La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la norme de déclaration sociale qui s'impose à l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2017. Les services de paie ont ainsi dû s’organiser et adapter leurs logiciels et processus de paie pour intégrer cette nouvelle norme. En quoi la DSN impacte-t-elle le traitement des paies et les pratiques ? Comment procéder ? Comment contrôler la bonne conformité de ses déclarations ? Quels sont les pièges à éviter ? La formation « DSN (déclaration sociale nominative) : sécuriser les pratiques déclaratives » permet aux gestionnaires paie de mieux appréhender et maîtriser les obligations déclaratives de l'employeur et d'effectuer les contrôles nécessaires de manière fiable.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Définir le contexte et le cadre réglementaire de la DSN
Obligations des employeurs et sanctionsSalariés intégrés en DSNProcédures excluesExpliquer l'organisation de la DSN
Architecture des blocs dans la DSN mensuelleNommage des données : blocs et rubriquesDonnées identifiantesAnomalies bloquantesEtablir le calcul des prestations
Périodes de rattachementChangement ou rectificationBlocs de changementRégulariser des montants en DSNPréciser les signalements d’événements
Gestion des arrêts de travailGestion des fins de contrat de travail unique Gestion d'amorçage des données variablesDéfinir les types de cotisations à déclarer
Cotisations nominativesCotisations agrégéesCotisations établissementCatégoriser les cotisations sociales et rubriques à compléter dans la DSN
Cotisations URSSAFRetraite complémentairePrévoyanceAutres déclaratifs : pénibilité, taxe sur les salaires, DOETH, PEEC, formationPrélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu : rubriques à compléter dans la DSNIntégrer en DSN les dernières évolutions législatives et réglementaires
Récentes évolutionsImpacts à prendre en compte pour la déclarationTransfert
Les points forts
Formation incontournable pour sécuriser la DSN, actualisée en fonction de l’évolution des dispositions réglementaires et législatives
Pédagogie permettant les partages d’expériences
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables paie - Gestionnaires de paie - Collaborateurs de la fonction paie - Comptables - Responsables des ressources humaines - Assistants des ressources humaines - Collaborateurs de la fonction paie
Pré-requis
Avoir une connaissance en paie ou avoir suivi la formation :
- Pratique de la paie de A à Z ( 1472 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Quel est le principe de la DSN ?
La DSN, ou Déclaration Sociale Nominative, est le format de déclaration sociale imposé aux entreprises françaises depuis 2017. Elle remplace dans la plupart des situations plusieurs déclarations et procédures : la DADS-U, la Déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH), la Déclaration annuelle des données sociales unifiée, la Déclaration de mouvement de main d'œuvre (DMMO) et la Déclaration trimestrielle des salaires (secteur agricole).
Destinée aux employeurs du secteur privé payant des salariés, cette déclaration en ligne doit être réalisée tous les mois. L’employeur doit y inscrire toutes les informations nécessaires pour chaque salarié de son entreprise (absences, etc.). Afin de sécuriser ces déclarations, il est recommandé de suivre une formation DSN.
La DSN permet aux employeurs de régler les cotisations sociales de l’entreprise et de fournir aux organismes sociaux toutes les données concernant les salariés. Ces organismes regroupent notamment la CPAM, Pôle Emploi, l’assurance maladie et l’Urssaf.
À qui est destinée la formation DSN ?
Lefebvre Dalloz Compétences propose une formation DSN destinée à améliorer la gestion des obligations déclaratives par les collaborateurs en charge de la paie et des ressources humaines. Cette formation nécessite d’avoir des connaissances en matière de gestion de la paie. Elle s’adresse donc plus particulièrement aux responsables paie, aux gestionnaires de paie, aux collaborateurs de la fonction paie, mais aussi aux comptables, aux responsables des ressources humaines et aux assistants des ressources humaines.
À l’issue de la formation, les professionnels de la paie peuvent appréhender les différentes déclarations à effectuer ainsi que les contrôles nécessaires à effectuer pour sécuriser ces déclarations. Ils sont en capacité de :
- Comprendre le cadre réglementaire et les caractéristiques de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
- Signaler des événements au moyen de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
- Effectuer la déclaration et le paiement des cotisations par le biais de la DSN.