charges sociales et de la dsn.

  • Sébastien Pannetier

    Sébastien PANNETIER est un Expert-Comptable spécialisé en paie. Il est l'auteur d'ouvrages dont le Plan paie, référence dans la profession. Il anime des formations en paie depuis plus de 20 ans. Il est confronté tous les jours aux difficultés du métier à travers la production de la paie ou la mise en œuvre d'audit.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.6/5
42 avis de consommateurs
27/12/2023

Formation pas en adéquation avec mes attente, trop de disparités dans le groupe

CAROLINE L.
27/12/2023

Sur toutes les formations effectuées super formateur. Les supports et l'organisation sont biens.

TIPHANIE A.
18/11/2023

formateur très intéressant, il comprend et répond très bien aux questions. Il arrive à rendre le sujet très intéressant

MYRIAM M.
18/11/2023

Formation intéressante, des astuces données pour le suivi, mais parfois les conversations partaient dans tous les sens.

CELINE D.
28/10/2023

Intervenant très professionnel, pragmatique, maitrisant son sujet.

SYLVIE C.
28/10/2023

Prestation au top ! Pascal Boué connait son sujet ! c'est très agréable d'être en formation avec lui : pédagogie et compétences au RDV ! bravo !

AUDREY W.
28/10/2023

Formation fidèle au programme présenté

SANDRA M.
28/10/2023

Les explications étaient claires et précises, en plus il y a le support de formation qui peut être consulter par la suite.

JESSICA D.
28/10/2023

bien

JENNIFER F.
28/10/2023

Je suis tout a fait prête a recommander la formation LEFEBVRE DALLOZ à mon entourage.

CLOTILDE C.
27/06/2023

La formation est très complète et permet de balayer tous les aspects de la DSN (objectif, structure, données, contrôle)

NATACHA H.
27/06/2023

rien à direla formation était bien structurée

PATRICIA B.
27/06/2023

Formation complète sur le thème de la DSN

VIRGINIE L.
27/06/2023

Les formations sont toujours très intéressantes et dynamiques.

LAETITIA R.
29/04/2023

Rien à signaler Très satisfaite de cette formation

ALICIA F.
29/04/2023

J'ai apprécié d'avoir pu "capter" certaines infos qui vont me permettre de creuser nos contrôles, d'exploiter sous d'autres angles complémentaires es retours des organismes, et d'avoir réalisé que nous pouvions certainement prétendre à la créance alternants en déduction du solde TA ! Merci :)

CECILE G.
29/04/2023

LE SUIVI ET LE FORMATION ETAIT FLUIDE ET SIMPLE DANS CES EXPLICATIONS

FLORENCE G.
29/04/2023

la formation c'est très bien passée

SEVERINE D.
29/04/2023

Le formateur était très pédagogue et très dynamique

EMMANUELLE A.
17/03/2023

Pas de commentaire, la formation s'est bien déroulée, le formateur est clair et à l'écoute

EMMANUELLE C.
11/12/2022

Très satisfaite

STEPHANIE B.
11/12/2022

Indiquer dans le descriptif de la formation qu'il s'agit plus des premiers pas en DSN (niveau 1).

JULIE H.
11/12/2022

Formateur pédagogue. A su répondre à chacun des cas pratiques.

LUDIVINE G.
09/07/2022

Formation intéressante. Formateur compétent. Support adapté.

anonymous a.
09/07/2022

Très bon accueil, tout était prévu.Formation avec beaucoup d'échanges et expériences professionnelles.

anonymous a.
09/07/2022

RAS

anonymous a.
09/07/2022

Je pense qu'il conviendrait de proposer des sessions par niveau (débutant, confirmé, expert)

anonymous a.
06/12/2022

ras

CELINE D.
18/03/2022

Très bonne formation théorique mais aucun cas pratique de la gestion des anomalies et des régularisations en DSN. j'attendais plus de cette formation.

anonymous a.
18/03/2022

Bonne formation, formateur compétant

anonymous a.
18/03/2022

Bonne formation. J'aurais préféré entrer dans le vif du sujet plus rapidement, sans reprendre les éléments fondamentaux de la DSN.

anonymous a.
18/03/2022

Bonne animation

anonymous a.
18/03/2022

Accueil et locaux agréable, formation efficace, formateur pertinent et ouvert à l'échange d'expérience.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante qui permet d'apprendre beaucoup de choses et de monter en compétences en DSN.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonnes formations. J'ai eu les informations dont je suis venue chercher Bel échange entre les participants mais aussi avec le formateur

anonymous a.
18/03/2022

Formation trop générale car le logiciel de paie a beaucoup d'automatisation

anonymous a.
18/03/2022

Formation très complète ainsi que le support.

anonymous a.
18/03/2022

Toujours très professionnels et compétents

anonymous a.
18/03/2022

J'ai beaucoup apprécié la formation en distanciel.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très théorique, mais rendue attractive par une animation vivante et interactive

anonymous a.
18/03/2022

La formation et les explications ont été claires, bon contact avec la formatrice.

anonymous a.
18/03/2022

Je recommanderais sans hésiter FRANCIS LEFEBVRE FORMATION pour son professionnalisme, rigueur et à l'écoute.

anonymous a.

FAQ

Quel est le principe de la DSN ?

La DSN, ou Déclaration Sociale Nominative, est le format de déclaration sociale imposé aux entreprises françaises depuis 2017. Elle remplace dans la plupart des situations plusieurs déclarations et procédures : la DADS-U, la Déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH), la Déclaration annuelle des données sociales unifiée, la Déclaration de mouvement de main d'œuvre (DMMO) et la Déclaration trimestrielle des salaires (secteur agricole).

Destinée aux employeurs du secteur privé payant des salariés, cette déclaration en ligne doit être réalisée tous les mois. L’employeur doit y inscrire toutes les informations nécessaires pour chaque salarié de son entreprise (absences, etc.). Afin de sécuriser ces déclarations, il est recommandé de suivre une formation DSN.

La DSN permet aux employeurs de régler les cotisations sociales de l’entreprise et de fournir aux organismes sociaux toutes les données concernant les salariés. Ces organismes regroupent notamment la CPAM, Pôle Emploi, l’assurance maladie et l’Urssaf.

À qui est destinée la formation DSN ?

Lefebvre Dalloz Compétences propose une formation DSN destinée à améliorer la gestion des obligations déclaratives par les collaborateurs en charge de la paie et des ressources humaines. Cette formation nécessite d’avoir des connaissances en matière de gestion de la paie. Elle s’adresse donc plus particulièrement aux responsables paie, aux gestionnaires de paie, aux collaborateurs de la fonction paie, mais aussi aux comptables, aux responsables des ressources humaines et aux assistants des ressources humaines.

À l’issue de la formation, les professionnels de la paie peuvent appréhender les différentes déclarations à effectuer ainsi que les contrôles nécessaires à effectuer pour sécuriser ces déclarations. Ils sont en capacité de :

  • Comprendre le cadre réglementaire et les caractéristiques de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
  • Signaler des événements au moyen de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
  • Effectuer la déclaration et le paiement des cotisations par le biais de la DSN.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
1 jour
Réf 600031
Repas inclus (en présentiel)
1 216 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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