Objectifs et compétences visées de la formation
Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et analyser les conséquences de cette qualification
Arrêter le résultat fiscal d'un marchand de biens
Appliquer les règles de la TVA aux cessions de biens immobiliers
E-Start
Programme de cette formation
Délimiter les opérations relevant de l'activité de marchand de biens au sens fiscal du terme
Déterminer le résultat fiscal du marchand de biens
Appliquer le régime TVA aux opérations du marchand de biens
Opter ou non pour la TVA sur la vente
Examiner les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur de l'immeuble
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Marchands de biens - Comptables - Experts-comptables - Avocats - Notaires - CGP - Conseillers patrimoniaux et financiers - Financeurs des marchands de biens
Pré-requis de la formation
Connaissance de base des mécanismes des impôts étudiés
Formation spécifiquement conçue pour les professionnels du secteur et animée par un praticien
Partage d'expériences entre les participants et l'intervenant : choix de la structure juridique d'exercice de l'activité, intérêt de l'option TVA,...
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation